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En embuscade derrière la surréglementation, la charge de Bruxelles contre les parlements nationaux

ARTICLE. Sous prétexte de simplification bureaucratique, Ursula von der Leyen veut resserrer encore un peu plus la marge de manœuvre des États lors de la transposition du droit européen dans le droit national. De quoi réduire encore un peu plus le rôle des parlements nationaux à une simple chambre d'enregistrement.

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Crédits illustration : ©Boris Grdanoski/AP/SIPA


C’est à se demander si les parlements nationaux auront encore une quelconque raison d’exister dans quelques temps. Dans une lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement en début de semaine, Ursula von der Leyen a confirmé le lancement de l’« Anti-Gold-Plating Pact », annoncé en février dernier. Derrière le prétexte de vouloir alléger la bureaucratie, ce pacte contre la surréglementation a pour objet d’empêcher les États membres d'ajouter des dispositions supplémentaires lors de la transposition du droit européen dans leur...

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