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Ce que devrait être le vrai marché de l’électricité, en UE Abonnés

OPINION. N’en déplaise aux hérauts d’un écolo-socialisme qui n’assument pas sa dénomination, le kWh électrique est un produit marchand, comme tous les produits permettant à l’homme de se sustenter, de se vêtir, de se loger, de se chauffer, de se soigner, de se déplacer, de se distraire ou de se protéger.

Ce que devrait être le vrai marché de l’électricité, en UE
Publié le 14 novembre 2020

N’en déplaise aux hérauts d’un écolo-socialisme qui n’assument pas sa dénomination, le kWh électrique est un produit marchand, comme tous les produits permettant à l’homme de se sustenter, de se vêtir, de se loger, de se chauffer, de se soigner, de se déplacer, de se distraire ou de se protéger. Par ailleurs, contrairement à une idée dont ces hérauts font tout pour qu’elle soit solidement reçue, l’obligation de service énergétique public incombant à l’État n’est pas celle de générer et de mettre sur le marché des kWh électriques, mais seulement celle d’en garantir au pays l’approvisionnement sans défaillance et, surtout, de veiller règlementairement à ce que leur commerce soit honnête et équitable.

Il résulte de ce fondement social qu’un seul organisme à caractère public, directement placé sous la férule des pouvoirs exécutif et législatif, est nécessaire à l’État pour assumer pleinement cette double responsabilité. Appelons SEF ce Système Électrique Français.

Quelles doivent être la structure, les attributions et les responsabilités du SEF ?

Cet organisme ne doit être rien d’autre que la réunion des actuels RTE (Réseau de transport d’électricité ) et Enedis, pour ce qui est de la distribution d’énergie électrique à tous les niveaux, auquel il est nécessaire d’adjoindre un service national d’achat et de facturation.

Comment SEF doit-il s’y prendre pour faire fonctionner le commerce national production-consommation d’énergie électrique ?

Qu’ils soient domestiques, professionnels ou industriels, les consommateurs désireux de s’approvisionner au SEF – tout le monde n’en a pas l’obligation, si des auto consommations individuelles ou collectives permettent de n’y avoir pas recours – doivent y souscrire un contrat d’abonnement mentionnant principalementla puissance souscrite et, en %, le panachage des productions par lesquelles ils désirent être approvisionnés : N pour nucléaire, G pour gaz, F pour fioul, E pour Éolien, P pour photovoltaïque et B pour biomasse ; les 100 % s’entendant hors hydraulique, le principal outil d’ajustement production-consommation national dont des capacités de production ayant atteint leur limites physiques ne sont plus évolutives.

Ainsi, à l’instar du consommateur choisissant ses variétés de fruits, de légumes ou le modèle, la marque et la puissance de sa voiture, le consommateur d’électricité choisit-il l’origine de ses kWh.

Un double impératif, cependant, s’impose au courtier national et à sa clientèle : l’obligation de publier, chaque année au 1er janvier, le cours moyen annuel du prix marché des différents kWh ; la possibilité donnée chaque année au consommateur, entre le 1eret le 15 janvier, de modifier son panachage contractuel.

De cette façon, au 16 janvier de chaque année, se dessine un « camembert » quantitatif et qualitatif de la demande électrique française, valable jusqu’au 16 janvier suivant.

Comment SEF fait-il ensuite fonctionner un authentique marché national de l’électricité, garanti libre et non faussé ?

Au quotidien, SEF ne change rien au fonctionnement actuel de RTE dans une gestion du système production-consommation national optimisée du double point de vue marchand – à la bourse européenne des kWh – et de la sécurité technique du système électrique, à ceci près qu’il s’affranchit de toute priorité d’accès au réseau, susceptible d’être enjointe par tel gouvernement : SEF achète les kWh les moins chers, en qualité et en quantité suffisantes pour assurer la stabilité du système électrique, un point c’est tout !

Dès lors, en vertu de prérogatives inédites, le service national d’achat et de facturation de SEF est tenu d’exécuter la procédure suivante, tous les soirs à 24 heures : à l’aide d’outils de gestion performants et sophistiqués, superposer le camembert de la demande nationale en vigueur au camembert de la production nationale effective du jour, afin d’agréger les éléments d’une facturation clients, semestrielle ou annuelle, élaborée comme décrit ci-après.

SEF traduit la vraie concurrence électrique sur la facture de ses clients

À de rares exceptions journalières près, cette superposition fait forcément apparaître deux types d’écarts : les déficits et les suppléments de productions par rapport à la demande qualitative globalisée, pour l’année en cours. Dans n’importe quel autre marché que celui de l’électricité, l’enregistrement de ces suppléments et de ces déficits de production se traduit obligatoirement par un surcoût du prix unitaire marginal des premières, que les clients des productions déficitaires doivent, seuls, supporter collectivement, en proportion du volume contractuellement demandé de ces dernières productions ; on ne voit pas pourquoi il en irait autrement d’un commerce réputé honnête et équitable.

