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Vous n’aurez plus le droit de savoir d’où vient votre lait Abonnés

ARTICLE. Le géant industriel du lait, Lactalis, vient d’obtenir gain de cause face à l’État. Aidé par le Conseil d’Etat, il vient de priver les consommateurs français de la possibilité de connaître l’origine du lait qu’ils achètent. Une décision rendue possible par la réglementation européenne. Une aberration sociale et même écologique.

Vous n’aurez plus le droit de savoir d’où vient votre lait

Dans un procès qui l’oppose à l’Etat depuis plus de deux ans, Lactalis a finalement obtenu gain de cause. Le 10 mars, le Conseil d’État a donné raison au groupe laitier qui contestait l’obligation d’indiquer l’origine ou le lieu de provenance du lait sur les emballages. L’État avait rendu cette dernière obligatoire via un décret du 19 août 2016, qui avait été prolongé à plusieurs reprises. L’idée était alors d’offrir plus de visibilité aux consommateurs. Seule concession accordée aux industriels : la possibilité d’afficher la mention de l’origine sous la forme “UE” pour Union Européenne ou “Hors UE”.

Une mesure jugée largement insuffisante pour le géant industriel du secteur qui craignait une baisse des ventes à l'export. Le lait français a-t-il une si mauvaise réputation ? Quoiqu’il en soit, Lactalis a alors entamé un bras de fer avec l’État et porté l’affaire au niveau du Conseil d’État. Ce dernier, mis face à la complexité judiciaire du dossier, a décidé de solliciter l’aide de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 27 juin 2018.

Bien que l’avocat général ait considéré l’étiquetage “conforme”, dans son avis rendu en juillet 2020, quelques mois plus tard, le 1er octobre 2020, la CJUE précisait que la France devait se conformer à plusieurs critères : il faut que “la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information” et qu’il existe un “lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance”. C’est ce dernier point qui a fait débat.

Car s’il ne fait plus aucun doute que les consommateurs attachent désormais une importance accrue à l’origine des denrées qu’elle consomme, le Conseil d’État a estimé que l’origine du lait n'influençait en rien ses propriétés alimentaires (en clair, du lait reste du lait, qu’il soit d’origine normande ou péruvienne). Qu’importe alors le souhait des acheteurs, les articles 38 et 39 du règlement du Parlement européen (concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires) précisent qu’il faut que les deux critères soient réunis. S’ils ne le sont pas, une mesure d’étiquetage deviendrait alors “lieu à une discrimination à l’encontre de denrées alimentaires provenant d’autres États membres (ndlr : de l’UE)”. Le Conseil d’État a donc décidé d’accéder à la requête d’annulation du décret. Il a sanctionné l’État (donc le contribuable) lui imposant une amende de 6 000 euros.

A la grâce de ce jugement, nous découvrons que les citoyens français se voient privés par l’Europe et par la justice française de la légitime exigence de traçabilité des ingrédients qu’ils consomment. Une injustice qui a fait bondir la Fédération Nationale des Producteurs de lait, Jeunes Agriculteurs et la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) qui disent regretter “profondément cette décision et dénoncent l’attitude irresponsable d’un acteur économique qui va à l’encontre de la reconnaissance du travail des éleveurs laitiers français”. En somme, le patriotisme laitier se voit désormais interdit.

Une décision qui se forge sur une réglementation par ailleurs totalement hors sol et déconnectée des sujets de l’époque. A un moment où le réchauffement climatique est sur toutes les lèvres, comment peut-on encore accepter de valider des exportations de produits issus de l’autre bout du globe, alors que l’on en possède en abondance sur notre territoire ? Les citoyens doivent pouvoir opter en âme ou conscience, qu’il s’agisse de patriotisme, de conscience écologique, ou tout simplement, de liberté de choix. Qu’importent les résultats financiers de Lactalis qui, avec un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et un résultat net de 318 millions d'euros en 2019, ne se porte pas si mal.

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