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Union européenne : la France s’oppose au retour à la règle des 3%

ARTICLE. Pour faire face à la crise de la covid-19, les règles budgétaires ont été suspendues depuis mars. Quand doivent-elles reprendre ? Jamais, selon le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes.

Union européenne : la France s’oppose au retour à la règle des 3%

Dans un entretien à l’AFP ce jour, Clément Beaune s’est clairement opposé au retour potentiel des règles européennes de discipline budgétaire, notamment la célèbre règle tutélaire des 3% qui interdit aux États membres de l’UE que leur déficit public ne dépasse 3% de leur PIB. « On ne peut pas imaginer remettre en place le même pacte », a déclaré le secrétaire d’Etat à l’AFP.

Souvenez-vous : en mars 2020, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déclenché la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Vous ne saviez pas qu’il y avait une clause dérogatoire ? Elle a été créée en 2011, en pleine crise de la zone euro, mais elle n’avait encore jamais été activée. Depuis mars dernier, les États avaient donc autorisation (merci pour eux) de passer outre le carcan budgétaire européen.

Le retour de ce carcan budgétaire est aussi attendu qu’il est craint. Lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE, le 11 septembre dernier, Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Economie, est resté très flou sur le sujet, ne donnant pas de calendrier pour un retour à la normale. Pour Clément Beaune, il doit y avoir un avant et un après Covid, et dans le monde d’après, les États doivent selon lui pouvoir investir pour leurs économies. « Faut-il des règles budgétaires ? Certainement. Est-ce qu’il faut les revoir ? Certainement aussi », a ajouté le responsable français. Courageux mais pas téméraire !

La sacro-sainte règle des 3% ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte à l’institution, en 1997, du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), instrument de coordination des politiques budgétaires visant – dans le cadre de l’Union économique monétaire (UEM) promue par Jacques Delors - à éviter les déficits publics et faciliter l’harmonisation des économies en prévision de la création de l’euro. Le PSC d’origine comportait pour ce faire deux dispositions, l’une préventive, l’autre dissuasive : la surveillance multilatérale (les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires chaque année) et la procédure de déficit excessif (enclenchée dès que le déficit public d’un Etat dépasse les 3% du PIB). Le conseil Ecofin peut à ce titre prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE puis amende en points de PIB.

Le carcan budgétaire du Pacte de stabilité a été historiquement mis en place pour rassurer l’Allemagne dans le cadre de la création de l’euro. Rappelons que l’Allemagne était d’abord opposée à l’euro, monnaie qu’elle a finalement acceptée en contrepartie de la possibilité de pouvoir la façonner sur le modèle de son mark. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) avait ainsi été adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam du 17 juin 1997.

Rappelons toutefois qu’en 2003, le président français Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder s’étaient entendus pour déroger ensemble (pour la troisième fois consécutive !) – et à la barbe de l’Eurogroupe - à la règle des 3%, arguant à l’époque que le pacte de « stabilité » était aussi un pacte de « croissance ». L’occasion de rappeler que partout où il y a une volonté politique, il y a un chemin.

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