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En 2020, souriez, vous êtes fichés ! Abonnés

ARTICLE. Depuis janvier, le gouvernement a publié cinq décrets (dont trois vendredi 4 décembre) visant à élargir ou faciliter le fichage des citoyens, en fonction de leurs opinions. Des décrets signés à chaque fois dans le plus grand silence.

En 2020, souriez, vous êtes fichés !

Le Journal Officiel s’est enrichi, vendredi dernier, de trois nouveaux décrets. Des ajouts réalisés sans trompettes ni tambours de la part du gouvernement. Pour cause, vu qu’il s’agit d’élargir les possibilités de fichage de la gendarmerie et des services de police. Alors qu’étaient concernés les citoyens exerçant une ou des activités politiques, religieuses, syndicales, le législateur a opéré un glissement sémantique. Le site d'actualité Next INpact, qui a mis en lumière cette évolution, explique qu’il s’agit désormais non plus « d’activité », mais « d’opinion » ou de « conviction ». Seront désormais dans le collimateur des institutions, les personnes "susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (...) ou des institutions de la République”.

Un élargissement du périmètre soumis à un fort degré d’interprétation, comme le soulève la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Rares sont les professions, les mouvements de contestation, les associations qui ne rentreraient pas un moment dans l’une de ces cases devenues trous béants. Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net, ONG de défense des libertés publiques s’inquiète de ce retour dans le passé auprès du journal “Le Monde” : “tout ce qui avait été enlevé du fichier Edvige, à savoir le fichage des opinions politiques et religieuses, et non plus seulement des activités politiques et religieuses, a été remis”.

2020 aime le fichage. A ces trois nouveaux décrets viennent s’ajouter ceux déjà parus les mois précédents. Tout d’abord celui du 22 février, qui autorise la prise de note par les gendarmes, sur une application mobile et non plus sur papier. «GendNotes» permet désormais l’enregistrement d’informations dites “sensibles”, dans une zone de commentaire libre. Ces données sont ensuite consultables par ses collègues, mais aussi les autorités judiciaires, les préfets, sous-préfets et les maires. Des informations (allant jusqu’aux photos) qui peuvent faire référence à “l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle”. Pour sa défense, la gendarmerie nationale explique qu’il n’y a pas de fichage et met en avant la courte durée de conservation des données (de trois mois à un an maximal) dans les fichiers. Mais peu importe l’existence de vie de ces éléments dans «GendNotes», vu qu’elles pourront être transférées automatiquement au TAJ (traitement des antécédents judiciaires), lequel les conservera pendant 20 ans.

Un autre décret est paru le 28 avril, dans le cadre de la création du SIA (système d’information sur les armes). Il est ici question d'autoriser l’enregistrement de données personnelles lors des enquêtes administratives suite à une demande de détention d’arme. Seront analysés les “opinions politiques, convictions religieuses, l'appartenance syndicale ou à la santé (...) la prétendue origine raciale ou ethnique”. L’enquête peut aller jusqu’à franchir les frontières de l’intime en explorant la vie ou l’orientation sexuelle des personnes concernées.

Les nouvelles données du décret du 4 décembre viendront alimenter 3 fichiers : le fichier Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) le fichier Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et le fichier Enquêtes administratives

liées à la sécurité publique (EASP). Ces deux derniers contiennent respectivement des données de 43 000 personnes environ. Promulgués en 2009 par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ils sont les rejetons cachés du défunt EDVIGE. En 2008, la création de ce fichier de police, porté par Michèle Alliot-Marie, alors locataire de la Place Beauvau, avait fait polémique jusqu’à être retiré. Était déjà pointé du doigt le fichage autorisé des mineurs de plus de 13 ans et les opinions (voir l’orientation sexuelle) des personnes “susceptibles de porter atteinte à l'ordre public”.

Chacun de ces décrets évoqués a été inscrit au Journal Officiel en catimini par les gouvernements. Pour le ministère de l’Intérieur, cité par “le Monde” le décret du 4 décembre a pour but d’adapter les bases de données à la lutte contre le terrorisme. Tout en précisant que pour la CNIL, il s’agirait d'entériner les pratiques des fonctionnaires en charge de ces fichiers. Lesquels se sont donc déjà affranchis du cadre légal. Un nouveau coup porté à l’Etat de Droit, dans un contexte déjà particulièrement tendu.

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