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Procès de Viry-Châtillon : la justice ne peut pas tout Abonnés

OPINION. Sarah Halimi, le cardinal Babarin, les policiers brûlés de Viry-Châtillon…les dernières décisions de justice ont pour point commun d’avoir ému une opinion publique à cran. Nous invitant à raison garder, Régis de Castelnau nous rappelle le rôle bien circonscrit de la justice et invite à ne pas se tromper d’adversaire.

Procès de Viry-Châtillon : la justice ne peut pas tout

L’émotion provoquée par l’arrêt d’appel prononcé par la cour d’assises dans l’affaire de Viry-Châtillon est parfaitement compréhensible. Comme pour les affaires Sarah Halimi ou Barbarin, l’agenda judiciaire se télescope avec l’actualité d’un pays à cran. L’opinion publique est complètement exaspérée par le spectacle de la montée d’une violence intolérable, dont l’évidence ne résiste plus au déni des belles âmes, et par les liens entre cette violence et les questions de l’immigration. Il s’agit bien d’une question totalement politique que cette situation créée par 40 ans d’abandon par ceux qui avaient la mission de gouverner ce pays. Malheureusement, une fois de plus, on va se tourner vers la justice et lui faire porter une responsabilité qui n’est pas la sienne. Sans connaître tous les détails du dossier, concernant l’affaire Sarah Halimi, on peut cependant sans trop s’avancer, considérer que la procédure judiciaire ne pouvait pas déboucher sur autre chose que cette décision aussi rageante soit-elle. Kobili Traoré, le meurtrier, a été déclaré irresponsable par la justice après une procédure régulière, non pas comme on le lit partout parce qu’il avait consommé du cannabis, mais parce qu’il était en état de démence AU MOMENT DES FAITS. Comme l’ont considéré six experts psychiatres assermentés et choisis sur la liste de la Cour de cassation. Et comme en ont jugé les 18 magistrats du siège qui ont eu successivement à en connaître. Et parce qu’en France, comme dans tous les pays civilisés, et depuis toujours, on ne juge pas les fous.

Le cardinal Barbarin quant à lui a été relaxé des poursuites pour « non-dénonciation de crime », parce que cette infraction ne le concernait pas puisque les faits dont il avait eu connaissance et qu’on lui reprochait (à tort d’ailleurs) de ne pas avoir dénoncé n’étaient justement pas des crimes. On peut être révulsé par l’horreur de ce qui a été infligé à Sarah Halimi, sévère avec l’Église catholique plutôt lamentable pendant trop longtemps sur les questions de pédophilie en son sein, mais pour autant vouloir que la justice respecte ses principes fondamentaux et les lois qui nous protègent tous.

De ce point de vue, l’affaire de Viry-Châtillon est assez exemplaire de ce contresens que constitue le fait d’attendre de la justice qu’elle apporte des solutions à des problèmes de sociétés qui ne sont pas de son ressort. On va s’excuser de rabâcher encore en rappelant qu’elle est là pour établir des faits qui ont violé la loi commune, les qualifier juridiquement, identifier les auteurs, constater leur culpabilité, et enfin leur appliquer individuellement les sanctions prévues par les textes.

Avant de tenter d’éclairer un peu ce qu’a été cette procédure, il faut rappeler le comportement tellement caractéristique de François Hollande, président de la République en exercice à cette occasion. Jamais en retard d’une veulerie démagogique, alors qu’il n’a pas daigné se déplacer au chevet des deux policiers gravement brûlés à Viry-Châtillon, quelques semaines plus tard, prenant avantageusement la pose devant les caméras, il s’est précipité au chevet de Théo Luhaka, blessé après une échauffourée avec des policiers en Seine-Saint-Denis. Cette séquence, qui vit le chef de l’État prendre la tête de la cohorte des belles âmes (où il ne manquait personne) est tout sauf une anecdote. Elle est le reflet d’un choix politique clair : celui de l’abandon des territoires perdus de la république, à la pauvreté, la violence et la délinquance.

Retour sur la procédure judiciaire

Quelques jours après les faits, le procureur d’Évry annonçait l'ouverture d'une information judiciaire sous les qualifications gravissimes de « tentatives de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique commises en bande organisée » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime ». Omerta, violences sur les témoins, ghetto difficile à pénétrer, l’enquête va s’avérer très difficile. Elle va cependant déboucher au mois de janvier suivant sur l’arrestation et la mise en examen de 13 jeunes gens âgés de 14 à 20 ans. L’instruction va s’avérer aussi aléatoire pour les mêmes raisons, les implications respectives des participants se révélant, faute de témoins et d’éléments matériels, difficiles à établir. Cependant, le juge d’instruction va finalement ordonner le renvoi des 13 accusés, dont certains des mineurs au moment de l’attaque, devant la cour d’assises des mineurs d’Évry.

