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Faut-il conserver les jurés populaires ? Abonnés

DÉBAT. Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été présenté en conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti le 14 avril dernier, une des propositions va diminuer le nombre de jurés populaires. Une bonne idée selon vous ? C’est le débat de ce mercredi.

Faut-il conserver les jurés populaires ?

C’est une des propositions mentionnées dans le projet de loi pour « la confiance dans l’institution judiciaire » menée par Éric Dupont-Moretti. Il s’agit de généraliser les « cours criminelles départementales », ces tribunaux d’exception où ne siègent pas de jurés populaires et qui dérogent aux comparutions classiques devant une cour d’assises.

Des cours spéciales déjà expérimentées…

Ces cours, jugeant en première instance des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, ont fait l’objet d’une expérimentation d’un an et demi dans sept départements à partir de septembre 2019. Cette expérimentation a donné lieu à un bilan positif en décembre 2020, dressé par la Mission « flash » de l’Assemblée nationale.

Celui-ci souligne que « l’oralité des débats...

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