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Travailleurs détachés
Travailleurs détachés : l’Etat français balbutie

Avec les conséquences économiques résultant de la crise du COVID, l’Etat français craint un recours massif de travailleurs détachés étrangers par les entreprises.

Travailleurs détachés : l’Etat français balbutie
Publié le 1 septembre 2020

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Ces mots sont ceux du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, lors de l’université d’été du MEDEF, le 27 juillet. Des mots tout de suite moqués par Marine Le Pen sur twitter: “Voilà où en est notre pays : devoir supplier les entreprises de ne pas appliquer le dumping social et la concurrence déloyale imposés par l’UE. Un peu de courage que diable : interdisez le travail détaché !”. Des mots qui trahissent l’incapacité de l’Etat Français à imposer, aux entreprises, une contrepartie au plan de relance à venir, de 100 milliards d’Euros, annoncé par le gouvernement.

La problématique des travailleurs détachés n’est pas nouvelle. En 2018, le nombre de contrats signés sur le territoire dépassait les 580 000: “Depuis 10 ans, le recours au travail détaché a plus que doublé”, déclarait Elisabeth Bornes, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion dans un communiqué de son ministère. Depuis lors, la COVID est passée par là, mettant en lumière la forte présence, voir dépendance, de ce type de contrat dans certains secteurs. Majoritairement ceux de l’industrie, du BTP ou bien encore de l’agriculture.

Pour résoudre ce problème de concurrence externe, le gouvernement français peut désormais s’appuyer sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Décidée en mars 2018, par le Parlement européen, les Etats membres et la Commission, elle est entrée en vigueur en France le 30 juillet dernier. Depuis ce jour, un salarié détaché n’est plus tenu d’être payé au minimum légal du pays qui l'accueille, mais doit être rémunéré de la même façon qu’un travailleur local. Il bénéficie par ailleurs des mêmes droits en matière de temps de travail, de congés annuels payés ou de conditions de travail. Enfin, les détachements sont désormais limités à 12 mois, avec une possibilité d’extension de six mois.

Destinée à lutter contre le dumping social, cette réforme ne résout pas pour autant l’inégalité en matière de cotisations sociales. Les entreprises ayant recours aux travailleurs détachés sont tenues de verser les cotisations sociales, non pas en France, mais au pays d’origine du salarié détaché. A titre d’exemple, ces dernières sont, en France, significativement plus élevées que celles du Portugal. Or ce pays est le plus pourvoyeur de travailleurs détachés sur le territoire (74 000 travailleurs détachés en 2017, d’après le « Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal »).

Malgré cette réforme, le gouvernement craint donc toujours un recours massif aux travailleurs détachés, sur des métiers trop peu considérés en France. En juin dernier, Murielle Penicaud, alors Ministre du Travail, déclarait sur BFM:”On veut encourager les entreprises à plus former. Pendant 10 ans on prend des travailleurs détachés car on ne forme pas, ça ne va pas". Son successeur, Elisabeth Bornes surenchérit un mois plus tard dans les Echos : “Il n'est pas question que le plan de relance se fasse avec des travailleurs détachés ! “ Une détermination qui tranche avec le dogme libéral établit par la majorité LREM. Murielle Penicaud ne déclarait-elle pas d’ailleurs, en juin dernier, que :”Nous croyons toujours à la libre circulation des travailleurs, mais il faut veiller à mieux la réguler “?

En parlant de régulation, le président a entamé ces dernières semaines, une concertation sociale avec les syndicats sur la thématique des travailleurs détachés. Sont évoquées, pour le mois de septembre, des annonces sur un possible durcissement des contrôles à la fraude, mais également le blocage des aides publiques aux entreprises qui utiliseraient ce type de contrats.

Un volontarisme politique que l’on peut tout de même questionner, eu égard à la supplique de Bruno Le Maire face aux entreprises et au MEDEF.

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