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Chapitre 2 - L’hydre européen : l’Etat enchaîné

ENTRETIEN. Pour qualifier le lent délabrement de l’Etat français, Marcel Gauchet a parlé d’une « étrange défaite en temps de paix ». C’est de cette étrange défaite dont l’économiste Frédéric Farah fait le récit minutieux dans son dernier ouvrage intitulé Fake State (2020) chez H&O. Deuxième partie de notre entretien.

Chapitre 2 - L’hydre européen : l’Etat enchaîné

Front Populaire : Battre monnaie est historiquement un pouvoir régalien. Pour accepter d’abandonner notre monnaie nationale, il fallait considérer, avec la vulgate néo-classique, que la monnaie n’est qu’un instrument désincarné, apolitique. Vous contestez absolument cette thèse. Pourquoi ?

Frédéric Farah : L’approche fonctionnaliste de la monnaie loupe l’essence de la monnaie qui est l’expression d’un pouvoir, d’une communauté de confiance. Anthropologiquement, elle a à voir avec le désir, la violence. La monnaie porte une histoire, elle n’est pas juste quelque chose comme un avantage par rapport au troc. Croire que c’est simplement un instrument, revient à penser que l’euro peut devenir demain l’instrument d’un progrès social, en somme on en ferait ce que bon nous semble. La monnaie c’est du politique, du social avant toute chose. Les travaux d’Aglietta et d’Orlean sont fondateurs à ce sujet.

FP : Vous expliquez que l’euro est une monnaie absolument dysfonctionnelle, une « camisole de force » adossée à une vision dogmatique de l’économie qui n’a tenue aucune de ses promesses. L’euro « monnaie inique », dites-vous ironiquement. Au nom de quoi a-t-elle été promue et quels sont les principaux griefs à son encontre ?

FF : Il faut situer l’euro dans sa fonction de discipline du monde salarial et de réduction de sa capacité de négociation. C’est une discipline aussi pour contenir le périmètre de la protection sociale et d’en modifier la nature. La monnaie unique est venue compléter l’œuvre terrible du Marché unique, ce dernier ayant déjà préparé le terrain en sacralisant la liberté des capitaux, arme de destruction massive contre le droit du travail et la protection sociale. La clause dit de « non renflouement » en cas de difficultés financières présente dans le traité de Maastricht plaçait les États sous une discipline de marché terrible, celle des marchés financiers, bien plus efficaces que toutes les règles européennes réunies. Les grecs sur la période 2009-2010, et les Italiens en 2011 l’ont appris à leurs dépens. Après il y a le discours économique qui nous a raconté que la monnaie unique allait nous mettre à l’abri du risque de change, allait nous faire rivaliser avec le dollar, allait alléger les taux d’intérêts, et j’en passe. En réalité, la monnaie unique a favorisé l’hégémonie de l’Allemagne au détriment de ses concurrents italiens et français, a imposé une monnaie trop forte pour nos économies, et n’a pas permis une croissance solide. En revanche, elle est parvenue à fragiliser, et c’est peu dire, le salariat.

FP: Si une partie des institutions européennes comme le Conseil de l’Europe ou le Parlement européen sont des organes encore pour partie démocratique, la Commission européenne est constituée de technocrates non élus. Quelle est le niveau de pouvoir de cette commission ?

FF : La Commission est censée représenter la légitimité fédérale de l’Union, elle veille à l’application des traités, elle surveille l’application du droit de l’Union, gère et exécute le budget de l’Union, assure la représentation extérieure de l’Union. Elle a acquis du pouvoir réellement à partir du marché unique (ndlr : introduit par l’Acte unique de 1986). Puis elle a connu des fortunes diverses selon celui qui l’a dirigé, il est vrai qu’hormis Jacques Delors, les présidents qui ont animé cette institution ont été falots, inquiétants, et sans envergure. Mais là n’est pas le plus important, ce qui est à observer, ce sont des directions comme celle de la concurrence, ou de la direction générale du commerce dont les commissaires peuvent jouer un rôle décisif pour empêcher le rapprochement d’entreprises ou encore qui vont conduire la négociation commerciale. La Commission représente assez bien l’orientation pro marché à l’œuvre dans cette construction : promotion de la concurrence, du libre-échange. Elle est avec le Conseil européen, l’institution clef de l’architecture de l’Union européenne.

