La France est cadenassée. Depuis plusieurs années, la démocratie se vide de sa substance. À chaque promesse politique, les Français se demandent si elle n’est pas le fruit de la technocratie française ou de celle de Bruxelles. Ou des deux. À l’évidence, c’est bien le juge qui semble avoir gagné la bataille. En se drapant dans les oripeaux de la protection de l’État de droit, les juges européens et français mettent à mal la décision politique.

Dans La démocratie au péril des prétoires, Jean-Éric Schoettl fournit quelques clefs pour comprendre comment le juge a progressivement mis la main sur la démocratie. Selon lui, quatre phénomènes viennent entacher et remettre en cause la vie démocratique française : « la primauté du droit international et européen », « l’expansion des droits fondamentaux », « la montée en puissance du pouvoir juridictionnel » et « des révisions constitutionnelles contraignant toujours davantage les représentants de la nation ».

1968 ou la remise en question de l’État-gendarme

Au temps de l’Ancien Régime, les Parlements – grands juges d’alors – sont en conflit permanent avec le roi : « À partir du XVIe siècle, ils ne se privent pas de refuser l’enregistrement et d’émettre des ‘remontrances’ s’ils estiment l’acte qui leur est soumis contraire aux lois fondamentales du royaume. » La Révolution se rebellera contre la « judiciarisation » du discours politique déjà perçue par Louis XVI. La séparation des sphères judiciaire et législative, organisée par la loi des 16-24 août 1790, consolidera le pouvoir législatif.

C’est après la Seconde Guerre mondiale que les choses changent. Petit à petit, les élites politiques rendent possible la mainmise du juge sur la démocratie. Selon l’ancien magistrat, « la réaction survient avec 1968 et la fondation du Syndicat de la magistrature ». L’État-gendarme est conspué, l’ordre remis en question, et les droits fondamentaux sacralisés.

« Du caprice du prince au...