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Pierre Mandon : « À quoi sert le référendum si le résultat n’est de toute façon pas respecté ? » Abonnés

ENTRETIEN. Après avoir soutenu une thèse d’économie politique, Pierre Mandon a souhaité poursuivre ses recherches sur la démocratie directe. Il est l’auteur d’une vaste étude des conditions de possibilité et d’exercice de la démocratie directe : La démocratie directe contre la sécession des élites, aux éditions Perspectives Libres. Deuxième partie de notre entretien.

Pierre Mandon : « À quoi sert le référendum si le résultat n’est de toute façon pas respecté ? »

Front Populaire : La démocratie directe en France existe déjà par deux biais que vous exposez dans le livre. Quels sont-ils et pourquoi sont-ils si peu utilisés ?

Pierre Mandon : Depuis l’instauration de la Ve République le 4 octobre 1958, il n’existe que deux instruments de démocratie directe au niveau national : un référendum obligatoire restreint aux parlementaires, inscrit dans l’article 89 de la Constitution, qui n’a jamais eu à être appliqué ; et surtout un référendum plébiscitaire, inscrit dans les articles 11 et 89 de la Constitution, pouvant être initié par le chef de l’État, soit le président de la République. Je mets de côté le référendum dit « d’initiative partagée » sous-entendu entre les parlementaires et le corps électoral, prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et inscrit dans l’article 11 de la Constitution qui est une usine à gaz comme le démontre l’affaire de la privatisation (avortée pour le moment) des aéroports de Paris.

Sous de Gaulle, entre 1958 et 1969, on a compté cinq référendums plébiscitaires, soit autant que depuis 1969. Le dernier date de 2005 et aucun référendum plébiscitaire n’a eu lieu depuis, même s’il se murmure qu’Emmanuel Macron pourrait y faire appel. Le Général de Gaulle concevait le référendum plébiscitaire comme le moyen de rendre compte des actions du président directement aux Français, lui donnant ainsi la légitimité de sa souveraineté. À mon avis, il est peu utilisé (depuis 1969) pour deux raisons : la démission de de Gaulle en 1969 montre que la responsabilité du chef de l’État est moralement engagée lors d’un référendum plébiscitaire ce qui a calmé quelques ardeurs, et le référendum de 2005 (aboutissant au refus majoritaire pour une constitution européenne) a démontré un déni flagrant de démocratie qui a fini de refroidir les successeurs de Chirac : à quoi sert le référendum si le résultat n’est de toute façon pas respecté ?

FP : Que répondez-vous à ceux qui considèrent que les citoyens ne sont pas assez experts pour pouvoir décider des politiques publiques ? Faut-il être expert pour être légitime ?

PM : Je vous renvoie à ma réponse précédente concernant la démocratie représentative. J’ajouterais simplement que la France, mais on peut étendre au reste de ce qu’on appelle communément l’Occident, traverse une immense crise de légitimité : les dirigeants sont élus légalement et disposent du potestas mais leur auctoritas est en réalité très affaibli. Ces deux termes, qui nous paraissent lointains, sont issus du droit romain. Par sa pratique du droit, la République romaine va articuler deux notions fondamentales : la potestas (le pouvoir), soit la capacité décisionnelle et l’auctoritas(la légitimité), soit l’encadrement légitimant le pouvoir. Le souverain est celui qui combine dans sa personne le fait de pouvoir prendre une décision (potestas) et la légitimité pour le faire (auctoritas). En ce sens, l’articulation du légal et du légitime est depuis lors fondamentale et elle est aujourd’hui totalement distendue, c’est pourquoi on entend parler de crise du pouvoir comme d’une « crise de la légitimité ».

FP : En analysant les processus suisse et américain, vous détaillez dans votre ouvrage les six grands instruments de la démocratie directe. Pouvez-vous les présenter succinctement à nos lecteurs et nous dire quels seraient ceux qui pourraient convenir à la France ?

