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Écologie : la future écotaxe sera-t-elle protectionniste ? Abonnés

ARTICLE. L’écotaxe revient sous l’appellation de “contribution poids lourds”. Elle est proposée par la Convention citoyenne sur le climat, et inscrite dans le projet de loi climat. Un rapport qui a été remis au Ministre des Transports cette semaine, insiste également sur la mise en place de cette fiscalité, qu’il destinerait aux camions étrangers.

Écologie : la future écotaxe sera-t-elle protectionniste ?
Publié le 12 février 2021

L’écotaxe revient sur le devant de la scène. Mardi 9 février, François Durovray, président LR du conseil départemental de l’Essonne a remis à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, un rapport sur l’avenir de la mobilité en grande couronne d’Ile-de-France. Dans le panel des mesures proposées, les auteurs (sept parlementaires du département) entendent taxer les poids lourds qui traversent l’Essonne. De préférence, les poids lourds étrangers.

Afin d’échapper à la contrainte des péages autoroutiers, les camions empruntent souvent des itinéraires bis, via le réseau non concédé. Pour François Durovray, il y a nécessité de faire payer les poids lourds qui contribuent à la détérioration des nationales et départementales, d’autant que “un camion peut traverser la France sans faire le plein et donc sans verser de taxe.” Les transporteurs de marchandises sont soumis à la TICPE (taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques) quand ils se ravitaillent en France. Sauf que la taille de leur réservoir leur permet la plupart du temps de s'exonérer de faire le plein dans l’Hexagone, l’essence des pays voisins étant moins taxée. Une écotaxe serait alors “la façon de faire contribuer les poids lourds étrangers au financement de nos routes”, explique l’auteur du rapport.

Côté gouvernement, le concept séduit depuis plusieurs mois. S’il n’est, cette fois-ci, plus question “d’écotaxe”, mais d’une “contribution poids lourds”, la philosophie de la mesure n’en demeure pas moins similaire. Présenté le 11 janvier en conseil des ministres, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat entend donner à terme aux régions la possibilité d'instaurer cette taxe sur leur territoire. Cette "contribution" n’utiliserait pas les fameux portiques construits en 2014 pour la feu-écotaxe mais prendrait la forme d’une vignette.

Les régions y voient une réelle opportunité, elles qui assument le coût de la maintenance des infrastructures routières. Interrogée à ce sujet par la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, Valérie Pécresse a exprimé son vif intérêt. La collectivité européenne d’Alsace souhaite mettre en place depuis plusieurs années un dispositif similaire, elle qui doit faire face à l'afflux des camions qui empruntent ses routes afin d’échapper à la fiscalité allemande.

La Fédération nationale des transports routiers voit d’un mauvais œil ce futur qui se dessine. Elle souligne, à juste titre que cette “contribution poids lourds” viendrait s’additionner à la directive Eurovignette. Cette dernière avait été mise en place en 1999 afin de “recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, ainsi que d’assurer une concurrence loyale”. Ce qui n’a toutefois pas empêché certains pays d’instaurer une fiscalité supplémentaire, dite “écotaxe”, comme la Suisse en 2001, ou bien encore l’Allemagne en 2005, laquelle bénéficie ainsi de plus de quatre milliards d’euros de recettes supplémentaires par an.

Pour rendre la pilule moins amère, le rapport sur l’avenir de la mobilité en grande couronne d’Ile-de-France pointe du doigt les transporteurs étrangers : “40% des poids lourds sont immatriculés à l'étranger et trois-quart d'entre eux ne font pas le plein en France. L'écotaxe est un moyen intelligent de faire contribuer ces véhicules étrangers.” Une forme de protectionnisme routier écologique qui devrait à n’en pas douter éviter les contestations locales comme celle que connut l’écotaxe de 2014, avec les manifestations des "Bonnets rouges” en France. Mais qui dit protectionnisme dit… véto de l’Union européenne ! Sauf dérogation, une mesure discriminatoire de ce type entre routiers français et routiers étrangers, au sein du territoire européen n’est pas possible.

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