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Oui, le préfet de Paris a bien ordonné des arrestations préventives de Gilets jaunes

Malgré les dénégations du gouvernement, les forces de l’ordre ont bien pratiqué des arrestations préventives lors des manifestations des Gilets jaunes depuis 2018. Streetpress s’est procuré des documents émanant de la préfecture de Police de Paris qui démontrent ces pratiques totalement illégales.

Oui, le préfet de Paris a bien ordonné des arrestations préventives de Gilets jaunes
Publié le 16 septembre 2020

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A-t-on assisté depuis deux ans à la fin du droit de manifester dans la capitale ? Des documents de la préfecture de police de Paris qui ont pu être consultés par le site Streetpress semblent le prouver, relatant une série d’instructions visant à « prévenir la venue sur Paris d’individus potentiellement violents », et pour lesquels il est demandé noir sur blanc aux fonctionnaires de procéder à des arrestations préventives, un procédé bien évidemment illégal. Quelques pages noyées parmi d’autres qui détaillent les consignes du préfet d’alors, Michel Delpuech, aux forces de l’ordre pour l’encadrement des rassemblements de Gilets jaunes prévus le 1er puis le 7 février 2019. Une pratique qui sera reprise par son successeur Didier Lallement, dans un document daté du 22 mars 2019 et que Streetpress a également pu consulter.

Cette directive scandaleuse s’appuie sur l’article 222-14-2 du Code pénal : « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement (…) en vue de la préparation (…) de violences ou de destructions est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende… ». Mais dans le texte de consignes aux policiers, la préfecture joue sur les termes et invite les policiers à « détecter et interpeller chaque fois que possible les individus au profil de “casseurs” ». Mais sur quelles bases peut-on différencier un Gilet jaune d’un casseur ? Faut-il obligatoirement porter un gilet jaune pour en être un ? Avoir un masque de ski ou de plongée pour se protéger signifie-t-il que l’on est un casseur ? A quel moment devient-on un casseur pour les forces de l’ordre ? Avec cette directive, il suffisait donc aux forces de l’ordre de trouver sur des manifestants des éléments (masque de protection, lunettes de natation...) pour estimer qu’ils allaient commettre des violences et donc les arrêter pour les emmener en garde à vue, les empêchant ainsi de manifester leur désapprobation avec le gouvernement. En se montrant très flou quant au terme “profil de casseur”, le préfet et le ministère de l’Intérieur ont ouvert la porte à l’arbitraire et aux arrestations préventives, sans qu’il soit possible d’y trouver un sens juridique. Une réalité si embarrassante que dès la quatrième semaine de mobilisation des gilets jaunes en décembre 2018, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet réfutait la pratique d’interpellations préventives. "Les interpellations qui ont eu lieu, et qui ont donné lieu à des placements en garde à vue, résultent d'infractions" martelait-elle sur les plateaux de télévision.

Pourtant, cette directive est bien la preuve d’un régime de police judiciaire où l'on interpelle les gens préventivement sans qu'ils aient fait quoi que ce soit de répréhensible. Des milliers de Français, qui ont surgi sur la scène publique pour crier leur colère et leur désespoir face à une classe politique incompétente qui les méprisait depuis tant d’années, ont été arrêtés et poursuivis alors qu’ils n'avaient commis aucun acte violent. Une entrave au droit de manifester pacifiquement et un acte liberticide du gouvernement sur lequel Amnesty International publiera un rapport accablant le 29 septembre prochain.

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