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Plan de relance
La Cour suprême allemande donne un coup d’arrêt au plan de relance européen Abonnés

ARTICLE. Ce vendredi 26 mars, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification allemand du plan de relance européen de 750 milliards d’euros, pour cause d’inconstitutionnalité. Une décision qui est aussi un symbole du fossé grandissant entre intérêts des États souverains et volonté de supranationalisation.

La Cour suprême allemande donne un coup d’arrêt au plan de relance européen

C’est un nouveau coup dur pour Angela Merkel. Déjà mise en difficulté sur sa politique vaccinale et alors qu’elle a récemment fait marche arrière sur les restrictions sanitaires pour le week-end pascal, la Chancelière allemande est de nouveau contestée, cette fois-ci par le Bundesverfassungsgericht, le Tribunal constitutionnel fédéral. Ce dernier a en effet, ce vendredi 26 mars, suspendu le processus de ratification du Fonds de relance européen.

Ce Fonds de relance de 750 milliards d’euros, adopté par le Conseil européen (chefs d’États ou de gouvernement des États membres) le 21 juillet 2020 et approuvé par le Parlement européen le 10 février 2021 afin de répondre à la crise économie induite par la crise de COVID-19, avait déjà rencontré de fortes réticences, notamment de la part des États dits « frugaux » (Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède). En effet, ce soutien financier, sous forme de subventions (390 milliards) et de prêts (360 milliards) est une première historique puisque c’est la Commission européenne qui emprunte sur les marchés pour le financer, procédant de fait à un endettement commun inédit des 27 États, qui s’engagent à rembourser cette somme colossale jusqu’en 2058 !

De fait, le plan conçu et porté à bout de bras par Emmanuel Macron et Angela Merkel rencontre bien des embûches juridiques. Les opposants au texte, dont la Bündnis Bürgerwille – collectif de citoyens emmené par l’ancien chef du parti nationaliste AfD – dénoncent justement, par leur recours, cette mise en commun de la dette, qui violerait la Loi fondamentale allemande. D’où la suspension du processus de ratification du texte par la Cour suprême allemande, alors même que les deux chambres du Parlement venaient de l’approuver.

Non seulement ce plan de relance est symbolique de la fracture entre pays « frugaux » du Nord, frileux à emprunter et grands gagnants du programme (par les rabais obtenus sur leur contribution nationale), et pays du Sud, supposés économiquement laxistes ; mais surtout, il est symptomatique du gouffre croissant entre ceux qui sont soucieux de conserver un pouvoir de décision sur leur dette et ceux qui, par idéologie, veulent forcer la supranationalisation européenne par l’endettement commun.

Par l’endettement commun des États membres sur une très longue durée (jusqu’en 2058), au nom même de l’Union, ceux-ci se trouvent pieds et poings liés, leur avenir rendu des plus incertains, non seulement du point de vue du remboursement de la dette (brillamment négocié par Macron qui a obtenu 40 milliards pour la France, mais qu’elle devra rembourser à hauteur de… 66 milliards), mais aussi de celui des réformes structurelles, conditionnelles au versement de ce mécanisme financier.

Le Monde notait à ce titre en septembre 2020 que « pour Bruxelles, c’est là une occasion sans précédent d’orienter la politique des États membres et de faire converger leurs économies. »  Entendre par là : orienter les États vers une politique de stabilité macroéconomique par l’austérité, notamment via, selon le Secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune interrogé par Ouest-France , l’adoption de « réformes » économiques comme « la réforme des retraites, des réformes dans le secteur du logement par exemple ».

Si l’AfD a à son tour promis d’attaquer le fonds européen pour « inconstitutionnalité », les juges suprêmes pourraient bien céder à la pression du gouvernement allemand et de Bruxelles. La Cour a en effet, par le passé, toujours fini par céder, notamment sur les mesures de soutien à l’économie de la Banque centrale européenne.

Le plan doit encore être ratifié par l’ensemble des États membres, ce qui n’est pas encore le cas puisque « seulement » 10 États, dont la France (où personne n’a pour le moment engagé de recours contre le texte), l’ont pour l’instant fait. Jeudi dernier encore, Emmanuel Macron critiquait la lenteur des institutions dans l’adoption du texte, alors même que la Commission européenne demandait elle aussi d’ « accélérer » le processus. L’exécutif allemand espère quant à lui que les premiers emprunts seront réalisés au « début du deuxième trimestre ».

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