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L’UE restaure le paradis fiscal d’Apple

Les juges européens ont annulé l’amende qu’Apple devait payer à l’Irlande. Une décision qui contente le géant du numérique… et l’Irlande, mettant fin à une procédure devenue ubuesque. 


 L’UE restaure le paradis fiscal d’Apple
frontpopulaire.fr
Publié le 16 juillet 2020

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A l’été 2016, la Commission européenne avait condamné l’entreprise américaine Apple à payer une amende de 13 milliards d’euros à l’Irlande. En cause, le montant des impôts sur les activités européennes mais aussi africaines et indiennes, toutes rapatriées à Dublin. Son taux d’imposition avait progressivement chuté jusqu’à atteindre le ridicule taux de 0,005% en 2014 ! De quoi faire (enfin) réagir Bruxelles. 

Ces 13 milliards d’euros qui lui étaient dus, et qu’elle a reçus, l’Irlande n’en a pas voulu. Le pays a fait appel de la décision de la Commission, voyant d’un mauvais œil le peu de justice fiscale que la Commission tentait timidement d’instaurer au risque de nuire à son attractivité. Préférant, donc, continuer à accueillir le géant du numérique sur son territoire, quitte à abaisser ses taxes pour faire concurrence à ses « amis » européens. 

La Cour de justice de l’Union européenne est allée dans son sens en annulant, mercredi 15 juillet, cette amende, jugeant que la Commission n’avait pas su prouver le caractère « indu » de ces exemptions d’impôts. Apple et l’Irlande se sont déjà déclarés satisfaits de la décision, les juges contentant donc les deux parties au détriment du reste de l’Europe, qui devra continuer à subir le « dumping fiscal » de ses membres. 

« Cela fait quelque temps que nous sommes implantés à Dublin, et nous sommes très reconnaissants de l'accueil et du soutien de cette ville », se vante sur son site internet un autre "Gafam" payant lui aussi peu d'impôts, Google. Et de poursuivre « Nous nous sommes engagés à rester sur le long terme ». Ce n’est pas ce genre de décision absurde qui la contredira.

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