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Une majorité des mineurs isolés délinquants seraient majeurs et clandestins Abonnés

ARTICLE. Un rapport parlementaire radiographie la délinquance associée aux mineurs non accompagnés. Des mineurs qui seraient en réalité, majoritairement majeurs et clandestins, échappant ainsi au tribunal correctionnel en cas d’interpellation.

Une majorité des mineurs isolés délinquants seraient majeurs et clandestins

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Leur profil était peu connu jusqu’alors. Un rapport “sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)”, piloté par Jean-François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) et publié le 10 mars, vient d’apporter un éclairage sur les caractéristiques de cette population. Immigration, délinquance, dépendance psychiatrique, les sujets d’inquiétude ne manquent pas. D’autant qu’un autre problème vient s’y greffer : une part importante des MNA sont en réalité déjà majeurs.

Il est difficile d’obtenir un bilan chiffré du phénomène. Les rapporteurs expriment d’ailleurs leur surprise quant à “l’absence de données précises et par le caractère parfois artisanal de la production de statistiques”. Alors les députés se fient aux témoignages et expérimentations effectuées dans un passé récent, comme celle menée par le parquet de Paris en 2019 : sur 154 jeunes identifiés, 141 étaient majeurs, soit 91,6 %. Une statistique renforcée par le témoignage de Valérie Martineau, directrice de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité (DTSP) du Val-de-Marne qui considère “qu’a minima, la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge.”

Bien évidemment, l’enjeu est judiciaire : bénéficier du régime protecteur de l’ordonnance de 1945. Ce texte proclame la prééminence de l’éducatif sur le répressif. Les délinquants évitent ainsi la menace du tribunal correctionnel. Pour détecter ce type de fraude, la justice a mis en place un système fastidieux : un croisement de données (déclaration de date de naissances ) si l’individu interpellé est déjà connu des forces de l’ordre. Dans le cas où la personne serait inconnue, les enquêteurs relèvent les signes apparents de majorité (pilosité, rides, …), indications que le magistrat du parquet doit approuver également. Un circuit administratif rigide qui n’est pas souvent utilisé par les juges, les faits reprochés relevant souvent de la petite délinquance, donc expédiés.

Un enjeu judiciaire pas anodin, qui fait le lien avec le second point soulevé par les rapporteurs : la majorité des faits de délinquance de MNA sont réalisés par des immigrés clandestins. En 2019, les mineurs non accompagnés, issus des pays du Maghreb (environ 50% d’Algérie), représentent 75% des MNA déférés. L’absence de documents papiers justifiant de leur identité rend leur reconnaissance compliquée. La mission relève par ailleurs que “le mineur qui a par ailleurs fait l’objet d’un placement suite à ses révélations, a fugué dès le lendemain, empêchant toute audition”. On comprend mieux pourquoi les immigrés clandestins majeurs tentent à tout prix de passer pour des mineurs.

Cet aspect devrait alerter, d’autant, que Jean-François Eliaou et Antoine Savignat soulignent l’existence d’une véritable traite d’êtres humains. Les MNA, qu’ils soient mineurs, ou même tout récemment majeurs, sont également victimes des réseaux de délinquance. Vulnérables, ils présentent “une santé dégradée tant sur le plan somatique que psychique”, et sont souvent en proie à une forte consommation (et dépendance), de médicaments désinhibiteurs, comme le Rivotril. Une dépendance qui les rend notoirement plus violents et agressifs. Quand ils sont interpellés, il arrive que certains MNA soient attendus à la sortie du commissariat ou du tribunal par des personnes plus âgées, missionnées par les réseaux de criminalité, avant de disparaître à nouveau.

Un phénomène qui prouve, une fois de plus, l’absolu nécessité de lutter contre cette immigration clandestine, non encadrée, qui ne bénéficie à personne, si ce n’est les grands réseaux de délinquance

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