Concrètement, c’est donc à SEF que revient d’établir le prix de facturation du kWh de chacun des modes de production d’électricité, à partir des prix d’achat (non falsifiés) négociés auprès des producteurs, de même qu’établir les montants des majorations à facturer aux seuls clients des productions énergétiques défaillantes et par conséquent déficitaires.

Le coût global des importations, quant à lui, doit être répercuté uniformément sur tous les clients de SEF, tandis que les bénéfices tirés par chaque mode de production de ses exportations doivent se retrouver dans le prix du KWh facturé à sa clientèle propre.

Subventionnements, cautionnements, délégations de service public, tarifs administrés…

Certes, la raison d’être de tout État est d’assumer ses responsabilités sociétales et sociales fondamentales, en encadrant intelligemment l’économie et en s’efforçant de maintenir dans un cadre légal, éthique et si possible moral les mœurs professionnelles, corporatives, associatives, confessionnelles, publiques ou privées de la communauté nationale. Mais encadrer l’économie ne signifie pas l’administrer en en pervertissant les règles, ni légiférer pondre des lois de circonstances ne reposant que sur l’idéologie, les considérations partisanes ou les intérêts particuliers, au gré des alternances politiques.

Ainsi, cet État ne peut-il à la fois prétendre œuvrer pour l’amélioration du pouvoir d’achat et du confort de ses administrés et s’employer directement à lui rendre son énergie électrique toujours plus chère et toujours plus précaire. Il ne peut pas non plus revendiquer en même temps la sauvegarde d’un patrimoine culturel et naturel français tout à fait exceptionnel et saccager ses sites les plus emblématiques, en y érigeant des forêts d’éoliennes, en y enfouissant des millions de tonnes de béton et en empestant l’atmosphère du pays par les fumées des centrales à combustible fossile destinées à suppléer les carences des outils d’une production soi-disant renouvelable.

Enfin, cet État qui prétend parler pour les générations futures et sauvegarder la planète, en contraignant ses administrés à imprimer un rythme malthusien à l’économie – au lieu de stimuler leur génie scientifique à accroître le rendement des usages faits des ressources prélevées à la nature – cet État ne peut pas exiger à la fois le recensement précis, le stockage, le confinement et le traitement de tous les déchets nucléaires, générés par l’industrie et par les services de santé, et livrer anarchiquement le territoire à la dissémination de volumes considérables d’immondices et de déchets de toute nature dont certains sont des poisons violents quasi éternels, beaucoup plus violents et beaucoup plus permanent en tout cas que la contamination et l’irradiation nucléaires.

En résumé, dans le cadre de ses attributions, un État peut très bien s’inviter au capital de telle ou telle entreprise jugée stratégique par des spécialistes habilités de l’économie, de la sociologie et/ou de la techno science, mais n’est pas pour autant autorisé à en prendre arbitrairement la tête, ni à lui imposer ses stratégies industrielle, financière et commerciale. L’expérience a montré qu’il peut parfaitement atteindre les objectifs qu’il se fixe, à court, à moyen et à long terme, en usant d’une délégation de service public dont le cahier des charges est suffisamment pertinent et exhaustif, sur tous les plans. Or, à peu de choses près c’est là le cahier des charges auquel a scrupuleusement répondu la rayonnante EDF des 30 glorieuses.

Mais laissons la parole à Marcel Boiteux, certainement le plus méritant et le plus emblématique de tous les PDG de l’opérateur historique : « …Nationalisée, certes, l'entreprise EDF n'en était pas moins une entreprise au sens plein du terme, avec ses comptes et ses résultats vérifiés par expert comptable. Et l'énorme programme nucléaire que ses concurrents lui envient aujourd'hui, c'est par emprunt ou autofinancement qu'elle l'a financé, sans que l'État français, donc le contribuable, y ait mis un sou. Pas un sou non plus en provenance du consommateur, puisque, hors certains très gros clients qui sont des cas d'espèce liés à des problèmes de financement, les tarifs d'EDF étaient (hors taxes) parmi les moins chers d'Europe : le « client » n'y a donc pas contribué non plus…»

J’en terminerai donc en affirmant que même l’actuelle EDF ne craindrait personne, dans un marché électrique tel que décrit ci-dessus, un marché que l’UE et tout particulièrement l’Allemagne ne veulent à aucun prix. Allez savoir pourquoi…

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