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Union européenne : vers une guerre d’Euroligion ? Abonnés

OPINION. Le récent coup de frein de la Cour de Karlsruhe au plan de relance ravive le débat sur la concurrence intra-européenne liée à la monnaie. Cet événement en apparence peu signifiant doit pourtant nous alerter sur les éventuelles menaces qui pèseront sur notre souveraineté économique.

Union européenne : vers une guerre d’Euroligion ?

Les grands bouleversements historiques commencent parfois par des évènements insignifiants : le passage à cheval d’un petit ruisseau (alea jacta est), la réactivation d’une vieille coutume franque qui interdit aux femmes d’accéder au trône, un sermon sur une montagne, l’hallucination d’une bergère, la volonté d’un roi anglais d’annuler son mariage, le jet par-dessus bord de caisses de thé dans le port de Boston, la colère d’un moine de Wittenberg.

De la même manière, le 5 mai 2020, un événement insignifiant a eu lieu à Karlsruhe en Allemagne. Depuis le début de la pandémie, la Banque centrale européenne (BCE) fait tourner la planche à billets pour acheter des obligations souveraines. C’est-à-dire une reconnaissance de dette d’un État. Quand il a besoin d’emprunter, ce dernier vend ces obligations qu’il remboursera avec un taux d’intérêt. Si le pays qui emprunte est stable économiquement (l’Allemagne, la Hollande), le taux est faible puisque le risque de non-remboursement l’est également. En revanche, s’il est en difficulté économique (Italie, Espagne), le risque de non-remboursement augmente et donc le taux d’intérêt également (pour rémunérer la prise de risque). Pour éviter la spéculation et aider certains États membres de la zone euro, la BCE rachète donc une partie de leurs dettes souveraines.

Des citoyens allemands ont demandé à leur Cour constitutionnelle située à Karlsruhe si cette pratique de la BCE ne violait pas les traités européens qui interdisent le financement monétaire des États. Dans le doute, la Cour de Karlsruhe a mis la procédure en pause pour poser une question préjudicielle (avant jugement) aux juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE est la gardienne des traités. Le droit européen doit être appliqué partout de la même manière. Il ne servirait à rien d’avoir une loi européenne (règlement ou directive) si le juge...

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