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Routes de France : un tiers des ralentisseurs hors-la-loi Abonnés

ARTICLE. La justice vient d’ordonner la suppression d’un ralentisseur situé dans une commune de l’Ain. 150 villes ou villages sont aujourd’hui dans le collimateur des associations d’usagers automobilistes. En tout, ce sont plus d’un tiers de ces aménagements urbains qui ne respectent pas la loi.

Routes de France : un tiers des ralentisseurs hors-la-loi
Publié le 21 février 2021

Il ne fera plus ni trembler ni sursauter d’automobilistes. Ce 11 février, la justice a fixé le sort de ce ralentisseur de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, dans l’Ain. Le maire de la commune a eu beau protester et démontrer, radar à l’appui, que ce ralentisseur avait bel et bien permis la réduction de la vitesse moyenne du trafic sur cette départementale, rien n’y a fait. La Cour administrative d'appel de Lyon a sommé l’édile de supprimer l’objet du conflit dans les quatre mois. Quelles qu’aient été ses vertus, ce ralentisseur avait un tort : il était illégal.

Un tort partagé dans bien des endroits de France. On dénombre environ 450 000 de ces aménagements urbains à travers le territoire. L’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) s’est félicitée du jugement du 11 février, expliquant qu’il constituait une “première jurisprudence qui fera date”. Ce n’est cependant pas la première fois qu’un tel procès a lieu. Et les associations d’usagers d’automobilistes n’entendent pas s’arrêter à ces luttes très ciblées localement.

Le 22 septembre, trois d’entre elles (la PUMSD, Automobile-club, Pour une mobilité sereine et durable) ont saisi la justice de façon plus globale. "nous avons décidé d'une orientation pénale, avec une plainte déposée (ndlr: contre X) devant le parquet de Toulon" a expliqué Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et président de l'Automobile-Club des Avocats. Une procédure de grande ampleur qui s’étend cette fois-ci à plus de 150 communes.

Au fond la tâche est immense tant l’anarchie règne sur les normes qu’appliquent les élus dans leur volonté de transformer leurs villes en course d’obstacles. Une étude d’Auto Plus, réalisée en 2013, avait abouti au constat qu’il existait en France plus d’un tiers de ralentisseurs non conformes. Un audit commandé par le conseil départemental du Var avait remarqué en 2018, que deux-tiers des ralentisseurs ne respectaient pas les normes.

Si certains ralentisseurs sont réglementés, notamment par la norme Afnor NF 98-300 et le décret n°94-447 du 27 mai 1994, ce n’est pas le cas de tous. Les maires ont privilégié dans leurs grande majorité l’usage à la règle, en faisant fleurir par dizaines de milliers des “coussins berlinois” ou des "plateaux". Deux aménagements qui ne respectent pas les longueurs, largeurs, hauteurs ou autres caractéristiques techniques fixées par la loi, pour la plupart. Les élus se basent sur les recommandations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) qui a écrit le guide “Coussins et plateaux”, baptisé “Certu”.

Mais ce texte, tout guide soit-il, n’a pas valeur de loi. Les “coussins berlinois” sont même interdits. Le 8 décembre 2009, Dominique Bussereau, alors ministre des transports en excluait l’usage, lors d’une question à l’Assemblée Nationale. Les ralentisseurs sont par ailleurs interdits à proximité des hôpitaux ou des trajets de transports en commun, ce qui n’empêche manifestement en rien leur présence dans de nombreuses communes. Un constat qui agace les associations qui pointent également les détériorations sur les véhicules, et le surplus d’émissions de particules fines qu’engendrent ces multiples facteurs de ralentissement de la circulation.

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