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Le pass sanitaire est adopté par le Sénat Abonnés

ARTICLE. Le Sénat a adopté le pass sanitaire, dans la nuit de mardi à mercredi. Il devrait autoriser et réglementer l’accès des personnes vaccinées ou présentant un test PCR négatif à certains évènements. L’objectif du dispositif : permettre un meilleur traçage et favoriser la vaccination sur notre territoire.

Le pass sanitaire est adopté par le Sénat

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont voté, à 221 voix contre 102, l’adoption du pass sanitaire. Si les députés PS et CRCE (majoritairement communistes) s’y sont opposés, ils n’ont pas obtenu gain de cause. Pour autant et au grand dam du ministre de la Santé, Olivier Véran, le Sénat a adopté une série d’amendement limitant (ou tentant de limiter) les contours du dispositif. La liste des lieux où il s’appliquera a été restreinte. En revanche, les sénateurs de l’opposition n’ont pas obtenu gain de cause sur une jauge limite.

Une jauge limite théoriquement fixée à 1.000 personnes

C’est sans doute l’un des points les plus discutables du projet de loi porté par le gouvernement. Olivier Véran a formellement rappelé que le pass sanitaire ne viserait que des événements au-dessus de 1.000 participants. Mais pour autant, les députés de l’Assemblée nationale ont pris le soin de ne pas graver dans le marbre un nombre limite. Rien ne garantit, sinon la parole du jour, que le nombre limite n’évoluera pas dans le futur. Ce seuil est absent “afin de préserver une certaine souplesse et une faculté d’adaptation dans sa mise en œuvre”, est-il écrit. Or, on ne le sait que trop bien, les promesses n’engagent que ceux qui les tiennent.

Un mal nécessaire ?

Pour le moment, c’est bien de 1.000 personnes dont il est question. Le texte, qui devrait entrer en vigueur à partir du 9 juin, après seconde lecture à l’Assemblée nationale le 7 juin, pour une durée de 12 mois, devra comporter un certain nombre d’informations obligatoires : la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique datant de moins de 48 heures, un certificat de rétablissement du Covid-19 ou bien un certificat de vaccination. Un document qui devrait permettre à la France un meilleur traçage comme l’expliquait Jean-Baptiste Djebbari, le 26 février sur LCI : “L’idée est de pouvoir rouvrir ces activités en sécurité et donc de pouvoir tracer, à l’aide de ces applications.

Mais pas question d’en faire l’alpha et l’oméga de la politique sanitaire en France, rassure-t-on à l’Élysée. Emmanuel Macron l’avait affirmé le 29 avril : “Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis”. De fait, ce document sera réservé aux événements de grande envergure comme les stades, festivals, foires ou expositions. Le gouvernement souhaite ainsi limiter l’apparition de foyers de contamination gigantesques. Bien que cette mesure laisse perplexe lorsqu’il s’agit d’événements extérieurs – en l’absence de preuve de contamination massive externe, et d’efficacité du masque en extérieur – sa mise en place pour des réjouissances en intérieur est davantage compréhensible.

Un pass relativement peu contraignant

Si le passeport sanitaire paraît finalement assez peu contraignant en France, il n’en va pas de même pour l’international. Toujours à l’étude, le pass européen devrait entrer en vigueur fin juin d’après le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune. Les voyageurs devraient attester de leur vaccination, ou du résultat d’un test négatif ou enfin, de son immunisation suite à infection du Covid-19.

La sortie de crise passera donc, qu’on le veuille ou non, par le pass sanitaire. Son existence devrait favoriser la vaccination, outil qui a quelque peu fait ses preuves au Royaume-Uni et dans nos Ehpad français, comme le prouve la diminution drastique de la mortalité Covid. Dans ce cas, peut-être est-il finalement un mal nécessaire.

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