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Plaques d’immatriculation : la fin des autocollants régionaux ? Abonnés

DEBAT. Le sujet refait surface : les Français n’auraient plus le droit de poser des autocollants distinctifs de la région ou département de leur choix sur les plaques d’immatriculation. Une interdiction confirmée par la Cour de Cassation en décembre 2020. Mais qui ne fait que confirmer une décision de 2009.

Plaques d’immatriculation : la fin des autocollants régionaux ?
Publié le 24 janvier 2021

C’en est-il terminé des logos de régions ou de départements sur nos bonnes vieilles plaques d’immatriculation ? Sus aux “Bandera Corsa” qui pullulent – a tel point que l’on se demande si la Corse n’est pas la région la plus peuplée de France derrière la Bretagne - sur nos routes de France ? La Cour de Cassation vient, le 20 décembre, de rendre son verdict: les forces de l’ordres peuvent sanctionner d’une amende de 135 euros (une majoration à 750 euros est prévue en cas de récidive) si d’aventure elles constatent que l’automobiliste français à l’outrecuidance de décorer plus qu’il n’a le droit sa plaque d'immatriculation.

A vrai dire, rien de bien nouveau. Ce débat qui revient au goût du jour n’est pourtant pas récent. Il a plus de 10 ans, et date de 2009, avec la mise en place des nouvelles plaques d’immatriculation. La France avait lutté, en 2008, pour maintenir la spécificité départementale sur les nouveaux modèles de plaques d’immatriculation exigés par l’Union européenne. Les Français avaient alors obtenu gain de cause et avaient été autorisés à insérer le numéro et le logo de leur région.

Une nouvelle qui avait rempli de joie les fabricants de plaques, lesquelles sont facturées autour de la trentaine d’euros hors pose. Pour autant, ils ont vite déchanté quand une concurrence illégale a vu le jour, en proposant des autocollants vendus autour de cinq euros pièce. Ces vignettes reproduisent les caractères et les logos régionaux et permettent la personnalisation du véhicule, tout en évitant la fabrication d’une nouvelle plaque.

Une pratique assez vite cataloguée par la justice comme illégale: le 9 février 2009, la Cour de Cassation avait déjà interdit la pose d’autocollants sur l’encart bleu de la plaque d'immatriculation, arguant que les informations contenues sur celle-ci, ne devaient jamais être masquées. Une pratique pourtant largement tolérée par les forces de l'ordre qui n’ont jamais réellement tenu à faire appliquer cette directive. Le 28 septembre 2018, la société Faab fabricauto, fabricant de plaques d’immatriculation a attaqué les sociétés Stick’air et MPA, producteurs d'autocollants, pour concurrence déloyale. La Cour de Cassation a à nouveau pris le parti des fabricants ce 20 décembre.

Étonnement, la décision rendue s’est rependue comme trainée de poudre sur les réseaux sociaux et sur les médias, bien qu’il ne s’agisse là en réalité que d’une situation connue et actée depuis 2009. Il est fort peu probable que les forces de polices s’attardent dans leur ensemble à surveiller les plaques d’immatriculation, à la seule lumière du rendu de ce jugement. Reste que les débats ont fait rage : selon vous, doit-on oui ou non autoriser que chacun puisse mettre ce que bon lui semble sur une plaque d’immatriculation ? Si vous possédez ce type d’autocollants, allez-vous l’enlever de votre automobile pour respecter la loi ? C’est le débat du jour.

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