FP : Peu connue, peu médiatisée, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est selon vous, avec l’euro et la Commission, le troisième grand pilier de l’ordre européen. En quoi a-t-elle joué un rôle fondamental dans l’intégration européenne contre la souveraineté des États ?

FF: La CJUE est établie au Luxembourg et existe depuis 1952. Elle a vocation à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ». La CJUE contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne, veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités, interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. Elle peut statuer sur des recours déposés directement devant elles, ou peut trancher des « questions préjudicielles » qui permettent aux juges nationaux de l'interroger sur des points d’interprétation du droit communautaire. Les principes qui guident la CJUE lui donnent une certaine spécificité et nourrissent aussi des craintes. En effet, sa méthode d’interprétation du droit est dite « téléologique » ou « finaliste ». Cela signifie que la Cour de Luxembourg poursuit des objectifs de nature politique. Elle considère que le droit communautaire ne doit pas être strictement appliqué, mais appréhendé de façon extensive, dans le cadre des objectifs implicites contenus dans les traités. Autrement dit, en cas de litige, l’interprétation du droit doit toujours privilégier un supposé « esprit des traités », impliquant le renforcement de l’intégration supranationale. La CJUE fait primer une logique quasi-fédérale, mais de manière spécieuse. Depuis l’arrêt Costa contre ENEL (1964), le droit communautaire européen est supérieur aux droits nationaux. Cet « effet de primauté » fait du droit européen un droit « quasi constitutionnel ». L’autre principe important, celui de « l’effet direct », avait été dégagé par la Cour dix-sept mois plus tôt, en février 1963, dans l’arrêt Van Gend and Loos. Il s’est alors agi d’affirmer que la norme communautaire a capacité à créer directement des droits et des obligations pour les particuliers. Autrement dit, un justiciable peut, devant des juridictions nationales, invoquer des dispositions du droit européen. Et chaque fois qu’il le fera, il contribuera lui-même et à son corps défendant, à œuvrer en faveur d’un surcroît d’intégration européenne.

FP : Vous expliquez aussi que la CJUE est le poisson-pilote de l’ordre concurrentiel européen, donc de l’institutionnalisation du néolibéralisme. A quoi peut-on reconnaître l’orientation pro-marché de la CJUE ?

FF : Deux arrêts de décembre 2007 peuvent retenir notre attention : les arrêts Viking et Laval disposent en effet que le droit de grève doit s’effacer devant les « libertés économiques » garanties par les traités européens. Dans le premier (Viking), la CJUE considère que les droits syndicaux sont subordonnés aux dispositions économiques des traités. Dans le second (Laval), la Cour considère que l’action syndicale est « non proportionnée » et contraire au principe de libre prestation de service. La Cour juge ainsi, en négatif, qu’il est « proportionné » de rompre l’égalité de traitement entre travailleurs locaux et travailleurs importés et donc, pour un État membre, de pratiquer le dumping salarial au détriment d’un autre. Là encore, la production de la Cour n’est bien que l’habillage juridique d’une idéologie. Il faut comprendre que l’ordre juridique européen procède de l’affirmation du principe concurrentiel. Le droit soumis au principe de concurrence.

FP : Les arrêts successifs de la CJUE s’étalent sur près d’un demi-siècle pour destituer progressivement l’Etat de ses prérogatives souveraines. Cette pratique insidieuse et progressive, initiée dans son fond théorique par Jean Monnet, est souvent appelée « théorie de l’engrenage » ou « théorie des petits pas ». Elle est pourtant peu connue du grand public. Pouvez-vous expliciter ?

FF : Cette théorie se fonde sur l’idée qu’en somme, l’économie enfanterait la politique, que l’on commencerait par des liens de nature économique qui déborderaient progressivement à des domaines plus larges. On commence par le charbon (ndlr : la communauté européenne d’origine s’est fondée sur un marché unique du charbon et de l’acier, via la CECA) et on finit, si je puis dire, par la monnaie. Selon cette idée, les pays seraient si mêlés les uns et les autres par un ensemble de liens économiques, qu’ils viendraient à se penser comme membres d’un même ensemble politique. Or, il faut le répéter encore une fois, au final, c’est les forces de marché qui enchaînent la politique.

FP : On peut pointer du doigt les élucubrations juridiques supranationales de la CJUE. Mais ces arrêts ont été entérinés par les hautes juridictions françaises comme la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) ou le Conseil d’Etat (arrêt Nicolo). Comment expliquer que ces instances servent ainsi de simple courroie de transmission à un ordre qui les nie ?

