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Les mineurs isolés coûtent 2 milliards d’euros par an à l’État Abonnés

ARTICLE. Un rapport de l’Assemblée nationale et plusieurs référés de la Cour des comptes montrent que les « mineurs non-accompagnés » coûtent 2 milliards d’euros à l’État chaque année : un chiffre gigantesque qui ne suffit manifestement pas à leur éviter de basculer massivement dans la délinquance.

Les mineurs isolés coûtent 2 milliards d’euros par an à l’État

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C’est une information qui est passée largement inaperçue. Un rapport de l’Assemblée nationale ainsi que des référés de la Cour des comptes épinglent l’affolement des dépenses en faveur des « mineurs isolés » ou « mineurs non-accompagnés » (MNA), ces personnes âgées (a priori) de moins de 18 ans séparées de leur famille, d’origine française ou étrangère. Rapportée par la fondation IFRAP, elle indique que 2 milliards d’euros par an sont consacrés par l’État à ces MNA.

Il est déjà symptomatique que la terminologie pour nommer ces personnes change régulièrement. En mars 2016 le terme de « mineur isolé étranger » est officiellement remplacé par le terme de « mineur non accompagné » par le garde des Sceaux pour « mettre l’accent sur la protection de l’enfance et effacer l’origine ». Ce glissement sémantique répond à la directive européenne 2011/95/UE qui demandait une harmonisation terminologique. Pire encore : il est d’usage, dans la loi, de qualifier ce type de personne de « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille ». Vous avez dit « langue de bois » ?

Ceci dit, on estime à 40.000 le nombre des MNA en France, qui coûtent en moyenne 50.000 euros par an aux départements français, pour un coût moyen d’environ 2 milliards d’euros par an. 2 milliards, c’est presque trois fois le budget du ministère des Sports (710 millions d’euros), deux fois le budget du ministère de la Mer (1 milliard), et la moitié du budget du ministère de la Culture (3,9 milliards d’euros).

Pourtant, cette prise en charge n’empêche pas les mineurs isolés d’être particulièrement représentés dans la délinquance. Selon le rapport de l’Assemblée, « les MNA délinquants représentent à peu près 10% de l’ensemble des MNA et se singularisent par un refus de toute prise en charge, notamment éducative ». De fait, 76% des jeunes déférés au parquet de Paris sont des mineurs isolés. La part de la délinquance des mineurs isolés dans la délinquance « générale » à Paris est passée de 5% à 11% entre 2016 et 2020. En particulier, la part des MNA dans les vols avec violence et les vols par effraction ont sensiblement augmenté sur la période (+8 et +23 points) atteignant près d’un tiers des vols constatés.

Le rapport de la commission parlementaire souligne en outre que la majorité des actes de délinquance des MNA sont commis par des jeunes en provenance du Maghreb. Selon la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) en effet, les nationalités les plus mises en cause dans ces faits de délinquance étaient en 2020 (par ordre d’importance) : marocaine, algérienne, tunisienne et libyenne. La première nationalité non maghrébine est la nationalité ivoirienne. Pour les rapporteurs, cette surreprésentation indique l’existence de filières et de réseaux criminels, alors qu’il existe notamment à Paris une certaine « solidarité délinquante » entre mineurs isolés de mêmes pays.

Surtout, l’IFRAP insiste sur le fait que lesdits « mineurs » isolés sont bien souvent… majeurs. « Une expérimentation menée par le parquet de Paris en 2019 souligne que, pour 154 jeunes formellement identifiés, 141 étaient majeurs, soit 91,6% d’entre eux », expérimentation certes peu représentative par son faible échantillon, mais qui fait écho aux signaux d’alarme lancés par les syndicats de police. Selon Valérie Martineau, de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) citée dans le rapport : « il n’est pas exagéré d’imaginer qu’à minima la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne, sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge comme ils le font à propos de leur identité, pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs. Cela représente, encore une fois grandement sous-évalué, au moins 2.500 mis en cause en 2020. »

Pour lutter contre ce phénomène, l’IFRAP explore quelques pistes qui consistent bien souvent à renforcer des dispositifs déjà existants, mais qui ne vont ou bien pas assez loin, ou qui sont inefficaces. La prise d’empreintes digitales pourrait par exemple être rendue obligatoire, comme c’est déjà le cas dans une dizaine de pays d’Europe, pour éviter les refus quasi systématiques des individus. En outre, l’utilisation du fichier AEM (Appui à l’évaluation de la majorité), censé recouper les données biométriques des personnes se présentant comme mineures, n’est pas obligatoire, et tous les départements (24) n’y participent pas. D’autres recommandations de l’IFRAP incluent, entre autres, la suppression de l’hébergement hôtelier pour les MNA délinquants ou la création d’une peine plancher pour refus d’obtempérer. Enfin, la coopération avec les pays d’origine des mineurs isolés étrangers semble être, in fine, la voie majeure pour identifier les délinquants et organiser leur éventuelle expulsion.

Pour approfondir le sujet des mineurs isolés, redécouvrez le texte de Régis de Castelnau dans le numéro 4 de la revue Front Populaire.

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