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Justice
Logement : quand la loi est du côté des squatteurs

En quelques semaines, plusieurs affaires de squats de logements privés ont mis en lumière l’inadéquation de la réponse judiciaire et le laxisme de la justice face à ce fléau.

Logement : quand la loi est du côté des squatteurs

Être SDF tout en étant propriétaire. C’est la situation ubuesque dans laquelle se retrouvent chaque année les propriétaires victimes de squatteurs. Dans le cas de Christian, le cauchemar a commencé le 13 juillet 2020. Juste avant le confinement, ce parisien père d’une adolescente a acheté une maison à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. La maison n’étant pas habitable en l’état et nécessitant de lourd travaux, Christian a décidé de partir se confiner dans le Sud de la France le 17 mars. Lorsqu’il décide de revenir pour prendre possession des lieux au mois de juillet, il ne parvient pas à ouvrir sa porte. Effectivement, des squatteurs se sont installés et ont changé les serrures de sa propriété. Christian a immédiatement appelé la police, qui lui a répondu qu’elle ne pouvait pas intervenir et qu’il fallait «saisir la justice pour engager une procédure d’expulsion ». Il a alors porté plainte contre X pour « dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger » et « violation de domicile ». Plusieurs semaines après, il n’avait toujours pas récupéré son domicile, une situation qui l’a obligé à demander à ses proches de l’héberger le temps que la justice expulse les squatteurs.


Autre histoire, même inertie de la justice. Marie-Thérèse et Henri Kaloustian, deux retraités aspiraient à passer leur  retraite dans un petit coin de paradis à Théoule-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes après avoir vendu leur maison lyonnaise. Mais à leur arrivée à la fin du mois d’août devant leur maison, c’est la consternation : un couple et leurs deux enfants ont pris possession de la villa. La famille de squatteurs, qui a affirmé à BFM TV avoir été victime d’une arnaque, a finalement quitté la maison en début de semaine, non pas parce qu'elle a reçu une procédure d'expulsion mais en raison de l’interpellation du mari pour violences conjugales. Reste désormais à savoir quand le couple de retraités pourra récupérer sa maison, car la voie judiciaire pour reprendre possession de leur résidence pourrait être laborieuse. « Il faut que ce soit le propriétaire qui prouve que c’est sa résidence. C’est une procédure civile qui peut être longue » et s’étendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, a indiqué le maire le maire de Théoule-sur-Mer Georges Botella.


Une immobilité qui s’explique par le cadre juridique insuffisant qui entoure les cas de logements occupés illégalement. Une faille dans l’arsenal juridique que connaissent bien les squatteurs. Les propriétaires, qui ne font pourtant valoir que leur bon droit, se retrouvent ainsi dans une situation d’impuissance à laquelle la justice ne sait pas répondre. Dans le cas d’une occupation d’une résidence principale, il n'y a pas de délai de signalement à respecter, mais il faut fournir des preuves : justifier que les squatteurs occupent durablement les lieux («maintien durable dans le domicile») et qu’ils sont entrés dans le logement par effraction («voie de fait»). Et souvent, les squatteurs savent souvent comment éviter de commettre l’un des ou les deux délits, notamment en faisant changer les serrures. Sans ces preuves, le propriétaire n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une action en justice qui peut parfois prendre jusqu’à un an et qui est coûteuse. Par contre, dans le cas d’une résidence secondaire, le délai de 48 heures s’applique. Le propriétaire doit prouver que cette résidence est bien la sienne en présentant l’acte de vente – un justificatif de domicile ne suffit pas - mais ce délai de 48 heures est souvent dépassé car les propriétaires sont généralement absents pour de longues périodes. Et dans ce cas, ils doivent prendre un avocat qui devra saisir le juge du tribunal judiciaire dont dépend le logement squatté. Encore une fois, la procédure peut prendre des mois, voire des années.


Face à cette injustice, le député LR du Vaucluse Julien Aubert a fait, dès 2015, une proposition  de loi à l’Assemblée afin de protéger davantage les propriétaires victimes de squatteurs en proposant de créer un délit d’occupation sans droit ni titre d’un logement. «L’atteinte au droit de propriété, qui a pourtant une valeur constitutionnelle, est inacceptable, écrivait Julien Aubert dans sa proposition de loi. Il faut protéger davantage le droit de propriété. Pour cela, il nous appartient de compléter notre droit en sanctionnant les comportements abusifs et les personnes de mauvaise foi, ainsi qu’en rendant aux honnêtes gens les droits qui sont les leurs », concluait le député de Vaucluse. Mais comme toute réponse, le gouvernement lui a expliqué qu’il suffisait d’amender à la marge les règles concernant le délai d’occupation illicite de domicile pour permettre une action efficace de la police.


Face à l’inertie des forces de l’ordre et aux procédures judiciaires interminables, certains propriétaires désespérés décident d’agir par eux-mêmes en saccageant leur résidence squattée et en détruisant les points vitaux de leur propriété afin de la rendre inhabitable. Une solution extrême qui finit toujours par se retourner contre eux, les squatteurs pouvant dans ce cas les attaquer en justice. Et la sanction pénale encourue par le propriétaire est même plus lourde que celle du squatteur : trois ans de prison et 30 000 euros contre un an de prison et 15 000 euros d’amende pour l’occupant illégal.

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