FF : C’est vrai, cela peut interroger, mais je crois qu’une certaine conviction habite les plus hautes juridictions françaises ; à savoir que l’ordre européen est souhaitable. Mais force est de constater que le conseil d’Etat a été longtemps réticent à reconnaitre la prééminence du droit communautaire.

FP: Dès 1992, le Conseil constitutionnel français reconnaît les altérations considérables de la souveraineté qu’implique le traité de Maastricht. Plusieurs révisions constitutionnelles ont ensuite été effectuées pour légaliser ces entorses. Le Conseil constitutionnel a-t-il renoncé de lui-même à l’article 3 de la Constitution qui institue que « la souveraineté appartient au peuple » ? Cet article 3 est-il caduc ?

FF : Nous pouvons lire ces quarante dernières années comme l’histoire d’une vaste dépossession du pouvoir des citoyens, une sorte de liquidation démocratique. En effet, le sort réservé au résultat du référendum de 2005 en France l’exprime terriblement. Le vote négatif des citoyens a en somme été balayé d’un revers de main avec une terrible arrogance. Le citoyen est de plus en plus dessaisi, il voit sa capacité d’influer le cours des affaires économiques et sociales s’effacer progressivement. Le pouvoir appartient de moins en moins au peuple, de moins en moins à la représentation nationale. Et les développements récents de l’Union européenne avec l’affirmation de la BCE, des directions financières, des instances comme l’Eurogroupe, aggravent davantage cette dépossession, cette perte de contrôle des citoyens.

FP : Un problème de fond persiste. Si la souveraineté est juridiquement liée à l’exercice du pouvoir de l’Etat, jusqu’où un Etat peut-il transférer ses compétences sans perdre sa qualité d’Etat ? A-t-il le pouvoir de renoncer à son pouvoir souverain, c’est-à-dire au principe même de son existence ?

FF : Pour l’heure, l’Etat est devenu pour reprendre un terme cher à la sociologie des relations internationales, un Léviathan boiteux. Il garde par devers lui certains attributs régaliens comme la police, la justice, l’armée. Il reste encore à peu près maître sur les questions sociales et fiscales même si elles sont largement sous influence et contraintes de bien des façons. Il a créé les moyens de sa destitution, et de sa perte de légitimité. La France s’est enrichie ces quarante dernières années, mais l’Etat lui, s’est appauvri.

FP : Vous citez la phrase de Marcel Gauchet à propos de l’Union européenne : « L’union fait la faiblesse ». Pouvez-vous expliquer pourquoi ? Est-ce parce que cette idée est contre-intuitive qu’elle a tant de mal à être entendue ? Que répondez-vous à l’argument selon lequel, face aux géants de demain (Chine, USA…), seule une UE forte peut faire contrepoids ?

FF : 27 souverainetés additionnées n’en font pas une. L’UE ne partage pas de vision commune. Dans la plupart des négociations internationales, je pense aux débats récents sur les traités de libre échange de nouvelle génération, comme celui signé avec le Canada ou encore celui avec le Mercosur, l’Union européenne montre son inexistence. Il y a des États plus à même de défendre leurs intérêts nationaux comme l’Allemagne, les Pays Bas ou encore les pays d’Europe centrale et orientale qui ne sont guère enchantés d’aller plus dans l’intégration ou vers une convergence à haut niveau en matière sociale. On voit bien que certains de ces pays sont tentés par le partenariat chinois des nouvelles routes de la soie. Dans les récentes tensions commerciales entre la Chine, les États-Unis, l’Union européenne n’a pas produit une doctrine claire et est restée attachée au libre-échange. Ici, ne l’oublions pas, la politique commerciale est entre les mains de la Commission, mais souvent la manière dont elle conduit les négociations est récusée par les États eux-mêmes. L’Union européenne est puissance commerciale, mais n’a pas vocation à être une puissance politique, ce n’est pas un acteur stratégique, elle est une filiale de la mondialisation tant elle relaye et amplifie ses travers : paradis fiscal, concurrence déloyale entre États. Le plan dit de relance de l’Union pour affronter la pandémie a fait flop si je puis dire puisqu’on a vu récemment que des pays comme la Hongrie font blocage pour son adoption.

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