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Union européenne : vers une guerre d’Euroligion ? Abonnés

OPINION. Le récent coup de frein de la Cour de Karlsruhe au plan de relance ravive le débat sur la concurrence intra-européenne liée à la monnaie. Cet événement en apparence peu signifiant doit pourtant nous alerter sur les éventuelles menaces qui pèseront sur notre souveraineté économique.

Union européenne : vers une guerre d’Euroligion ?

Les grands bouleversements historiques commencent parfois par des évènements insignifiants : le passage à cheval d’un petit ruisseau (alea jacta est), la réactivation d’une vieille coutume franque qui interdit aux femmes d’accéder au trône, un sermon sur une montagne, l’hallucination d’une bergère, la volonté d’un roi anglais d’annuler son mariage, le jet par-dessus bord de caisses de thé dans le port de Boston, la colère d’un moine de Wittenberg.

De la même manière, le 5 mai 2020, un événement insignifiant a eu lieu à Karlsruhe en Allemagne. Depuis le début de la pandémie, la Banque centrale européenne (BCE) fait tourner la planche à billets pour acheter des obligations souveraines. C’est-à-dire une reconnaissance de dette d’un État. Quand il a besoin d’emprunter, ce dernier vend ces obligations qu’il remboursera avec un taux d’intérêt. Si le pays qui emprunte est stable économiquement (l’Allemagne, la Hollande), le taux est faible puisque le risque de non-remboursement l’est également. En revanche, s’il est en difficulté économique (Italie, Espagne), le risque de non-remboursement augmente et donc le taux d’intérêt également (pour rémunérer la prise de risque). Pour éviter la spéculation et aider certains États membres de la zone euro, la BCE rachète donc une partie de leurs dettes souveraines.

Des citoyens allemands ont demandé à leur Cour constitutionnelle située à Karlsruhe si cette pratique de la BCE ne violait pas les traités européens qui interdisent le financement monétaire des États. Dans le doute, la Cour de Karlsruhe a mis la procédure en pause pour poser une question préjudicielle (avant jugement) aux juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE est la gardienne des traités. Le droit européen doit être appliqué partout de la même manière. Il ne servirait à rien d’avoir une loi européenne (règlement ou directive) si le juge français en donnait une interprétation différente de son collègue slovaque, italien ou allemand. En cas de doute, le juge national stoppe la procédure et pose une question préjudicielle à la CJUE qui est un peu l’expert du droit européen. Le juge qui reçoit la réponse de la CJUE est ensuite naturellement tenu de suivre l’interprétation donnée. À la question préjudicielle de la Cour constitutionnelle allemande, les juges européens de la CJUE ont répondu que la BCE était dans son rôle. Les juges allemands avaient l’obligation de suivre cette interprétation, c’est le principe même de la question préjudicielle. Le 5 mai 2020, ils ont préféré dire qu’ils jugeaient l’avis de la CJUE « incompréhensible» et que la politique de la BCE était contraire au droit européen. C’est un peu comme si un évêque refusait un avis du Pape parce qu’il le trouverait contraire à la Bible. Fait rarissime, si pas unique, la CJUE s’est sentie obligée de réagir par communiqué.

Angela Merkel a ignoré sa Cour constitutionnelle, mais l’épisode est symptomatique de la crise que traverse l’UE. Entre l’Allemagne et la Hollande (paradis fiscal mal placé pour donner des leçons de morale financière) qui refusent de « payer pour les autres » et les pays du sud de l’Europe qui réclament une mutualisation européenne des dettes souveraines, le torchon brûle plus vite qu’une bulle du Pape sur le parvis d’une église.

Alors oui, la décision de la Cour constitutionnelle allemande est un événement insignifiant, mais uniquement parce qu’Angela Merkel est convaincue que l’UE est bénéfique pour l’Allemagne. La chancelière se souvient qu’elle a permis la réunification de son pays et que la politique de l’euro fort a permis à son industrie (à haute valeur ajoutée) de prendre définitivement le dessus sur ses concurrents français, espagnols ou italiens. Mais qu’en sera-t-il de ceux qui prendront sa suite ? Auront-ils la même vision de l’Europe ? Les Allemands bigots de la rigueur vont-ils supporter les protestants de l’austérité ? Maintenant que l’unité du pays est accomplie, que son hinterland à l’Est et sa suprématie industrielle sont acquis, la realpolitik ne va-t-elle pas leur souffler qu’ils n’ont plus rien à gagner à jouer le jeu de la solidarité européenne et qu’au contraire, ils risquent d’être entrainés par les irresponsables du Sud vers l’enfer de l’hyperinflation ? À défaut de schisme, ne vont-ils pas être tentés de remettre ces pays du Sud, dont la France, dans le droit chemin, en leur imposant une austérité de plus en plus sévère et inquisitoire ?

Angela Merkel et ses parlementaires font preuve d’indulgence envers leurs partenaires, ils ont adopté en mars 2021 le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, pourtant contraire au dogme de la rigueur budgétaire. Pour Emmanuel Macron, ce n’est pas assez, il souhaiterait un plan de relance comparable à celui des États-Unis, soit près de 7 fois plus ! Pour la Cour constitutionnelle allemande, c’est déjà trop : ce vendredi 26 mars 2021 elle en a suspendu le processus de ratification.

L’Union européenne est flexible, mais supportera-t-elle longtemps un tel grand écart ? Le 26 septembre prochain auront lieu les élections fédérales allemandes et la Chancelière cèdera la place. Qui nous garantit que, comme le 26 septembre 1815, l’Allemagne ne sera pas tentée de former une alliance des économies saines contre les sans culottes de l’Europe du Sud ?

L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe est peut-être un événement insignifiant, mais il devrait servir de réveil au peuple français. Le souverainisme n’est pas seulement une option politique parmi d’autres, il est une nécessité absolue, ne serait-ce que pour avoir un plan B au cas où nous ne serions plus maîtres des événements européens.

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