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Ingérence et droit international : l’exemple des États-Unis et de l’Ukraine Abonnés

OPINION. En théorie, le droit international interdit de s’immiscer dans les affaires des autres. Mais comme l’illustre le cas des États-Unis et de l’Ukraine, certains États ont une conception toute singulière du principe de non-ingérence.

Ingérence et droit international : l’exemple des États-Unis et de l’Ukraine

L’immixtion du leader turc Erdogan dans les affaires intérieures françaises au sujet du projet de loi sur le séparatisme, dont Front Populaire s’est fait l’écho le 14 mai dernier, a suscité maints commentaires et réactions épidermiques, à juste titre. Ces critiques émanant d’un chef d’État étranger sont inacceptables, dans la mesure où elles peuvent être assimilées à de l’ingérence, ce qui n’est pas conforme au droit international et accessoirement, enfreint les règles de courtoisie les plus élémentaires devant présider aux relations diplomatiques.

La Turquie a pourtant adhéré à l’ONU en même temps que la France, soit le 24 octobre 1945. On peut penser raisonnablement qu’elle maîtrise tous les textes et principes du droit international. Pourtant, cet écart de conduite de la part d’Erdogan, qui cherche à élargir son influence dans le monde musulman, au prix d’une opposition frontale avec ses voisins occidentaux, est loin d’être un cas isolé.

Qu’en est-il réellement ? Il s’avère que le principe de non-ingérence a été violé à de multiples reprises depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le continent européen n’a pas non plus été épargné, malgré la construction de l’Union européenne, et a même connu un exemple d’ingérence très original, avec l’intervention directe et indirecte des États-Unis dans la politique intérieure de l’Ukraine, lors de la crise de 2013-2014.

Un bref rappel des normes internationales

Le principe de non-intervention est défini à l’article 2.7 de la Charte de l’ONU, aux termes duquel « aucune disposition […] n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État […] ». Le même texte précise plus haut (cf. article 2 § 4), que les « membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Cette Charte, il convient de le rappeler, a été adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco, moins de deux mois avant la capitulation du Japon.

Dès l’origine, une exception au principe de non-intervention avait été prévue : le Conseil de Sécurité peut en effet, en cas de « menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression » décider de mesures coercitives contre un État, allant jusqu’au recours à la force armée (cf. article 42 de la Charte de l’ONU). Science humaine par excellence, le droit international est une matière vivante, qui évolue en permanence en se nourrissant entre autres de la jurisprudence et de textes réglementaires.

Fait historique intéressant, c’est l’URSS qui en septembre 1965 — nous sommes alors en pleine période de décolonisation — prend l’initiative de soumettre au vote de l’Assemblée générale de l’ONU une déclaration sur l’inadmissibilité de l’intervention dans les affaires intérieures des États et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté. Il s’agit de la résolution 2131 adoptée le 21 décembre 1965 (à l’unanimité, à l’exception du Royaume-Uni), dont trois paragraphes méritent toute notre attention, parce qu’ils ont une résonance particulière dans notre histoire contemporaine :

« 1. Aucun État n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État. En conséquence, non seulement l’intervention armée, mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigées contre la personnalité d’un État ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels, sont condamnées.

2. Aucun État ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre État à subordonner l’exercice de ses droits souverains […]. Tous les États doivent aussi s’abstenir d’organiser, d’aider, de fomenter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités armées subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le régime d’un autre État ainsi que d’intervenir dans les luttes intestines d’un autre État.

5. Tout État a le droit inaliénable de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part de n’importe quel autre État. »

Le principe de non-ingérence était né. Cependant, celui-ci sera très diversement appliqué dans les faits. On le verra un peu plus loin. Il est en outre impossible d’aborder ce sujet sans évoquer brièvement le droit d’ingérence humanitaire. Le 14 décembre 1990, à l’initiative de la France et sous l’impulsion de son très médiatique secrétaire d’État à l’Action humanitaire Bernard Kouchner (cofondateur des ONG Médecins sans frontières et Médecins du monde), l’ONU adopte la résolution 45/100 et consacre la possibilité d’intervenir à l’intérieur des frontières d’un pays pour y apporter une aide humanitaire aux personnes victimes de catastrophes naturelles et de situations d’urgence, notamment dans le cadre de déplacements massifs de populations. Ce texte permettra à la communauté internationale de venir en aide aux Kurdes d’Irak quelques mois plus tard, alors que leur mouvement insurrectionnel était réprimé par Saddam Hussein, il est vrai, avec une extrême brutalité. Quoiqu’ayant acquis une base légale, la notion d’ingérence humanitaire demeurera fortement contestée.

L’application américaine du principe de non-ingérence en Ukraine : une vision pour le moins singulière

Ces principes de non-intervention et de non-ingérence ont été violés à de multiples reprises : Budapest vit entrer les chars soviétiques en octobre 1956. Puis ce fut le tour de Prague en 1968. Les États-Unis fomentèrent un coup d’État au Guatemala en 1954 pour voler au secours d’une multinationale américaine, l’United Fruit Company, et soutinrent le régime dictatorial sud-vietnamien afin de contrer Hô Chi Minh, avant d’intervenir militairement au Vietnam de 1964 à 1973. Plus récemment, en 2003, les États-Unis encore prétextèrent la présence d’armes chimiques en Irak pour l’envahir, avec l’aide du Royaume-Uni, et renverser le régime de Saddam Hussein, déstabilisant au passage tout le Moyen-Orient et favorisant la création de Daesh, une des pires organisations terroristes que le monde contemporain ait connue, avec les conséquences que nous connaissons en Europe encore aujourd’hui. Nous pourrions citer également la douteuse opération militaire lancée par l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie en 1999, dans le but « d’empêcher une catastrophe humanitaire au Kosovo ». Celle-ci a fait couler beaucoup d’encre et je me contenterais de renvoyer celles et ceux que cela intéresse vers l’excellent article de Robert Fisk, Mensonges de guerre au Kosovo, paru dans le Monde Diplomatique d’août 1999.