Commencé le 15 octobre 2019, le procès est marqué par l'indifférence d'une partie des accusésnotamment vis-à-vis des victimes. La plupart présentent des parcours de vie marqués par la délinquance dans un environnement social très dégradé. Par peur de représailles de nombreux témoins ne se présentent pas devant la cour d'Assises. En effet, l’un des accusés a notamment été violemment agressé par trois de ses co-accusés au cours de l'instruction. Huit des treize personnes poursuivies sont condamnées à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, les cinq autres sont acquittés faute de preuves. Concernant les peines, il faut savoir que ceux qui étaient mineurs au moment des faits ne peuvent pas se voir appliquer les peines de droit commun en application de la règle de « l’excuse de minorité », laquelle prévoit qu’un mineur ne peut pas être condamné à plus de 20 ans de réclusion.

Rappelons également à ce stade qu’il s’agissait d’une cour d’assises et qu’aux côtés des trois magistrats siégeaient six jurés. Rappelons aussi la règle de procédure relative toujours à la minorité de certains des protagonistes. Lorsque l’on juge des accusés dans cette situation au moment de la commission des faits, et s’ils sont devenus majeurs au moment du jugement, le huis clos n’est pas obligatoire. Il l’aurait été si les accusés étaient toujours mineurs. Il appartenait au parquet ou aux avocats de la défense de solliciter la publicité des débats. Il est clair que cela aurait dû être fait, l’audience publique à laquelle la presse aurait pu assister permettant de faire la clarté sur le contenu du dossier vis-à-vis de l’opinion publique. Et d’éviter ainsi l’accusation lancée contre les magistrats qualifiés de « juges rouges » statuant dans un entre soi opaque.

Le 10 décembre, le Parquet, qui avait requis de 20 à 30 ans de prison contre les principaux responsables, a fait appel. L’affaire vient donc d’être rejugée, toujours malheureusement à huis clos, et la Cour de Paris, composée cette fois-ci de neuf jurés, a rendu cette décision qui provoque tant de réactions furieuses. Les peines maximales des condamnés ont été ramenées à 18 ans de réclusion criminelle au lieu de 20, et surtout huit des accusés au lieu de cinq ont été acquittés. C’est cette décision qui, dans cette période ultrasensible provoque de façon très compréhensible une émotion considérable. D’abord chez les policiers et ensuite dans l’opinion publique qui a le sentiment que s’exprime une nouvelle fois un laxisme judiciaire insupportable à l’égard de la violence des racailles.

Il faut être clair et dire que sur ce cas précis, ce n’est pas le cas. Cet arrêt permet d’exprimer deux observations, qui peuvent apparaître contradictoires, mais relèvent cependant de la même problématique politique face au défi de la violence des « quartiers ».

Tout d’abord, quiconque a suivi en détail l’enquête puis l’instruction, qui a pu avoir connaissance même indirecte des débats sait que le dossier était judiciairement fragile. L’organisation mafieuse des territoires perdus de la république, à base de trafics rémunérateurs, d’Omerta, de violences et menaces sur les témoins, de solidarité ethnique, a rendu l’enquête très difficile. Elle n’a pas permis l’obtention de preuves, de témoignages qui auraient permis d’asseoir indiscutablement des condamnations criminelles. La frustration que l’on peut ressentir face à la gravité du crime dont les jeunes policiers ont été victimes s’enracine dans cette situation.

Ensuite, face à ces limites, la justice a fait son devoir et appliqué ses règles et principes. Dans un État de droit digne de ce nom, c’est un impératif et ce n’est pas une mauvaise nouvelle que celui-ci ait été respecté. Les neuf jurés et les trois magistrats qui après 14 heures de délibéré ont décidé en leur âme et conscience d’acquitter non plus cinq personnes, mais huit, l’on fait en fonction du dossier qui leur était soumis. Et prétendre qu’ils étaient animés par on ne sait quel islamogauchisme ne serait pas sérieux.

La lutte contre la gangrène insupportable de cette violence organisée ne peut se faire sur la base du slogan « la fin justifie les moyens ». Car si nous luttons précisément contre ces systèmes mafieux, c’est parce que nous considérons notre société comme supérieure. Et que cette supériorité se déduit aussi du respect de ses propres règles par notre justice. Alors, cette lutte est d’abord et avant tout une lutte politique contre ceux qui pour différentes raisons et de différentes façons, directement ou indirectement ont fait le choix de laisser une partie du peuple français exposé à l’arbitraire violent. Ce choix de François Hollande, ignorant ostensiblement les policiers blessés de Viry-Châtillon et se précipitant devant les caméras au chevet de « Théo », est tellement politiquement significatif…

N’oublions pas non plus Emmanuel Macron allant faire son allégeance atlantiste et wokeniste à la presse américaine tout en abreuvant « en même temps » les médias français d’une démagogie dont on sait bien la fonction trivialement électorale.

Publié le 19 avril 2021
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