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Des statistiques ethniques en entreprises ?

ARTICLE. Franceinfo a dévoilé une partie du contenu du dernier rapport de Terra Nova, qui sera présenté au public en octobre. Le groupe de réflexion y relance la question des statistiques ethniques.

 Des statistiques ethniques en entreprises ?

En octobre le groupe de réflexion Terra Nova, classé à gauche de l’échiquier politique, va publier un document réclamant des statistiques ethniques au sein des entreprises. France Info a pu le consulter en avance et évoque diverses pistes de réflexions du rapport dirigé par Thierry Breton, ancien ministre des finances sous la présidence de Jacques Chirac et désormais commissaire européen.

Afin de lutter contre les discriminations à l’embauche, le groupe de réflexion souhaite que soient désormais recueillies les données privées sur les origines des salariés ou de leurs parents. Cette collecte d’informations aurait lieu lors de l’embauche ou des entretiens annuels d’évaluation et serait saisie informatiquement par le salarié, puis anonymisée. Le tout dans le but de faire remonter des statistiques consolidées qui permettraient de décerner un label "égalité et inclusion” aux entreprises vertueuses ou dans le cas inverse, les sanctionner financièrement. Un nouvel organisme public serait créé pour gérer ces remontées et leurs conséquences.

La problématique des statistiques ethniques n’est pas nouvelle. Au gré des études sur le sujet ou des agendas politiques, elle ressort régulièrement dans le débat public. En juin dernier, Sibeth Ndiaye, alors porte-parole du gouvernement déclarait “vouloir rouvrir le débat sur les statistiques ethniques”. Avant de se faire retoquer par l’Élysée qui expliquait préférer les actions concrètes contre la discrimination plutôt que des statistiques.

Ces données ne sont pas interdites pour partie, contrairement à une idée reçue. La loi “informatique et libertés” de janvier 1978 interdisait de “collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques…”. Bien qu’ayant retoqué une disposition dans la loi immigration d’octobre 2007 qui visait à autoriser les statistiques ethniques, le Conseil constitutionnel a fait évoluer ce principe en novembre 2017. Depuis cette date, sont désormais autorisées des statistiques publiques (de la part de l’INSEE, notamment) sur les origines des personnes, en se fondant sur des données factuelles (nom, origine géographique, nationalité) mais également, le “ressenti d’appartenance”.

Les partisans de cette évolution réclament des outils sur lesquels s’appuyer, afin d’évaluer concrètement s’il y a, oui ou non, discrimination à l’embauche et si la réponse apportée par les entreprises est suffisante. Si la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) était opposée à ces statistiques, son successeur, le Défenseur des droits, dans un rapport datant de septembre 2018, semble être d’un avis contraire et incite les entreprises à : “mettre en place des formulaires auto-déclaratifs anonymisés sur lesquels les salariés pourraient indiquer leur nationalité, leur lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents.  Pour l'institut Montaigne, dans un document publié datant de septembre 2014 : “ La promotion de la diversité doit être incluse dans les critères d’évaluation et de rémunération des managers”. Le groupe de réflexion libéral considère d’ailleurs que : “en ce qui concerne la lutte contre les discriminations concernant l’origine, la France reste trop souvent « aveugle » - au détriment de sa cohésion sociale”.

C’est cette même cohésion sociale que cherchent à préserver les opposants à ces statistiques, pour qui ces données fragiliseraient “l’universalisme à la Française”, cet universalisme qui ne reconnait pas les communautés. Ils se réfèrent alors à l’article premier de la Constitution française qui invoque : “l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”. S’ajoutent à ce principe, les problématiques de subjectivité et de méthodologie : comment la véracité des données - anonymes – peut-elle être contrôlée puis vérifiée ? Et comment peut-on définir le "ressenti d’appartenance”, qui apparaît être une donnée très subjective en l'état ?

Autant de questions que ne manquent pas de soulever les informations rapportés par France info. Robert Ménard, maire de Béziers, avait créé la polémique le 4 mai 2016, en expliquant s’être servi d’un listing pour déterminer via les prénoms des élèves, leurs origines ethniques ainsi que leurs confessions religieuses. Une utilisation de données dont l’illégalité lui avait été alors reprochée, suite à quoi il envoyait, le 11 mai 2015, un courrier aux députés leur demandant de “libéraliser les statistiques ethniques”.  Les autoriser dans un cadre privé même sur un champ limité, ne serait-ce pas ouvrir une boîte de pandore qui aboutirait fatalement à son élargissement ?

A l’heure où la lutte contre le séparatisme fait rage dans la communication gouvernementale, est-il bien judicieux de voir la France succomber aux sirènes des communautarismes, aussi vertueux soient-ils ? Le débat est posé.

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