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Nouvelle procédure contre Mélenchon: Une gravissime atteinte à la liberté politique Abonnés

L’actualité judiciaire nous offre un spectacle tout à fait exceptionnel, qui illustre de façon caricaturale le ralliement de la haute fonction publique judiciaire à Emmanuel Macron.

Nouvelle procédure contre Mélenchon: Une gravissime atteinte à la liberté politique

Plus besoin de pressions, de consignes, voire d’ordres. De nos jours, les parquets et les juges du siège déploient un zèle impressionnant pour protéger les amis du pouvoir et poursuivre ses adversaires.


Petit rappel du feuilleton: le 10 juin d'abord, Éliane Houlette, ancienne patronne du Parquet national financier (PNF), avoue implicitement devant une commission parlementaire à l’Assemblée nationale que la procédure contre François Fillon au printemps 2017 était bien destinée à le disqualifier dans la course à la présidence, permettant ainsi l’élection d’Emmanuel Macron.

Quelques jours plus tard, le 23 juin, on apprend dans Médiapart l'existence d'une manipulation lors d'une procédure judiciaire visant le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, un proche d’entre les proches du chef de l'Etat. Manipulation organisée à la suite d’une intervention du président de la République en personne, qui a permis de blanchir Kholer d'accusations pourtant, semble-t-il, fondées.

Le lendemain, Le Point révèle que les téléphones mobiles appartenant à une dizaine d'avocats pénalistes parmi les plus connus de France, souvent défenseurs de membres de l’opposition, ont été espionnés pendant six ans (!) par la justice, prétendument pour connaître l’auteur d’une fuite.

Épisode invraisemblable et indigne d’une démocratie normale: nous somme là face à un violation grossière du secret professionnel des avocats. Ce qui n'a pas empêché le remplaçant d’Éliane Houlette à la tête du PNF, Jean-François Bohnert, de déclarer sur RTL le 30 juin (marchant vaillamment sur les traces de cette dernière): «le PNF n’est à aucun moment sorti des clous (…) à partir du moment où les magistrats aussi bien que les policiers (…) ont respecté les termes du code de procédure pénale, il n’y a rien à dire».

Eh bien si. On va dire quelque chose. On va rappeler qu’en violant aussi grossièrement le secret professionnel des avocats, principe protégé par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, il est très difficile de considérer que les «termes du code de procédure pénale» ont été respectés. D'autant plus qu'il n’y a aucune juridiction supérieure pour contrôler ce fameux «respect des termes». En lieu et place, un procédure secrète, sans avocat ni débat contradictoire, sera conclue dans la plus totale opacité par un classement sans suite, avec dossier enfermé dans une armoire. Jean-François Bohnert aurait pu ajouter: «circulez, il n’y a rien à voir».

Et le feuilleton de se poursuivre le 29 juin avec les lourdes condamnations infligées par le tribunal correctionnel de Paris aux époux Fillon dans l’affaire qui avait débuté en pleine campagne électorale de la présidentielle 2017. François Fillon avait probablement des choses à se reprocher, et s’est, malheureusement pour lui, mal défendu depuis le début. Il ne s’agit pas ici de prendre sa défense, mais de constater l’importance des peines prononcées contre cet homme qui n’avait jamais été condamné, et auquel il n’est reproché ni acte de corruption, ni fraude fiscale, ni blanchiment organisé, ni possession d'avoirs à l’étranger, ni trucage de marchés publics. On constatera aussi que le quantum des peines a été fixé au-delà des réquisitions du parquet et de façon beaucoup plus sévère qu’habituellement dans ce type d’affaire.

Clairement le sens de cette décision n’est pas d'exprimer une volonté de moraliser la vie publique (même si on essaie de nous le faire croire en publiant des attendus qui reprennent mots pour mots ceux prononcés à chaque fois dans un jugement impliquant une personalité politique, de Carignon à Cahuzac en passant par Juppé). Non, la seule signification de la condamnation lourde des Fillon, c'est la volonté de valider le raid judiciaire de 2017. En dédouanant à la fois le PNF d'Elianne Houlette et le pôle d’instruction financier de Serge Tournaire.

Depuis quelques jours on entend beaucoup de cours de morale et quelques ignares redresseurs de torts venir nous dire que la peine est justifiée au regard des impératifs de la morale publique et de la lutte contre la corruption. On leur répondra que dans une république il n’est pas de pire corruption qu’une justice n’appliquant pas les règles qu’elle a précisément mission de faire respecter, et qui accepte sans barguigner son instrumentalisation politique.

Malheureusement, ce feuilleton nous propose un nouvel épisode pratiquement tous les jours!

Cette fois, c’est (à nouveau) au tour de Jean-Luc Mélenchon. Le Canard enchaîné, dont on se rappelle le rôle dans le déclenchement de l’offensive Fillon, a bénéficié d’une fuite opportune, qui lui a permis de révéler le 1er juillet l’existence d’une enquête préliminaire du parquet de Paris visant le patron de LFI et quelques dirigeants de son parti.

