Analyses
Notre-Dame-des-Landes
Impasses démocratiques française : retour sur Notre-Dame-des-Landes (partie 2) Abonnés

OPINION. Quatre ans après l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, notre lecteur revient sur cet épisode, symbole de la psychopathologie de notre vie administrative et de notre incapacité à faire vivre notre système démocratique.

Impasses démocratiques française : retour sur Notre-Dame-des-Landes (partie 2)


Dans la mesure où la construction de l’aéroport était un grand projet de dimension régionale et nationale, le processus décisionnel allait nécessairement reposer sur les principes de la « participation consultative » locale s’efforçant par les procédés de l’enquête publique et du débat public de rechercher l’adhésion raisonnable en recueillant les positions des populations intéressées. Mais ces garanties devaient conduire à cette absurdité technique d’éliminer le recours aux procédés de démocratie locale semi-directe, l’administré ne pouvant guère être appelé à prendre la parole en tant que citoyen local, alors pourtant que d’autres décisions indispensables au projet ne relevaient que du pouvoir des collectivités (urbanisme, transport…). L’empire du droit n’a cependant cessé de progresser sur ce front de la démocratie locale semi-directe, des textes consacrant les procédés du référendum consultatif (loi 6 février 1992) puis du référendum décisionnel (loi constitutionnelle, 28 mars 2003) grâce auxquels l’administration des collectivités territoriales ne devrait plus pouvoir aussi facilement se retrancher derrière son fameux pouvoir discrétionnaire. Ces procédés eurent permis à la démocratie des développements supérieurs, offrant à l’administré-citoyen de s’exprimer de manière moins pauvre, c’est-à-dire avec un peu plus de poids politique. La vérité et la paix en eurent peut-être gagné.

Démocratie nationale contre...

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