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Conseil européen de crise et crise d’un Conseil

Jacques Sapir revient pour Front Populaire sur le dernier Conseil européen. Si la presse focalise sur l’affrontement entre pays « frugaux » et du Sud, pour lui, le problème est fondamentalement politique.

Conseil européen de crise et crise d’un Conseil
Jacques SAPIREconomiste
Publié le 21 juillet 2020

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Le déroulement du Conseil européen des 17-20 juillet apparaîtra, avec un peu de recul, comme un moment important de la décomposition de l’Union européenne. La presse le présente comme dominé par l’affrontement entre les cinq pays « frugaux » et les pays du Sud. On se fait une tragédie de savoir si les subvention seront de 350 milliards, de 500 ou de 450 milliards. C’est s’aveugler sur le cours réel des choses. Le problème est fondamentalement politique

L’argent n’est pas la cause

Le débat se focalise donc sur le montant des « subventions » dans le plan de relance post-Covid. La position des « frugaux » est connue. Ils souhaitent que cet argent soit un prêt plus qu’une subvention. Si subvention il doit y avoir, elle doit s’accompagner d’un engagement ferme des pays qui les obtiendraient à se mettre en règle avec l’UE et à appliquer des réformes structurelles drastiques. Les prêts doivent quant à eux être remboursés. Derrière ces conditions se profile l’ombre du MES ( Mécanisme européen de stabilité ) dont la mise en œuvre provoqua en Grèce une véritable tragédie. Inversement, la position de la France et des pays comme l’Italie et l’Espagne consiste à dire que les Etats doivent être laissés libre d’user à leur guise de ces subventions, qui sont dans leur nature conjoncturelle, liées aux dommages provoqués par la Covid-19.

Les « frugaux » ont ainsi proposé une réduction du montant des subventions à 350 milliards d’euros, ce qui était la somme que nous indiquions dans notre chronique hebdomadaire du 26 mai sur RT-France(1). Le bras de fer va donc se poursuivre dans les jours qui viennent. Mais, il faut savoir que 350 ou 450 milliards seront de toute manière dérisoires face aux besoins des économie. Le problème n’est pas dans les montants mais dans les principes.

Cohérences des uns, incohérences des autres

Cela révèle, en réalité, trois conceptions contradictoires de ce que devrait être l’UE. Dans leur refus initial de subventions financées par un emprunt européen, les « frugaux » défendent l’idée que l’UE est une coordination de pays réunis autour des règles du « marché unique ». Dans ce cas, nulle aide collective n’est à attendre. Sous la pression des Allemands et des Français, ils ont accepté, provisoirement sans doute, d’abandonner leur position initiale et de considérer que l’UE serait un véritable embryon de fédération, avec des règles s’imposant aux pays fédérés en dehors des termes des traités. Ces deux positions sont logiques et cohérentes. L’Allemagne et la France défendent quant à elles en réalité l’idée d’un « entre-deux », où l’UE pourrait accorder des aides extrabudgétaires mais sans contreparties dures sur les Etats. Elles soutiennent que cette « avancée » vers le fédéralisme, avancée qui provoqua un orgasme européiste à Thierry Breton(2), constituent un progrès historique.

Les raisons de cet « entre-deux » sont profondes. Barroso, en son temps, en avait fait gloire à l’UE, la qualifiant de construction « sui generis »(3). De fait, l’Allemagne ne veut ni perdre les avantages immenses qu’elle tire de l’UE et de l’Euro, ni perdre sa souveraineté retrouvée dans les années 1990, ni aller contre l’arrêt du tribunal constitutionnel de Karlsruhe qui a établi que la démocratie ne pouvait être que nationale devant l’inexistence d’un « peuple » européen(4). La France, elle, s’est engagée depuis longtemps dans cette voie de l’entre-deux persuadée qu’elle pourrait retrouver avec une UE forte sa splendeur politique passée tout en affectant de ne consentir qu’à des abandons mineurs de sa souveraineté, une politique qui s’avère désastreuse tant économiquement que politiquement. Ajoutons que cela serait faire injure à la diplomatie allemande que de ne pas penser à un possible double jeu de cette dernière qui cède en partie à la France pour reprendre la main dans un soutien dissimulé aux pays « frugaux ».

L’échec du fédéralisme furtif ?

La position des « frugaux » est donc bien plus cohérente que celle de l’Allemagne et de la France. Ces derniers n’ont probablement adopté une politique de fédéralisme ostensible que parce qu’ils savent qu’elle serait odieuse aux pays d’Europe centrale et orientale qui n’ont pas recouvré leur souveraineté niée de 1945 à 1990 pour l’abandonner à nouveau. En mettant des conditions aux subventions qu’ils savent parfaitement inacceptables tant pour des pays comme l’Italie ou l’Espagne que pour des pays comme la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République Tchèque, les pays « frugaux » font la démonstration par l’absurde de l’impossibilité d’un fédéralisme européen.

La position de l’Allemagne et de la France, qui s’apparente à un fédéralisme furtif, se heurte donc à ses contradictions. Les pressions de ces deux pays sur des Etats plus petits et plus faibles n’arrangeront rien(5). Elles ne pourraient, au mieux, que faire monter le sentiment anti-UE en leur sein.

Il n’est pas exclu que l’on trouve, avec des ciseaux et de la colle, une côte mal taillée, une forme d’accord à minima. La France devra sans nul doute en payer le prix fort. Mais, la démonstration publique aura été faite des divergences irréductibles au sein de l’UE, de la mort du projet que cette dernière à pu porter. La structure survivra encore quelques temps à sa raison d’être. Il faudra bien pourtant en tirer les leçons, et le plus tôt sera le mieux.


[1] https://francais.rt.com/economie/75447-plan-relance-europeen-le-bal-des-faux-semblants

[2] https://www.lejdd.fr/International/thierry-breton-sur-plan-de-relance-de-lue-de-750-milliards-deuros-notre-decision-sera-historique-3976224

[3] Barroso J-M., Speech by President Barroso: "Global Europe, from the Atlantic to the Pacific", Speech 14/352, discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014.

[4] Arrêt du 30 juillet 2009. Pour un analyse, voir H. Haenel, « Rapport d’Information » n° 119, Sénat, Session Ordinaire 2009-2010, Paris, 2009 et https://www.fondation-res-publica.org/L-arret-du-30-juin-2009-de-la-cour-constitutionnelle-et-l-Europe-une-revolution-juridique_a431.html .

[5] https://www.nouvelobs.com/monde/20200720.OBS31367/macron-sort-de-ses-gonds-face-aux-frugaux-nuit-sous-tension-a-bruxelles.html

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