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Jugement Sarkozy : un message très politique Abonnés

OPINION. Une dizaine de jours après la condamnation en première instance de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence, Régis de Castelnau fait le point sur les réactions des observateurs et de l’opinion publique. Selon lui, cette affaire ne concerne pas tant Nicolas Sarkozy que la démocratie française.

Jugement Sarkozy : un message très politique
Publié le 12 mars 2021

La décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de Nicolas Sarkozy, et de ses co-prévenus a suscité des torrents de réactions et de commentaires. Faisant apparaître de façon très nette un double clivage.

Tout d’abord on trouvait d’une part un premier groupe rassemblant ceux ayant eu possibilité de connaître le dossier, notamment lors des audiences de l’automne dernier, accompagnés des professionnels du monde judiciaire très surpris ensemble de la sévérité d’une décision reposant sur un dossier vide. Face à eux les habituels adversaires politiques de l’ancien chef de l’État animé par une aversion ancienne et qui ne se dément pas. Globalement ceux qui considéraient que cette décision était pour le moins anormale, étaient majoritaires.

Ensuite au sein de l’opinion publique consultée par sondage, la majorité se prononçait contre l’hypothèse d’une décision politique. Ce qui pouvait apparaître surprenant, toutes les études démontrant que l’opinion se défie aujourd’hui lourdement de la justice. Mais que subsiste encore un soutien dès lors que, même si c’est illégalement, elle frappe « les puissants ».

L’émotion et les polémiques étant un peu retombées, quelles sont les observations que l’on peut faire sur cet épisode ?

Une décision judiciaire doublement injustifiée

D’abord les observateurs, ayant durant trois semaines, assisté aux audiences au cours desquelles l’instruction a été quasiment intégralement refaite à la barre, avaient exprimé leur surprise devant le vide du dossier. Tout ça pour ça ? Celui-ci apparaissait vide et artificiellement construit au cours d’une instruction exclusivement à charge.

Rappelons brièvement les faits d’une affaire qui n’aurait jamais dû donner cette procédure judiciaire et son grand tintamarre. Le juge d’instruction qui enquêtait sur l’affaire Bettencourt, soucieux d’essayer d’impliquer Nicolas Sarkozy, avait, en violation de l’article 67 de la constitution qui établit l’immunité du chef de l’État, saisi l’agenda présidentiel du président. Comme d’habitude, la Cour de cassation approuvant toutes les hérésies juridiques dès lors qu’il s’agit de l’ancien chef de l’État, avait validé cette énormité. Ayant bénéficié d’un non-lieu Nicolas Sarkozy avait alors sollicité la restitution de cet agenda. C’est bien sur cette question parfaitement secondaire qu’avait été introduite la procédure réclamant cette restitution. Le juge d’instruction Serge Tournaire chargé du dossier du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, avait mis l’ancien chef de l’État, sur écoute pendant plus de huit mois. Une conversation de celui-ci avec son avocat fut enregistrée transcrite, transmise au PNF (la structure créée par François Hollande) qui se précipita considérant être en présence d’une opération de corruption. On ne reviendra pas en détail sur toutes les discussions concernant les faits eux-mêmes, mais on peut résumer cette affaire de la façon suivante : « Nicolas Sarkozy a été condamné parce que, pour ne pas récupérer un agenda qui n’aurait pas dû être saisi, il aurait fait une promesse qui n’a pas été honorée en échange d’une intervention qui n’a pas été faite. » Sur le plan de la simple équité judiciaire, une décision de condamnation n’aurait jamais dû être prononcée.

Mais il y a pire, bien pire. Pour parvenir à cette condamnation, la justice a non seulement pris des libertés avec les règles qui gouvernent le procès pénal, mais elle n’a pas hésité à violer des principes fondamentaux pourtant protégés par la constitution et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. On pouvait être frappé les comptes-rendus de la presse commençant quasiment tous, par la phrase « l’affaire a commencé par l’écoute d’une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat » ! Ah bon ?

