Une réglementation de plus ? La Commission européenne a rendu public mercredi 25 juin son règlement spatial (Space Act) visant à positionner l’Union européenne comme un acteur mondial de référence dans ce secteur. La Commission devrait voir son champ d’application du marché unique être élargi aux prochains lancements de satellites en orbite, avec comme crainte de voir une inflation de normes, notamment environnementales, dans ce secteur. L’accès au marché pour des entreprises telles que SpaceX, dirigée par Elon Musk, qui exploite la constellation de satellites Starlink, dépendra du respect de ce règlement.

« La loi spatiale de l’UE est la première règlementation des activités spatiales dans l’Union européenne », a déclaré le commissaire à la défense et à l’espace, Andrius Kubilius, lors de la présentation du paquet législatif le 25 juin, ajoutant qu’elle s’applique à « toutes les entreprises fournissant des services ». La nouvelle loi se concentre sur trois domaines : la sécurité, avec la mise en place de procédures d’autorisation harmonisées pour le lancement et l’exploitation des satellites ; la résilience, avec l’établissement de règles visant à prévenir les menaces cybernétiques et physiques pesant sur les biens spatiaux ; et la durabilité, avec des plans visant à développer une méthodologie pour mesurer l’impact environnemental du secteur spatial.

La loi ne devrait pas s’appliquer aux satellites lancés avant 2030 au moins, ce qui veut dire que les engins spatiaux déjà en orbite ne seront pas concernés. Cet ensemble de règles s’appliquera de manière extraterritoriale, ce qui signifie qu’il couvrira également les entreprises non européennes, telles que les entreprises américaines, chinoises, indiennes et japonaises qui souhaitent exercer leurs activités dans l’UE. Le texte, qui doit être négocié avec les États membres et le Parlement, ne ravit pas les start-ups européennes spécialisées dans les fusées et les satellites. L’Allemagne et l’Italie, qui dominent...