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Port du masque obligatoire : l'Etat retoqué par la justice !

Le juge administratif de Strasbourg vient de suspendre l’arrêté de la préfète Josiane Chevalier qui imposait le masque dans 13 communes du Bas-Rhin de plus de 10 000 habitants, dont la ville de Strasbourg.

Port du masque obligatoire : l'Etat retoqué par la justice !

En vigueur depuis samedi, l'arrêté qui rendait obligatoire le port du masque dans 13 communes de plus de 10 000 habitants dont Strasbourg a été suspendu par la justice hier. Une décision qui fait suite à la plainte de deux pratiquants hospitaliers : un psychologue hospitalier Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier. Tous les deux Strasbourgeois, ils ont décidé de saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour "atteinte grave et imminente à une liberté fondamentale". Le psychologue, qui a eu la Covid-19, a confié à France 3 avoir été choqué par "le caractère disproportionné de cet arrêté", même s'il précise "ne pas être anti-masque". "On met en place des contraintes, ce n'est pas de la prévention, mais une forme de contrôle social qui viole ostensiblement la vie privée car disproportionnée et inadéquate à ce qui est visé : la protection de la santé. Depuis le début de l'épidémie et sans contraintes, les gens dans les magasins et dans les lieux clos mettent le masque, car ils sont intelligents".

Et le tribunal a rendu son verdict mercredi 2 septembre en leur donnant raison : l'arrêté de la préfète a été retoqué, et le juge lui a réclamé d'édicter un nouvel arrêté qui ne remette pas en cause les libertés fondamentales des citoyens : « Article 1 : Il est enjoint à la préfète du Bas-Rhin d’édicter un nouvel arrêté excluant de l’obligation du port du masque les lieux des communes visées par son arrêté du 28 août 2020 et les périodes horaires qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la propagation de la covid-19, au plus tard le lundi 7 septembre 2020 à 12 heures (…) Si la préfète du Bas-Rhin n’a pas pris les mesures prévues à l’article 1 de la présente ordonnance, l’exécution de son arrêté du 28 août 2020 sera automatiquement suspendue à compter de l’échéance précitée. »

Le juge a ainsi rappelé lors de son verdict qu’il n’appartient pas à un préfet de prendre des dispositions aussi restrictives et liberticides que celles contenues dans l’arrêté concernant le Bas-Rhin : « La préfète du Bas-Rhin, à qui le caractère général et absolu de son arrêté a été opposé à la barre, n’a apporté aucune justification sur ce point (..) et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l’expansion de la covid19. »  La représentante de l’Etat a maintenant jusqu’au « lundi 7 septembre à 12 heures » pour édicter un arrêté .

Et cette décision n’est pas un cas isolé. Fin mai, le maire strasbourgeois en place, Roland Ries, avait déjà imposé le port du masque en centre-ville avant de voir son arrêté municipal suspendu par le tribunal administratif. Et la semaine dernière, le maire de Grans, petite commune des Bouches-du-Rhône, a été condamné pour avoir pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque dans certaines zones de la commune.

Ces décisions présentent l'intérêt de contraindre l'Etat à devoir préciser les décisions relatives au port du masque qui bafouent les libertés fondamentales des citoyens. Reste à espérer que d'autres juges de France partageront ce même point de vue.

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