On se souvient de l'attitude de Jean-Luc Mélenchon face au lynchage médiatico-judiciaire de François Fillon au printemps 2017: il priait ses militants de se rendre dans les meetings du candidat LR pour y agiter des casseroles. Sauf que depuis, l'ancien sénateur socialiste a lui aussi goûté à l’arbitraire. Car en octobre 2018 s'est déroulée la fameuse perquisition au siège de son parti, à l’occasion de laquelle, douloureusement surpris, il a manifesté une sainte est justifiée colère. Ce jour-là, le leader de LFI a compris ce qui se passait. Depuis, il n’est jamais le dernier à critiquer les dérives de la justice.

Reste que ce changement de ton a dû en vexer quelques-uns. Car, même si Jean-Luc Mélenchon ne représente actuellement aucun danger politique pour le pouvoir, il semble avoir été décidé en haut lieu de le rappeler aux convenances, en lui faisant apprendre par la presse l’existence d’une enquête préliminaire le concernant.

Quels sont ces nouveaux problèmes judiciaires qui s'abattent sur lui? Tout remonte à la fameuse perquisition. Un an après, Mélenchon et quelques uns de ses camarades ont été condamnés à payer des dommages intérêts aux pauvres malheureux policiers traumatisés par l'accueil furieux qu'ils avaient reçu ce jour-là. Il faut dire qu'une cellule d’assistance psychologique et des mesures d'arrêt de travail avaient été nécessaires... Résultat: 2.600 euros pour préjudice moral aggravé, dites-donc! Considérant que c’était leur parti qui avait été visé lors cette descente de police, la direction de LFI, à l'issue de délibérations prises par les instances ad hoc, a alors décidé de prendre en charge non pas les amendes mais les dommages intérêts (qui sont des créances civiles).

Le procureur de Paris (nommé à son poste par Emmanuel Macron après une procédure bizarre) a dû penser qu’il y avait là un gisement pour mettre la pression sur Jean-Luc Mélenchon. En effet, la qualifications avancée le parquet pour définir ce payement pourtant parfaitement licite est celle «d’abus de confiance». Rappelons quand même qu’un parti politique n’est pas une entreprise commerciale avec des actionnaires. Et qu’il est totalement libre de la détermination et de la mise en œuvre de sa stratégie politique, donc naturellement des dépenses qu’elles nécessitent.

Que le parquet se prononce sur la pertinence des choix d’une organisation politique est simplement invraisemblable. Les seuls contrôles possibles sont ceux qui, effectués par la Commission nationale des comptes de campagne, portent sur les dépenses de campagne électorale dont les montants sont vérifiés, non pas par rapport à leur nature, mais à leur véracité (pour être sûr de ne pas dépasser le plafond des dépenses autorisées). N'oublions pas que Nicolas Sarkozy (après dénonciation par François Fillon) avait été poursuivi pour le règlement par l’UMP de l’amende mise à sa charge suite au dépassement du plafond de ses comptes de campagne 2012. Il a bien évidemment fait l’objet d’un non-lieu.

Les fuites (toujours elles) nous apprennent que l’enquête porterait également sur un «détournement de fonds publics», car la somme en question aurait été payée grâce la dotation publique dont LFI bénéficie. Si c’est bien cela, c’est simplement une absurdité! Les règles de la comptabilité publique qualifient de "fonds publics" les sommes qui se trouvent entre les mains du Trésor. En revanche, dès qu’elles sortent du giron du Trésor, pour aboutir dans la poche ou dans la caisse d’une personne privée, physique ou morale, ces sommes perdent le statut de "fond public". Si bien que les dotations attribuées, en application de la loi de 1990, aux partis politique (au demeurant des personnes morales de droit privé) sont catégoriquement des fonds privés.

Ce n’est pas la première fois que des magistrats essaient de s’arroger le contrôle politique d'un parti en prétendant que ses dotations sont des fonds publics sur la gestion desquels ils auraient un droit de regard. C’est une nouvelle et gravissime atteinte à la liberté politique.

Malheureusement, beaucoup se réjouissent de voir leurs adversaires politiques dans les ennuis et applaudissent ou justifient ces débordements judiciaires. "Fillon n’a que ce qu’il mérite, et c’est bien fait pour Jean-Luc Mélenchon." Le Canard enchaîné de cette semaine en est le triste exemple. Comme d’habitude on s'y moque des libertés publiques comme d’une guigne, ne voyant aucun inconvénient à ce que la justice viole sa propre légalité, s’ingère dans les processus politiques et se laisse instrumentaliser par l’exécutif. Du moment que cela permet de prendre la pose en donnant des cours de morale.

Le respect des principes et de la liberté politique? Mais pour quoi faire?

Régis de Castelnau


Publié le 2 juillet 2020
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