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Transgenres dans le sport féminin : réponse à Libération, Franceinfo et Arte Abonnés

DROIT DE RÉPONSE. La section « CheckNews » de Libération ainsi que la chronique « Désintox » d’Arte reprise par Franceinfo ont récemment mis en cause un article du site internet Front Populaire expliquant qu’un amendement voté à l’Assemblée nationale mettait en péril le sport féminin. Voici notre réponse.

Transgenres dans le sport féminin : réponse à Libération, Franceinfo et Arte
Publié le 3 avril 2021

Nous avons publié le 20 mars dernier un article expliquant que l’amendement n°370, sous-amendé par le sous-amendement n°451 de la proposition de loi visant à « Démocratiser le sport en France » mettait en péril les compétitions féminines de sport car il ouvrait la porte à la participation de femmes transgenres (nées hommes) dans des compétitions féminines.

À la suite de ce texte, un article de la section « CheckNews » du journal Libération en date du 26 mars a mis en cause Front Populaire en expliquant que cet amendement ne visait que le « sport de loisir ». La chronique « Désintox » d’Arte nous a également mis en cause via leur vidéo publiée le 1er avril, entre autres, sur le site internet de Franceinfo.

Pour y voir plus clair, nous avons demandé à Régis De Castelnau, avocat et membre du comité de rédaction de Front Populaire, en quoi cet amendement est problématique, contrairement à ce qu’expliquent Libération, Arte et Franceinfo, dont voici la réponse ci-dessous :

Le texte de l’amendement fait de la discrimination vis-à-vis des transgenres une discrimination comme les autres, c’est-à-dire celles qui sont réprimées par la loi. Certes le texte ne figure pas dans le code pénal et ne permet pas actuellement des poursuites correctionnelles, mais cette discrimination est désormais interdite dans les activités sportives EN GÉNÉRAL. Pour être clair les rejets des inscriptions à une compétition féminine de transgenres ayant choisi « l’identité de genre » femme, seraient contraire à la nouvelle loi.

« La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut. »

Rien dans le texte ne permet de dire que cette discrimination n’est interdite que dans le « sport de loisir ». Le prétendre est une contrevérité.

De ce point de vue la réponse du parlementaire auteur de l’amendement est un monument d’hypocrisie : « Cet amendement concerne le sport de loisir et pas la compétition de haut niveau, dont les règles sont instaurées par les fédérations internationales. Cet amendement a très peu de portée normative, pour ne pas dire aucune. Il a simplement pour but de guider les missions des agences régionales du sport pour lutter contre toutes les discriminations, mais absolument pas de définir la politique des fédérations. Il y a une différence entre permettre les entraînements de natation à la piscine du coin entre femmes trans et cis et vouloir réglementer les championnats du monde. »

Détaillons-le : « Cet amendement concerne le sport de loisir et pas la compétition de haut niveau, dont les règles sont instaurées par les fédérations internationales. » Répétons qu’il n’y a aucune réserve concernant les formes d’exercice d’activités sportives, et que cet amendement n’est LITTÉRALEMENT en aucun cas destiné aux seules activités de loisirs. Ensuite, il n’y a pas que les compétitions de haut niveau dans le sport. Celui-ci est organisé comme une pyramide en commençant par tous les sports amateurs dont l’organisation est confiée à des fédérations nationales chargées d’une mission de service public qui doivent les organiser dans le respect de la loi nationale. Il existe dans notre pays des millions de licenciés dans diverses activités qui participent à des compétitions locales départementales et nationales dont les règles sont fixées par ses fédérations. Et bien sûr, celles-ci devront respecter le principe de non-discrimination imposée par de nouveaux textes. Seule une infime minorité accède aux compétitions internationales. Et actuellement rien ne s’oppose à ce que des transgenres puisse pratiquer le sport qu’ils veulent en dehors de la prise d’une licence dans une fédération. Ce qui établit bien que ce texte a bien une portée générale concernant le sport organisé.

« Cet amendement a très peu de portée normative, pour ne pas dire aucune. » Phrase simplement ahurissante d’un parlementaire législateur qui revendique de faire adopter des lois sans valeur normative ! Pour faire joli et plaire à sa clientèle alors ? C’est simplement une hérésie juridique et constitutionnelle. Bien sûr qu’adoptée par le Parlement cette loi aura une valeur normative contraignante.

« (Le texte) a simplement pour but de guider les missions des agences régionales du sport pour lutter contre toutes les discriminations, mais absolument pas de définir la politique des fédérations. » Un texte de loi n’a pas pour objet de « guider » (!) des agences régionales d’État mais bien d’imposer des normes. Pour définir une politique, il y a des circulaires administratives pour cela. Et en ce qui concerne les pouvoirs des fédérations ce ne sont pas des pouvoirs politiques mais bien L’ORGANISATION de la pratique du sport pour les licenciés. Sur les plans matériels et juridiques.

« Il y a une différence entre permettre les entraînements de natation à la piscine du coin entre femmes trans et cis et vouloir réglementer les championnats du monde. » Qu’est-ce qui empêche actuellement des entraînements « à la piscine du coin » entre femmes trans et cis ? Rien, évidemment.

Et entre la pratique de loisir et les championnats du monde, il y a les championnats et les tournois locaux, départementaux, régionaux et nationaux. Et dans l’organisation de ceux-là, les fédérations et autres organismes seront tenus d’appliquer le nouveau texte. Et, répétons-le, les rejets des inscriptions à une compétition féminine de transgenres ayant choisi « l’identité de genre » femme, seraient contraire à la loi et pourraient faire l’objet de recours devant les tribunaux engageant la responsabilité des organisateurs.

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