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Ukraine : quand la guerre interroge la souveraineté des nations (Partie 2)

18/03/2022

OPINION. L’intervention militaire de Vladimir Poutine nous replonge au cœur de la question de l’origine des guerres. de la souveraineté des nations et de celle de l’Ukraine.

Ukraine : quand la guerre interroge la souveraineté des nations (Partie 2)


La question de la souveraineté de l’Ukraine est à étudier aux prismes divergents du droit public et de la philosophie.

Pour les pouvoirs politiques, les diplomates, les légistes-positivistes (ne pas confondre avec les juristes), le principe majeur serait le principe d’uti possidetis, ita possideatis (« vous posséderez ce que vous possédiez déjà »). En droit international public (DIP), on l’appelle aussi le principe de l’intangibilité des frontières, en vertu duquel des États nouvellement indépendants ou en guerre conservent leurs possessions territoriales et leurs frontières. Selon la Cour Internationale de Justice : « Le principe d’intangibilité des frontières vise avant tout à assurer le respect des limites territoriales d’un État au moment de son indépendance. » (décision de 1983, CIJ, aff. Burkina/Mali).

Cependant, après la chute de l’URSS, il a souvent été dérogé au principe de l’intangibilité des frontières : révision favorable à l’Ukraine du traité frontalier soviéto-roumain de 1946 (décision CIJ 03/02/2009 sur des îles de la Mer noire et un bras du Chilia-Danube). Mais, en 2008, la reconnaissance discutable, par la CIJ, de l’indépendance du Kosovo (région autonome de Serbie) sera utilisée par la Russie comme argument pour reconnaître l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie (régions autonomes de la Géorgie), puis la Transnistrie (territoire de la Moldavie). La pratique s’est répandue et, désormais, il y a une quinzaine d'États autoproclamés et/ou ayant des problèmes de reconnaissance internationale (voir la liste des États internationalement non reconnus ou faiblement reconnus). Une entité autoproclamée et/ou faiblement reconnue demeure souvent, mais pas toujours, hors de l’ONU et de la légalité internationale. La Russie de Vladimir Poutine vient, le 21 février 2022, de reconnaître la souveraineté internationale des entités sécessionnistes du Donbass (Louhansk et Donetsk) qui s’étaient prononcées pour leur indépendance en 2014 par un référendum non reconnu par la communauté internationale. Outre la...

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