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Contrefaçon : l’Europe libérale, paradis des faussaires Abonnés

ARTICLE. La France soumet un plan d’action pour lutter contre les contrefaçons. Un phénomène loin d’être anodin et qui a explosé en 30 ans, aidé par l’essor du numérique et le libre-échangisme prôné par l’Union Européenne. Une pratique qui pose également de vraies questions éthiques et sanitaires, pas toujours connues des acheteurs.

Contrefaçon : l’Europe libérale, paradis des faussaires

Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le «nouveau plan de la douane française pour 2021-2022», destiné à lutter contre les contrefaçons. Un plan qui fait écho au rapport d’information des deux députés Christophe Blanchet (MoDem) et M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, remis le 9 décembre 2020, qui montre l’évolution impressionnante de cette pratique commerciale.

Car la contrefaçon n’est plus un acte d’achat marginal. Le phénomène est mondial et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) estime qu’il s’élève à 3,3 % du commerce mondial. La France est particulièrement touchée. De 200 000 articles interceptés par les douaniers en 1994, les saisies sont passées à 5,64 millions en 2020 ! Tant et si bien que la France est le deuxième pays en termes de volume à l’échelle mondiale, juste derrière les Etats Unis. Il ne s’agit plus de contrefaçons uniquement textiles. Les produits fabriqués sont de plus en plus divers : chaussures, jouets, équipements électroniques… plus inquiétant encore, la douane saisirait entre deux à trois millions de faux médicaments chaque année.

Ce nouveau marché de la santé s’est développé en parallèle du libre-échange mondialisé et de l’essor des plateformes de ventes sur internet. Peu désireux de passer par la case médecin, les Français achètent des produits type psychotropes, amaigrissants, éclaircissant ou encore pilules contre les troubles de l’érection, dans des pharmacies « online ». D’autres produits associés à la culture sportive, comme les stéroïdes, sont également plébiscités et suscitent un engouement relevé par la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). 

Ces producteurs de médicaments sont pourtant peu recommandables. D’après deux enquêtes réalisées par des associations de producteurs, la National Association Boards of Pharmacy et l’Alliance européenne pour l’accès à des médicaments sûrs, datant respectivement de 2011 et de 2008, plus de 95 % des pharmacies en ligne étaient illégales. L’Organisation Mondiale de la Santé considère que 50 % des produits achetés sur ces pharmacies sont contrefaits. Au début de la crise de la Covid, alors que la pénurie de matériel se faisait ressentir, les gendarmes ont saisi 272 000 masques de protection qui n’étaient pas aux normes.

La contrefaçon jouit d’une certaine tolérance chez les consommateurs, notamment chez les jeunes. Le rapport d’information rappelle un sondage IFOP qui révélait que 43% des 15-18 ans ne voyaient pas d’un mauvais œil l’achat de produits contrefaits. 50% d’entre eux avaient déjà pratiqué ce type d’achat. Quant à la population française dans son intégralité, son taux s’élève tout de même à 31%. Si, chaque année, le manque à gagner pour les entreprises commerciales détentrices des droits des produits imités s’élève environ à 8 milliards d’euros, la contrefaçon a des conséquences encore plus sombres.

Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel alertent sur le volet délinquance. L’absence d’une répression forte fait que beaucoup de criminels s’adonnent à la pratique, notamment des djihadistes proches de la petite délinquance. Au-delà des profils criminels, l’autre préoccupation majeure demeure le respect des normes: le consommateur n’a aucune garantie que son produit ne soit pas dangereux pour sa santé et le producteur ne va pas s’encombrer de droit social (Europol parle alors de « traite humaine »), de respect des normes environnementales ou de respect de la fiscalité.

Venant principalement d’Asie, les fraudeurs profitent de l’apathie européenne pour développer un circuit qui exploite toutes ses failles. Les pays producteurs sont principalement chinois ou indiens. Les adresses de livraisons changent continuellement et les marchandises profitent des réseaux criminels implantés en Europe pour transiter via l’Ukraine ou la Turquie. Pour passer entre les gouttes douanières, les produits sont également livrés pièces par pièces, pour être assemblés ensuite dans des usines clandestines. En 2019, ce ne sont pas moins de cent lieux illégaux de productions qui ont été découverts au sein de l’Europe, dont une grande partie consacrée à la fabrication de cigarettes contrefaites.

Le phénomène de la contrefaçon peine à être endigué. L’OCDE constatait en 2018, que “les décalages juridiques et politiques entre pays, la faiblesse des sanctions, les zones de libre-échange” constituaient autant de points critiques compliquant la lutte des autorités face à ce fléau. Avec seulement quatorze agents, les effectifs de Cyberdouane, service en charge au sein de la DGDDI de la lutte contre la fraude douanière sur internet, paraissent bien peu armés pour lutter contre un phénomène qui passe de plus en plus via les plateformes numériques. Et l’Europe, ouverte au sacro-saint libre échange et à la circulation des biens et des marchandises, constitue le terrain le plus propice aux abus.

Publié le 26 février 2021
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