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En Algérie, un projet de déchéance de nationalité fait polémique Abonnés

ARTICLE. Le ministre de la Justice algérien a récemment présenté un projet de loi visant à déchoir de sa nationalité tout citoyen qui, depuis l’étranger, « porte préjudice aux intérêts de l’État ». Un projet qui a provoqué un tollé auprès de la diaspora, et qui rappelle les débats tenus en France il y a cinq ans.

En Algérie, un projet de déchéance de nationalité fait polémique
Publié le 18 mars 2021

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Le 3 mars dernier, le ministre de la Justice algérien Belkacem Zeghmati a présenté un projet d’amendement du Code de la nationalité visant à mettre en place, entre autres choses, une procédure de déchéance de nationalité pour les citoyens Algériens installés à l’étranger qui commettraient « des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ». Le texte précise que la mesure « s'appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste (…), à celui qui la finance ou qui en fait l'apologie et également à toute personne qui collabore avec un État ennemi ».

Ce projet a suscité une levée de boucliers chez les opposants au gouvernement algérien et chez les principaux intéressés – les membres de la diaspora algérienne – notamment en France. Ils s’insurgent contre une mesure qu’ils qualifient, selon le journal El Watan, de « dérive autoritaire sans précédent ». Abdelaziz Rahabi, ancien ministre de la Culture, y voit quant à lui une « menace pour la cohésion nationale ».

Le projet intervient en effet dans un contexte politique particulièrement agité en Algérie. Le retour du Hirak, ce mouvement de contestation contre le pouvoir en place apparu en 2019 pour dénoncer –initialement – le 5ème mandat présidentiel d'Abdelaziz Bouteflika (et désormais le régime dans son ensemble), gagne de l’ampleur et bénéficie d’un soutien de poids dans la diaspora. Les opposants voient dans cette réforme un outil pour réduire au silence l’opposition. Farid Yaker, militant associatif et acteur du hirak parisien dénonce par exemple au micro d’El Watan « une nouvelle manœuvre juridique visant à contenir et à affaiblir le mouvement de contestation populaire ».

Mais si le projet d’amendement semble arbitraire ou du moins sujet à interprétation (qu’entend-on par « graves préjudices » ou par « organisation terroriste » ?), tout n’est pas non plus tout blanc chez l’opposition au gouvernement. Le Hirak, perçu en France comme une révolte populaire démocratique, n’est pas un mouvement aussi homogène qu’on veut bien le croire. Si le mouvement est composé de progressistes et de démocrates, il y a aussi toute une frange de manifestants islamistes qui selon El Watan, cherchent à infiltrer le mouvement et à le faire basculer idéologiquement. Se faisant de plus en plus visibles, des associations islamistes comme « Rachad », résidus du Front islamique du salut (FIS), se manifestent, comme le rapporte Sputniknews , par des attaques antiféministes et par des slogans contre les services du renseignement.

Ce projet de loi ravive la question dans notre pays, largement touché par l’islamisme. Rappelons que, en France, après les attentats, la proposition de loi et le débat sur la déchéance de nationalité par l’élargissement de l’article 25 du Code Civil avait causé de nombreux remous parmi la classe politique. Le projet de réforme de 2015-2016 avait finalement été avorté, alors même que 94% des Français étaient en faveur de la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux. Si, comme le disait Ernest Renan, la nationalité est un « plébiscite de tous les jours », ne faut-il pas éloigner du pays ceux qui font le plébiscite, tous les jours, de leur inimitié vis-à-vis de la France ?

Car s’il est admis que la déchéance de nationalité est prononcée contre un citoyen « en raison de son indignité ou de son manque de loyalisme » alors les islamistes anti-français devraient logiquement perdre leur nationalité. Certes, la tentative de modification de l’article 25 (déchéance de nationalité) du Code Civil, en 2015-2016, avait connu des obstacles car elle supposait une révision constitutionnelle. Mais il serait toutefois possible de modifier l’article 23-7 du Code Civil relatif à la « perte » de la nationalité française. La perte de la nationalité française peut être prononcée pour un « Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger ». Il peut, dans ce cas, « s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français ».

Finalement, le débat revient à la définition que l’on donne à la nationalité. Pour les opposants à toute déchéance, la nationalité serait un droit inaliénable, dont tout le monde devrait jouir, sans contrepartie en termes de devoirs. Or, alors que l’on parle toujours de droits de l’homme, on oublie bien souvent la notion de « citoyen », qui implique des devoirs à accomplir comme payer les impôts, respecter la loi, bien se comporter.

Il est vrai que l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen dispose que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ». Mais non seulement cet article est dépourvu de valeur normative, mais le terme « arbitrairement » ne convient pas pour les terroristes ou les personnes agissant comme des ennemis de la nation.

Enfin, contrairement à ce que de nombreux opposants ont déclaré, l’Algérie ne transgresse pas la convention de New York de 1961 sur l’apatridie, puisqu’elle ne l’a tout simplement pas signée. Quant à la France, si elle l’a signée, elle ne l’a pas ratifiée, ce qui signifie que rien n’oblige la France à ne pas créer d’apatrides. Bref, si l’on peut douter de la véritable raison de la mesure du régime algérien (et de son potentiel arbitraire), peut-on critiquer le fondement juridique d’une telle proposition et de son bienfondé pour la lutte contre l’islamisme ?

À l’heure du globalisme, de la lutte contre un nationalisme largement fantasmé et contre les frontières, la déchéance de nationalité fait toujours polémique. Finalement, être protégé par un État, ça a du bon, non ?

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