Les effets dévastateurs de notre participation au marché énergétique européen sont évidents, et l’absurdité de cette situation n’a d’égal que la cruauté de ses conséquences sur une partie de plus en plus importante de nos concitoyens. Pour autant, le président de la République et son gouvernement n’envisagent pas d’en sortir.

J’ai l’intime conviction qu’une majorité des Français est convaincue de cette nécessité. Le décalage entre la volonté de la nation et la politique de ses dirigeants actuels s’illustre de façon criante sur ce point spécifique. C’est par ailleurs une démonstration objective des conséquences néfastes de notre perte de souveraineté. Par ailleurs, la situation la plus critique est annoncée pour l’hiver prochain.

C’est pourquoi il est souhaitable d’initier rapidement la mise en œuvre d’une procédure de référendum d’initiative partagée sur ce sujet. Si l’on s’interroge sur la faisabilité d’une telle démarche, il y a six obstacles à franchir : la rédaction d’une proposition de loi conforme, l’obtention de la signature d’un cinquième des députés et sénateurs, la validation de la conformité par le Conseil constitutionnel, la signature par 10 % du corps électoral, la vérification par le Conseil constitutionnel des signatures, l’examen par le Parlement de la proposition de loi dans un délai de six mois et à défaut la convocation par le président d’un référendum.

Certes, la procédure est complexe à dessein et aucune n’est parvenue à ce jour à valider l’ensemble des conditions (l’initiative concernant le maintien du caractère de service public national d’Aéroports de Paris n’avait reçu qu’un million de soutiens).

Une fois rédigée, cette proposition de loi deviendrait un révélateur redoutable du positionnement réel des parlementaires. En effet, hormis les membres de Renaissance, le parti du président, tous les autres parlementaires auraient vocation à le signer. D’autant qu’étant issu d’une force politique non représentée à l’Assemblée, ce texte...

Sylvain Devaux

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