Attardons-nous plutôt sur la récente ingérence des États-Unis en Ukraine, qui est un vrai cas d’école. L’Ukraine, située géographiquement entre l’Europe continentale et la Russie, est devenue un enjeu géostratégique majeur et le dernier pivot de la politique américaine visant à isoler et à affaiblir la Russie. La chronologie des faits est la suivante : le 23 février 2014, le président ukrainien Viktor Ianoukovitch — qui était plutôt favorable à un rapprochement avec le Kremlin — doit abandonner le pouvoir précipitamment et s’exiler en Russie, sous la pression populaire. Des manifestations avaient éclaté à Kiev fin novembre 2013, après son refus de signer l’accord d’association avec l’Union européenne. L’ex-président ukrainien était également accusé de corruption par ses opposants.

Si l’implication directe des États-Unis dans les troubles de Maïdan est difficile à prouver, il est clair que ces derniers ont au moins eu une influence indirecte sur le cours des événements. En effet, l’opposition « démocrate » ukrainienne avait déjà bénéficié, lors de la Révolution orange en 2004, du soutien direct d’ONG et de fondations américaines telles que Freedom House, l’Open Society Institute (qui n’est autre que la fondation de George Soros), notamment. Lors des événements de Maïdan, la fondation de Georges Soros a soutenu l’opposition par l’intermédiaire de l’International Renaissance Foundation, sa succursale ukrainienne. Celle-ci disposait déjà d’un budget annuel de 12 millions de dollars en 1994… Peu de temps après ce coup d’État et l’exil forcé de Viktor Ianoukovitch, l’Ukraine a bénéficié de l’aimable assistance du gouvernement américain, comme l’a illustré la visite en Ukraine du directeur de la CIA en avril 2014, John Brennan, ce dont il ne se cachait même pas.

Mais l’ingérence américaine dans les affaires intérieures de l’Ukraine a pris une tout autre dimension avec la nomination le 2 décembre 2014 de Natalie Jaresko, ressortissante américaine, au poste de ministre des Finances de l’Ukraine. Rien que ça. L’Ukraine avait tout de même pris soin de lui accorder la nationalité ukrainienne le jour de son investiture. C’était moins une… Le curriculum vitæ de cette fonctionnaire américaine née à Chicago peut être consulté en ligne. Entre autres, Madame Jaresko a occupé diverses fonctions au sein du Département d’État, notamment celle de 1er chef de la section économique de l’ambassade US en Ukraine, de 1992 à 1995. En outre, avant d’être nommée à la tête du ministère des Finances ukrainien, Natalie Jaresko occupait le poste de PDG d’un fonds d’investissement, Horizon Capital, qui détenait non moins de 600 millions de dollars d’actifs en Ukraine. Pourrions-nous imaginer ne serait-ce qu’une seconde que l’Élysée nomme un administrateur américain à la tête de Bercy, qui plus est PDG d’un fonds d’investissement privé ? Une telle chose serait impensable. Pourtant, c’est ce qui a été fait à Kiev, sans que cela n’intéresse ou n’émeuve grand monde. Plus c’est gros, plus ça passe.

Il reste que le passage aux Finances de Natalie Jaresko permettra à l’Ukraine d’obtenir un prêt du FMI d’un montant de 17 milliards de dollars, ouvrant la voie aux crédits européens. De 2014 à 2020, l’UE aura financé l’Ukraine à hauteur de 11 milliards d’euros, au minimum, sous la forme d’un « programme d’appui ». Ce pays, à la limite de la cessation de paiements en 2013-2014, pourra ainsi se refaire une santé financière, à la plus grande joie des investisseurs privés… Il n’est nullement certain que le bon peuple ukrainien en ait bénéficié. D’ailleurs, le taux de chômage est passé en Ukraine de 7,7 % à 9,9 % de 2013 à 2020.

Quelles leçons la France doit-elle en tirer ?

L’exemple de l’Ukraine a une importance particulière et mérite, à mon sens, toute notre attention en France. Il s’agit d’un pays, proche du nôtre géographiquement et culturellement, et dont la déstabilisation aurait de très graves conséquences pour la paix en Europe. De plus, cet exemple montre bien que lorsque des intérêts économiques, politiques et militaires sont en jeu, l’application des textes internationaux par les États prend un caractère plus aléatoire. La France, dont la politique étrangère est pour le moins hasardeuse depuis un certain nombre d’années, devrait en tirer les leçons et commencer par se positionner sur ce principe du droit international. Ce serait, me semble-t-il, un pas dans la bonne direction, lequel nous permettrait d’engager la lente reconstruction de notre crédibilité et de notre image dans le monde.

Mais au-delà de la question de l’ingérence, l’exemple de l’Ukraine soulève bien des questions sur l’Europe, sa gouvernance, son avenir et le rôle que la France doit y jouer. Les Ukrainiens ont le droit le plus absolu de vouloir faire partie de l’UE, mais encore faudrait-il que ce souhait soit validé démocratiquement par les intéressés, notamment par un référendum. Pour l’heure, la question d’un nouvel élargissement reste discutée dans les hautes sphères technocratiques européennes — mais je suis tenté de dire aussi à Washington — et il serait bon de consulter le peuple européen à ce sujet. On ne peut pas continuer à exporter indéfiniment la démocratie sans en appliquer soi-même les principes.

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