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Un migrant bangladais devient le premier « réfugié climatique » de France Abonnés

ARTICLE. La justice vient d’annuler l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) d'un Bangladais, estimant que les critères climatiques de son pays d'origine étaient incompatibles avec sa santé précaire. Une première dans l'Hexagone.

Un migrant bangladais devient le premier « réfugié climatique » de France
Publié le 13 janvier 2021

Présent sur le territoire français depuis près de dix ans, un Bangladais vivant à Toulouse et souffrant d'une forme d'asthme sévère est devenu officiellement le premier « réfugié climatique » en France. Une cour administrative vient d’annuler son obligation de quitter le territoire français (OQTF), en qualifiant les critères climatiques du pays d'origine de ce cuisinier-serveur incompatibles avec son état de santé. C'est la première fois en France qu'une juridiction prend en compte le critère climatique pour justifier qu'une personne doive bénéficier du statut d'étranger malade.

Pour son asthme, le quadragénaire a un traitement de fond et doit dormir sous assistance respiratoire. Cette maladie lui avait déjà permis d’obtenir un premier titre de séjour en 2015. En 2019, il s’était cependant vu refuser le renouvellement de son titre de séjour et risquait alors l'expulsion. Mais, un an plus tard, le tribunal administratif et la Cour d'appel de Bordeaux confirment qu’il pourrait bien rester sur le sol français, en invoquant un critère inédit : la pollution atmosphérique au Bangladesh. Dans son arrêt du vendredi 18 décembre 2020, il est indiqué que «  M. A… se trouverait confronté dans son pays d’origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l’appareil respiratoire dont il a un besoin vital. Dans ces circonstances particulières, il ne peut être regardé comme pouvant bénéficier effectivement d’un traitement approprié au Bangladesh, de sorte que le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions du 11° de l’article L. 131-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

A Dacca, la capitale bangladaise, le taux de particules fines relevé dans l'air est six fois plus élevé que celui admis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Bangladesh se situe au 178e rang de l'environmental performance index, établi par des chercheurs des universités de Yale et Columbia : c’est un des pays où l'air est le plus pollué au monde. « De la même manière qu'on ne renvoie pas un malade du Sida vers un pays où il ne peut pas être soigné ou bien un condamné à mort vers un État qui pratique la peine capitale, mon client ne peut pas être expulsé vers le Bangladesh», a estimé son avocat Me Rivière auprès d’Infomigrants. Le Bangladais, qui a appris sa victoire judiciaire, a depuis réitéré sa demande de regroupement familial afin de faire venir en France son épouse.

Il arrive ponctuellement que des critères environnementaux soient pris en compte par la justice française pour statuer sur l’attribution de titres de séjour, mais jusqu’ici c’était en raison de la présence importante de catastrophes naturelles dans les pays d’origine des demandeurs. Un texte pourrait dans le futur impacter les décisions de justice relatives à ce statut de « réfugié climatique » : l’initiative Nansen, ratifiée par 110 pays dont la France en 2015, qui définit des critères de protection pour les réfugiés climatiques. Pour l’instant, ce texte n’est que consultatif et non contraignant. Reste à savoir s’il le demeurera…

Selon les prévisions du programme des Nations unies pour l'environnement, il pourrait y avoir jusqu’à 250 millions de réfugiés climatiques dans le monde d'ici à 2050, cherchant à échapper aux mauvaises récoltes, à la pénurie d'eau et à la montée du niveau des mers. La majeure partie de ce changement démographique aura lieu en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine ; qui représentent 55 % de la population en voie de développement mondiale.

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