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Covid-19 : La justice condamne Axa et l’oblige à indemniser un restaurateur marseillais Abonnés

ARTICLE. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner Axa à indemniser un restaurateur du Vieux-Port, à Marseille. C’est le premier procès en appel qui exige qu’un assureur dédommage un gérant de restaurant pour avoir dû subir les fermetures imposées lors de la crise du covid-19.

Covid-19 : La justice condamne Axa et l’oblige à indemniser un restaurateur marseillais
Publié le 26 février 2021

C’est un procès en appel qui va faire date. Un restaurateur marseillais, tenant boutique près du Vieux-Port, a obtenu gain de cause de la part de la justice dans le combat qu’il menait face à son assureur, l’entreprise Axa. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé en appel le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Marseille : Axa va devoir indemniser le gérant du restaurant ”L’Espigoulier”, après avoir fait estimer par un expert le montant exact des pertes d’exploitation qu’il a subi, sous les deux prochains mois.

Initialement, le restaurant avait demandé à son assureur d’assurer les pertes d’exploitation liées à la fermeture obligatoire de son établissement. Il avait souscrit un contrat, en août 2017, lui garantissant une indemnisation en cas de ”fermeture administrative consécutive à une épidémie”. Il pensait qu’il serait indemnisé pendant la crise actuelle, mais Axa avait retorqué que cette clause excluait les épidémies qui concernaient plusieurs fermetures administratives d’établissements pour une cause identique, au sein d’un même département. En somme, l’épidémie a eu le tort de ne pas être cantonnée à un seul et même restaurant.

Une aberration qu’a tenu à sanctionner la justice. La cour d’Aix-en-Provence a considéré que cette clause n’avait que pour effet de “ priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie”. Comprenez : de l’annuler. La cour d’appel a donc décidé de la considérer nulle et exiger de l’assureur qu’il applique les indemnités prévues dans le cadre de l’épidémie. Une décision qui fera probablement jurisprudence, et que peut craindre Axa, qui considère que 15 000 restaurateurs sont aujourd’hui concernés par ce type de contrat. Selon la Fédération française des assureurs, ils seraient 3% en France à avoir coché ce type de clause dans leurs contrats.

Un épisode judiciaire qui contribue à alimenter la mauvaise réputation des assureurs depuis le début de la crise. En mai, ces derniers avaient dû faire face aux demandes pressantes d’indemnisations des restaurants, demandes qu’ils avaient unanimement refusées. Bercy s’était alors saisi du sujet et avait demandé aux professionnels du secteur de réfléchir à un futur régime d’indemnisation, assuré par le privé et par le public en cas de pandémie. Ce à quoi les compagnies d’assurance, dans leur grande générosité, avaient répondu : "On n'assure pas une maison qui brûle", excluant de fait l’épidémie actuelle.

Pire encore, il restait le cas des fameux 3% de contrats comportant cette clause “épidémique”. Axa a pris les devants en novembre, en envoyant un courrier aux restaurateurs concernant le renouvellement de leur contrat en 2021. Y était clairement stipulé que les pertes d’exploitation liées au Covid-19 ne seraient pas couvertes. Un refus du restaurateur concerné entrainerait alors tout simplement la résiliation de son contrat.

L’affaire de “l’Espigoulier“ est bien la preuve que les assureurs avaient conscience de la fragilité de leur position sur ce sujet — fragilité que vient de valider la cour d’appel d’Aix-en-Provence cette semaine. Quand bien même son bénéfice net serait en recul de 18% en 2020, Axa a pu dégager une coquette enveloppe de 3,16 milliards d’euros cette année. Tout ne va donc pas si mal pour l’assureur, qui versera un dividende de 1,43 euro par action à ses actionnaires cette année (le même montant lors de l’exercice précédent). Reste pour l’entreprise, désormais, à savoir ce qu’il va advenir des quelques 2 000 dossiers de restaurateurs qui pourraient atterrir en appel, dans les bras de la justic

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