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Plan de relance européen : bras de fer gagné par la Hongrie ?

ARTICLE. Depuis quelques semaines, la Hongrie et la Pologne bloquaient le plan de relance européen. Ce veto vient d’être levé. Viktor Orban considère qu’il a obtenu ce qu’il voulait, une « victoire du bon sens ».

Plan de relance européen : bras de fer gagné par la Hongrie ?

« Le bon sens l’a emporté ! » titrait il y a quelques jours Magyar Nemzet, le quotidien partisan de Viktor Orban, dont il reprenait les termes après l’accord trouvé jeudi 10 décembre autour du plan de relance européen. Après trois semaines de blocage, Viktor Orban et son homologue polonais Mateusz Morawiecki ont en effet finalement levé leur veto. « Les gouvernements hongrois et polonais considèrent comme une victoire le compromis obtenu et approuvé par les Vingt-Sept », note le journal. Quel compromis ? Revenons un peu en arrière.

Le 21 juillet dernier, après quatre jours de négociations, le Conseil européen parvenait à un accord historique sur le désormais fameux « plan de relance » européen censé pallier les conséquences économiques de la crise du Covid. Sur le fond, ce plan de relance de 750 milliards d’euros baptisé « Next Generation EU » correspond très largement à un saut vers le « fédéralisme budgétaire », évidemment sans aucune consultation populaire. Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne prévoyait d’emprunter au nom de l’Union européenne et répartir les fonds via des volets « prêts » (360 milliards) et « subventions » (390 milliards) aux différents États.

Ce mécanisme est toutefois rapidement grippé par la conditionnalité du plan. Le versement des prêts et subventions est couplé au respect de l’Etat de droit, le projet de règlement prévoyant que la Commission puisse bloquer de versement de fonds à un pays dont les défaillances en matière d’Etat de droit seraient avérés, par exemple en cas de mauvaise indépendance de la justice. Ce projet de règlement a provoqué la colère de Budapest et Varsovie, puis leur véto, étant indirectement accusés de ne pas adhérer aux valeurs de l’Union européenne.

Que s’est-il passé depuis ? L’Allemagne, à la tête du conseil de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année a accepté de rédiger une « déclaration interprétative » précisant le mécanisme associant au budget européen le respect de l’Etat de droit. C’est cette déclaration, répondant aux inquiétudes de Varsovie et Budapest, que Viktor Orban présente comme une « victoire polono-hongroise ». Si le compris rédigé par la présidence allemande ne remet pas en cause l’intégrité du mécanisme « Etat de droit », il apporte des précisions juridiques et procédurales qui permettent aux deux États est-européens de se sentir couverts.

Côté européen, on conteste largement une quelconque victoire des représentants du groupe de Visegrad (ndlr : organisation intergouvernementale comprenant la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie). Il est vrai que si Varsovie et Budapest avaient la possibilité de bloquer l’adoption du budget 2021-2027 et le plan de relance car ils nécessitent un vote à l’unanimité, le mécanisme Etat de droit n’aurait pas pu être empêché, ne nécessitant qu’un vote à la majorité qualifiée. La Hongrie se félicite toutefois d’avoir obtenu ce qu’elle voulait tout en tenant tête au reste d’une Europe qu’elle estime souvent liguée contre elle.

Les tensions entre La Hongrie et l’UE sont connues. On se souvient, il y a quelques semaines, de la déclaration de la commissaire européenne en charge des Valeurs et de la Transparence au sujet du premier ministre hongrois : « M. Orban aime dire qu’il construit une démocratie illibérale. Je dirais : il construit une démocratie malade. » De surcroît, la Hongrie est sous le coup de diverses procédures disciplinaires de la part du Parlement européen et de la CJUE.

S’il est apparu dans la théorie politique durant les années 1990, le terme d’« illibéralisme » a véritablement émergé dans les années 2010 pour désigner les orientations des gouvernements hongrois et polonais, respectivement dirigés par les partis Fidesz et Droit et justice, et plus récemment de l’Autriche. Le premier ministre hongrois Viktor Orban se réclame de l’illibéralisme depuis un discours de 2014. Les observateurs parlent depuis lors de « démocraties illibérales ». Pour ses partisans, la démocratie illibérale est un retour à la véritable démocratie contre une démocratie libérale noyautée par le droit et qui dissout les identités collectives organisant une forme de dictature des minorités contre la majorité silencieuse. Dans cette acception, démocratie illibérale s’oppose à démocratie libérale comme les « populistes » s’opposent aux « progressistes ».

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