À ce jour, la régulation des réseaux électriques et gaz est gérée au niveau national au sein de l’Union européenne. Mais Bruxelles aimerait bien qu’il en soit autrement. D’après les informations d’Euractiv, la Commission européenne voudrait renforcer l’ACER, l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie, au détriment des agences nationales. Le développement du réseau et des interconnectivités entre pays, fortement poussés par Bruxelles, en fournirait le prétexte idéal.

D’après quatre sources interrogées par le média en ligne, un livre blanc sur la transition énergétique est en cours d’élaboration. Il devrait proposer un rôle plus important à l’ACER dont les pouvoirs pourraient être révisés en 2027, afin d’obtenir une plus grande indépendance vis-à-vis des États membres. Elle pourrait notamment élaborer un plan unique pour le réseau européen. Il s’agirait de relier les marchés de l’électricité au-delà des frontières nationales.

De quoi faire bondir les États membres de l’UE. À la base, l’ACER n’était qu’une instance de concertation et d’avis consultatifs, créée en 2009, dont le rôle principal était d’harmoniser les règles de marché et de coordonner les interconnexions transfrontalières. Insuffisant pour une Commission décidément soucieuse d’élargir ses compétences quand elles ne sont pas inscrites dans les traités. En 2019, la révision du cadre législatif du paquet « énergie » a élargi sa compétence, l’autorisant à trancher des conflits de plus de six mois concernant les négociations encadrant les interconnexions entre États.

Le risque de l’éclatement

Bras armé de la Commission, l’ACER pousse aussi pour une libéralisation accrue du marché de l’énergie. Elle pousse notamment pour que l’Allemagne propose des tarifs différenciés aux consommateurs selon qu’ils habitent dans le nord ou le sud du pays, régions où l’offre de production énergétique présente des différences notoires et entraîne de nombreux flux énergétiques. En 2025, La Cour de justice de l’Union...