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La démocratie au péril des prétoires Abonnés

CRITIQUE. Avec La démocratie au péril des prétoires, de l'Etat de droit au gouvernement des juges (éd. Gallimard), Jean-Éric Schoettl livre un ouvrage passionnant, et dresse un constat alarmant sur l’évolution du rôle du juge en France. Et ce n’est pas de gaité de cœur que cet ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007 peste contre l’emprise du juge sur la démocratie.

La démocratie au péril des prétoires


La France est cadenassée. Depuis plusieurs années, la démocratie se vide de sa substance. À chaque promesse politique, les Français se demandent si elle n’est pas le fruit de la technocratie française ou de celle de Bruxelles. Ou des deux. À l’évidence, c’est bien le juge qui semble avoir gagné la bataille. En se drapant dans les oripeaux de la protection de l’État de droit, les juges européens et français mettent à mal la décision politique.

Dans La démocratie au péril des prétoires, Jean-Éric Shoettl fournit quelques clefs pour comprendre comment le juge a progressivement mis la main sur la démocratie. Selon lui, quatre phénomènes viennent entacher et remettre en cause la vie démocratique française : « la primauté du droit international et européen », « l’expansion des droits fondamentaux », « la montée en puissance du pouvoir juridictionnel » et « des révisions constitutionnelles contraignant toujours davantage les représentants de la nation ».

1968 ou la remise en question de l’État-gendarme

Au temps de l’Ancien Régime, les Parlements – grands juges d’alors – sont en conflit permanent avec le roi : « À partir du XVIe siècle, ils ne se privent pas de refuser l’enregistrement et d’émettre des ‘remontrances’ s’ils estiment l’acte qui leur est soumis contraire aux lois fondamentales du royaume. » La Révolution se rebellera contre la « judiciarisation » du discours politique déjà perçue par Louis XVI. La séparation des sphères judiciaire et législative, organisée par la loi des 16-24 août 1790, consolidera le pouvoir législatif.

C’est après la Seconde Guerre mondiale que les choses changent. Petit à petit, les élites politiques rendent possible la mainmise du juge sur la démocratie. Selon l’ancien magistrat, « la réaction survient avec 1968 et la fondation du Syndicat de la magistrature ». L’État-gendarme est conspué, l’ordre remis en question, et les droits fondamentaux sacralisés.

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