PM : J’ai en effet distingué six instruments de la démocratie directe :

-l’assemblée primaire : une assemblée ou réunion citoyenne jouant le rôle du pouvoir législatif ;

-le référendum obligatoire : un référendum automatiquement passé au vote sous certaines conditions établi par les textes de loi voire la loi fondamentale (existe en France au niveau national mais n’a jamais eu à être appliqué sous la Vème République) ;

-le référendum facultatif : un référendum passé au vote par suite d’une pétition citoyenne pour s’opposer à un texte de loi ou plus généralement un acte de politique ;

-le référendum (facultatif) révocatoire : un référendum de destitution ou révocation d’un agent public ou d’une autorité entière passé au vote par suite d’une pétition citoyenne ;

-le référendum plébiscitaire : référendum passe au vote par suite d’une décision de l’exécutif et/ou des parlementaires (j’en ai parlé précédemment pour le cas de la France) ;

-l’initiative populaire : proposition de politique citoyenne émise par pétition citoyenne et passée au vote référendaire.

Les deux instruments donnant le plus de latitude au corps des citoyens, ou au peuple si vous préférez, sont l’assemblée primaire et l’initiative populaire. L’assemblée primaire est adaptée au niveau local car nécessitant la réunion de tous les citoyens en un endroit donné. L’initiative populaire est aussi bien adaptée au niveau local que national. Pour une bonne mise en pratique, je reconnais aux courants socialistes libertaires la justesse d’analyse quant à la nécessité d’ouvrir des espaces de débats et de délibérations collectives lors d’un recours à l’un des référendums ou à l’initiative populaire.

Une fois cela dit, ce n’est pas à moi de dire quels instruments conviennent le mieux à la France. Au risque de me répéter, je tiens simplement une nouvelle fois à rappeler que je considère deux prérequis à la démocratie directe : la souveraineté ainsi que l’anthropologie qu’implique le républicanisme civique.

FP : La révolution numérique semble remettre en cause les présupposés de la démocratie représentative. Aujourd’hui, qu’est-ce qui empêche techniquement de faire voter les citoyens numériquement depuis chez eux ? Ne serait-ce pas la forme la plus simple de démocratie directe ?

PM : Il y a bien sûr les risques de fraudes, mais si l’on en croit les tenants de ce que j’appelle la démocratie « augmentée », la technologie Blockchain sera en mesure d’éviter cela. Une autre remarque du juriste et philosophe Cass Sunstein auquel je souscris est que faciliter le vote en ligne dans un environnement consumériste et sans transcendantalité va aboutir à des votants prenant l’habitude de concevoir la politique comme la commande de « menus personnalisés » détachés d’enjeux collectifs primordiaux. Mais la vraie critique n’est pas là. Le vote électronique systématique est une vieille idée chez les tenants de la démocratie « augmentée » (elle date de 1969). Aujourd’hui, des personnes comme le physicien César Hidalgo (par ailleurs esprit brillant) considèrent comme possible et souhaitable de laisser à des algorithmes numériques apprenants (sous forme d’avatars personnalisés basés sur les préférences de chacun) la possibilité de prendre toutes les décisions collectives à tous les échelons politiques, du local (et même du micro-local avec par exemple la gestion des infrastructures urbaines types bibliothèques publiques) au national. Personnellement, je trouve cela terrifiant. Je suis beaucoup plus en phase avec feu le philosophe Bernard Stiegler quand il disait que les algorithmes ne devraient pas déclencher des régulations automatisées. En revanche ceux-ci pourraient tout à fait aider à convoquer et mettre en contact des citoyens de façon anticipée, si besoin, par exemple dans le cadre des villes dites « intelligentes » (smart cities).

FP : Cela étant, il y a une face noire de la révolution numérique. Vous expliquez que nous sommes dans un nouveau système d’ingénierie sociale horizontale depuis les années 2000, rendu possible par l’ère digitale. Le modèle de « l’économie de l’attention » consiste à accaparer le « temps de cerveau disponible » des citoyens par les écrans. Comment penser un modèle de démocratie directe dans un tel contexte ?

PM : Déjà, je dois reconnaître que j’ai été trop naïf dans ma rédaction et je me dois de souligner que les géants du numérique disposent également d’un système d’ingénierie sociale verticale qui n’a pas grand-chose à envier aux grands médias de masse de l’époque des Edward Bernays et Walter Lippman. Ainsi Twitter qui s’autorise à censurer certains contenus « non conformes » et àmettre en avant d’autres « conformes » à sa ligne idéologique sous-jacente à savoir un libéralisme-libertaire californien. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Une fois cela dit, vous soulevez un point tout à fait majeur, également abordé entre autres par quelqu’un comme l’historien Yuval Noah Harari qui est : comment lutter contre le piratage ou hackingdes cerveaux ? Je fournis certains éléments de réponses dans le livre. Aussi j’invite les lecteurs intéressés à s’y référer directement.

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