Le secret professionnel de l’avocat est un principe fondamental pratiqué par tous les systèmes démocratiques, et il est absolu. Même un client ne peut en relever son avocat qui lui aussi est tenu à un silence total sur les propos échangés. Thierry Herzog est l’avocat de Nicolas Sarkozy dans toutes les affaires et tous leurs échanges auraient dû être protégés par ce principe fondamental. Et peu importe qu’ils aient été proférés sur un téléphone acheté pour la circonstance. On rappellera cependant au passage que compte tenu de la démolition systématique du secret professionnel des avocats par depuis quelques années, il existait à cette époque beaucoup d’avocats pénalistes prenant cette précaution. Concernant cette affaire, la Cour de cassation a trouvé une astuce pour valider les écoutes et permettre la poursuite. Elle a asséné que dans l’affaire du « financement libyen » pour lequel Serge Tournaire les diligentait, Nicolas Sarkozy n’était pas encore mis en examen et que par conséquent on ne pouvait pas considérer Thierry Herzog comme son avocat ! Donc, si l’on comprend bien il suffit pour un juge d’instruction de ne pas mettre une personne soupçonnée en examen pour bénéficier du contenu des écoutes de celui-ci avec son avocat. Il fallait oser. Il est fort probable, comme récemment dans l’affaire Bettencourt, que cette décision fera l’objet d’une condamnation par la CEDH, comme c’est régulièrement le cas avec les acrobaties de la Cour de cassation. Qui semble s’en moquer comme d’une guigne.

À cette énormité, la juridiction du fond en a ajouté deux autres tout aussi sidérantes.

Tout d’abord, le jugement pour justifier la condamnation de Nicolas Sarkozy et de ses co-prévenus fait reposer la culpabilité, sur l’existence à leur encontre « d’indices graves et concordants ». Pardon ? Ces fameux indices graves et concordants sont ceux qui doivent être constatés par le juge d’instruction chargé de l’information judiciaire. Ils vont donner lieu à la « mise en examen » mesure protectrice de la personne soupçonnée lui permettant ainsi d’avoir accès au dossier et de participer au débat contradictoire. Mais la responsabilité du juge d’instruction, instruisant ensuite à charge et à décharge est justement de transformer ces indices en « charges ». Si après l’instruction, le magistrat les considère suffisantes il renvoie le mis en examen devant le tribunal. À qui il appartient alors de transformer ces charges en « preuves », celles qui seules peuvent servir de support à une décision de condamnation. Avec le jugement frappant Nicolas Sarkozy, et cette utilisation des « indices graves et concordants » à la place des preuves, on a donc, assisté à une grande première dans l’histoire judiciaire de notre pays.

Ce n’est malheureusement pas la seule puisqu’un autre principe fondamental du droit pénal a été abandonné.

Le Code pénal français prévoit que la « tentative » de commettre une infraction est punie dans les mêmes termes que l’infraction réalisée. Pour qu’il y ait tentative, deux conditions doivent être remplies : tout d’abord que la non-commission de l’infraction ne procède pas de la volonté du délinquant, mais d’une intervention extérieure qu’il l’en a empêchée. Ensuite, que la tentative ait été marquée par ce que le droit appelle « un commencement d’exécution ». Il doit donc exister des éléments matériels qui établissent ce commencement d’exécution. Rien de tel dans l’affaire des écoutes, puisqu’il n’y a pas eu d’intervention de Nicolas Sarkozy, pas plus que d’informations transmises par Gilbert Azibert. En dehors de la conversation il n’y a aucun fait matériel qui aurait permis de caractériser un commencement d’exécution. Force est de constater que Nicolas Sarkozy aura fait évoluer le droit français, non pas comme chef de l’exécutif mais comme justiciable…

Comment comprendre et interpréter, après François Fillon, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, cette volonté de la justice de frapper Nicolas Sarkozy ? Fut-ce en violant les règles fondamentales qui gouvernent le procès pénal.

Une justice politique en ordre de marche

Le sens de la décision du 1er mars dernier est parfaitement clair. L’auteur fait bien sûr référence à l’ouvrage qu’il vient de publier qui s’est attaché à démontrer un processus ayant abouti à faire du pouvoir judiciaire une force politique partiale au contraire de ce qu’il devrait être. Nicolas Sarkozy eut-il été relaxé comme l’exigeaient le respect des principes et le contenu du dossier que l’on n’aurait pu penser qu’existait au sein de la magistrature des contradictions permettant d’espérer des évolutions positives. Et peut-être un chemin pour un retour à l’une impartialité jusqu’à présent sévèrement malmenée. Ce qui s’est produit auparavant depuis la nomination d’Eric Dupond Moretti place Vendôme violemment contestée au sein de la magistrature semble démontrer que celle-ci n’a pas renoncé à son approche directement politique. Comme nous pensons l’avoir démontré, elle a rallié Emmanuel Macron en 2017, en commençant par disqualifier judiciairement son adversaire pour permettre son élection, puis en combattant ses adversaires, protégeant ses amis, et assurant une répression brutale des mouvements populaires.

Alors la situation créée par la nomination d’Eric Dupond Moretti est peut-être finalement moins simple, mais le message envoyé avec la condamnation de Nicolas Sarkozy est lui très clair.

Comme elle l’a fait en 2017, la justice est disponible pour intervenir à nouveau dans le processus électoral de 2022.

C’est une mauvaise nouvelle pour la démocratie.

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