La Commission européenne met « en suspens » la procédure pour déficit excessif visant la France
ARTICLE. Pour avoir à peu près satisfait les exigences budgétaires de Bruxelles, la France gagne un sursit dans la procédure pour déficit excessif qui la vise. Cependant, sur d’autres points socio-économiques, la Commission européenne a multiplié les critiques, notamment sur la compétitivité des entreprises, la transition écologique ou encore l’éducation.
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À Bruxelles, on ne rigole pas avec la bonne tenue des comptes publics. Le mercredi 4 juin, à l’occasion d’un point presse, la Commission européenne a livré ses bons et mauvais points aux États membres. Le commissaire européen en charge de l’Économie, Valdis Dombrovskis, a mis « en suspens » la procédure pour déficits excessifs visant la France. À la lumière des documents reçus par la Commission de la part du gouvernement français fin avril, « aucune mesure supplémentaire ne doit être prise dans le cadre de la procédure pour déficit excessif (…) à ce stade ». « Nous utilisons le terme anglais en “abeyance”, qui signifie que l’État membre est en bonne voie pour réduire son déficit budgétaire conformément à la trajectoire décidée par le Conseil sur recommandation de la Commission », a précisé Bruxelles. Cependant, la Commission a souligné « quelques petits dérapages » qui, s’ils deviennent des « risques avérés », cela entrainera « des mesures pour corriger cette trajectoire ».
Bruxelles pointe que les réformes promises par le gouvernement ont bien été déployées (à l'exception de la baisse des allégements de charges sociales). Et le principal indicateur étudié par la Commission – l’accroissement des dépenses publiques nettes – est selon elle dans les clous (0,9 % attendu en 2025, contre 0,8 % préconisés par Bruxelles). À la recherche toujours de 40 milliards d’économies d’ici à 2026, le gouvernement français s’est félicité dans un communiqué de cette « évaluation positive de ses efforts budgétaires » et s’est engagé à « poursuivre la mise en œuvre et la montée en charge des réformes ».
Comme chaque année, la Commission européenne a fourni aux États membres des « recommandations spécifiques pour relever les défis socio-économiques et remédier aux déséquilibres macroéconomiques détectés », à l’occasion du paquet de printemps du « semestre européen ». En revanche, sur les autres points, la Commission a...