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Fédéralisme
Fédéralisme et démocratie directe Suisses : aux origines

EXPERTISE. La Suisse n’est pas unie par une culture, une langue ou une religion. Elle s’est constituée petit à petit autour d’une idée forte : l’indépendance face aux empires, et d’un contrat : l’assistance mutuelle.

Fédéralisme et démocratie directe Suisses : aux origines

La Suisse n’est pas unie par une culture, une langue ou une religion. Elle s’est constituée petit à petit autour d’une idée forte : l’indépendance face aux empires, et d’un contrat : l’assistance mutuelle.

Situés sur l’axe stratégique du col du St-Gothard, qui assure à cette époque la liaison entre le nord et le sud du St-Empire romain germanique, les premiers cantons suisses font partie intégrante de celui-ci, mais bénéficient d’une large autonomie et du droit de prélever les péages. Face à la menace que représente la convoitise de leur puissant suzerain Habsbourg, ils signent en 1291 un pacte d’alliance défensive et de rejet des juges étrangers (à l’époque déjà !). A coups d’alliances et de conquêtes, d’autres cantons vont, au fil des siècles, rejoindre le noyau d’origine pour épouser les valeurs communes de solidarité, de liberté et d’indépendance. Le détachement officiel de l’Empire n’interviendra qu’en 1648, avec le traité de Westphalie, et c’est en 1848 seulement que la Suisse deviendra un véritable état fédéral moderne avec une constitution. Non sans avoir auparavant connu une guerre civile assez semblable à la guerre de sécession américaine, l’esclavage en moins. L’affrontement se fera entre cantons catholiques conservateurs, et protestants progressistes.  C’est ces derniers qui vont l’emporter et imposer un état fédéral sur le modèle des Etats-Unis.

A l’image des autres nations issues du St-Empire, l’Allemagne et l’Italie en tête, la Suisse n’a pas connu de pouvoir central fort et s’est unifiée assez tardivement, après la Révolution française et sur un mode fédéraliste. La France, tout comme la Russie par exemple, s’est constituée autour d’un pouvoir monarchique absolu et d’origine divine. Les empereurs du St-Empire étaient eux élus par des princes électeurs régionaux. Une différence fondamentale qui se manifeste toujours dans les traditions politiques actuelles. On la voit même à l’œuvre à l’intérieur d’un pays comme l’Italie, entre les villes du nord qui faisait partie du St-Empire et les Etats du sud sous domination papale.

Il a fallu beaucoup d’ingéniosité aux rédacteurs de la constitution suisse pour trouver un système qui permette de préserver les grands équilibres, principalement entre latins et alémaniques, petits et grands cantons, villes et campagnes, protestants et catholiques.

Comme aux Etats-Unis, le pouvoir législatif est constitué de deux chambres, une chambre basse représentant le peuple et élue au suffrage proportionnel et une chambre haute, composée de deux représentants par canton, élus au système majoritaire. Ceci permet de préserver l’esprit de la Suisse des origines, à savoir une alliance entre cantons égaux en droits. Il faut l’approbation des 2 chambres pour qu’un projet de loi soit adopté.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, un collège gouvernemental de 7 membres, élus par les chambres parlementaires. Depuis 1945, il est composé selon une formule dite « magique », en fait une large coalition gouvernementale, qui permet de représenter les principaux courants politiques ainsi que les équilibres géographiques, linguistiques et aujourd’hui de genre. La présidence du gouvernement est une fonction purement honorifique et est soumise à un tournus annuel, ce qui évite qu’un président prenne la grosse tête.

Ce système a ses défauts : le compromis permanent, la lenteur, la politique des petits pas… Les petits pas d’un randonneur en montagne, politique qui manque cruellement de style par rapport à certains marcheurs jupitériens, mais qui a le mérite d’avoir préservé l’unité d’un pays aussi hétérogène et une certaine harmonie sociale, par la culture de la négociation et la préservation des équilibres.

Les pouvoirs non expressément délégués à l’Etat fédéral restent aujourd’hui encore des prérogatives cantonales. On peut citer des domaines importants comme la police, l’éducation, la santé. D’autres compétences ont été fédéralisées, la monnaie, les douanes et la défense, ce qui nous semble assez logique aujourd’hui, mais n’allait pas du tout de soi en 1848. Pour compenser cette perte d’autonomie des cantons, les politiciens de l’époque ont finalement eu une idée géniale : redonner le pouvoir directement au peuple et faire de lui le seul souverain véritable. C’est ainsi qu’ont été créés les droits d’initiative populaire et de référendum.

Le droit d’initiative permet de proposer au vote populaire tout projet qui pourra recueillir au moins 100'000 signatures, sur un corps électoral actuel d’environ 5.4 millions de personnes. Depuis 1891, sur les 217 initiatives ayant fait l’objet d’une votation, 22 ont été acceptées par le peuple et les cantons. Il faut en effet obtenir ces deux majorités. Les sujets les plus divers ont ainsi été thématisés, de l’abolition de l’armée au salaire universel. La double majorité étant assez difficile à obtenir, bien souvent ces projets ont été balayés, mais quelques initiatives emblématiques ont été acceptées parfois contre l’avis d’une grande partie de la classe politique : Un moratoire sur la construction de nouvelles centrales nucléaires en 1990 ; la protection des régions alpines face au trafic routier en 1994 ;  l’adhésion à l’ONU en 2002 ; l’internement à vie pour les délinquants sexuels en 2004 ; une alimentation sans OGM en 2005 ; contre la construction de minarets en 2009 ; pour le renvoi des criminels étrangers en 2010 ; contre les rémunérations abusives des managers en 2013 ; contre l’immigration de masse en 2014.

Par contre, les suisses ont refusé en 2012 d’obtenir 6 semaines de vacances pour tous, la retraite à âge flexible en 2008 ou l’abolition de l’armée en 1989.

Le droit de référendum se compose d’un référendum dit obligatoire qui intervient sur toutes les lois adoptées par le parlement qui demandent une révision de la constitution ou une adhésion à une organisation internationale, et du référendum facultatif qui est lui organisé si au moins 50'000 personnes en font la demande.

Il y a eu depuis l’origine 240 référendums obligatoires, dont 66 ont été rejetés, et 189 référendums facultatifs, dont 80 ont été rejetés. Le rejet le plus emblématique reste celui de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen en 1992. Par contre les accords de Schengen/Dublin ont été validés en votation populaire en 2005.

Le peuple a donc réellement le dernier mot dans tous les domaines de la vie publique et ceci oblige les politiciens suisses à faire preuve d’une certaine modestie et d’une grande prudence. Quelques- uns rêvent pourtant de limiter ces droits, ou de les rendre plus difficiles à exercer, sous prétexte que certaines initiatives contreviendraient à des conventions internationales ou alors que parfois moins de 50% du corps électoral se déplace pour voter sur certains sujets. Ils sont encore heureusement minoritaires, mais la vigilance doit être de mise. Le grand débat sur la primauté du vote populaire face à la législation internationale devra donc avoir lieu un jour ou l’autre en Suisse et ce débat promet d’être très émotionnel car il renvoie aux racines même du contrat suisse, le rejet des juges étrangers…

En attendant ce débat fondamental, les suisses voteront le 27 septembre sur des sujets plus terre-à-terre : l’adoption d’un congé paternité, une loi sur la chasse, un budget pour un nouvel avion de combat, une nouvelle restriction de l’immigration, et des déductions fiscales pour les frais de garde des enfants…

Vive la souveraineté populaire !

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