Menu
Nation
Covid-19
Face au Covid, les résidents des Ehpad sont-ils des citoyens comme les autres ? Abonnés

ARTICLE. Pendant la crise du Covid, les droits des résidents des Ehpad ont-ils été respectés ? Le Défenseur des droits publie un rapport où il pointe les nombreuses dérives d’un État qui a surprotégé ses Ehpad, parfois au détriment de la loi et de l’humain.

Face au Covid, les résidents des Ehpad sont-ils des citoyens comme les autres ?

Face au Covid les résidents des Ehpad sont-ils des citoyens comme les autres ? Telle est la question que l’on peut se poser à la lecture du rapport du Défenseur des droits sur “les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad”. Ce document publié le 4 mai dresse le portrait d’une situation qui fait froid dans le dos. Celle de résidents traités comme des citoyens de seconde zone, enfermés, coupés du monde extérieur.

La période du Covid est désastreuse pour les résidents des Ehpad. Le Défenseur des droits relate la “dégradation majeure de l’état psychologique et/ou physique des personnes résidant en EHPAD”. Les confinements successifs auraient affecté les personnes âgées “ayant perdu le goût de la vie, souffrant de dépression, exprimant le sentiment d’être emprisonnée ou encore leur envie de ne plus vivre“. Parfois qualifiés de “mouroir”, les Ehpad se sont en plus transformés en prison qui ne disent pas leur nom : interdiction de sorties et visites réduites à portion congrue. “Le droit à la vie privée et familiale a donc été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en EHPAD que pour le reste de la population”, estime le Défenseur des droits.

Les corps des défunts directement mis en bière

Au-delà des visites familiales réduites en moyenne à trente à quarante-cinq minutes par semaine (au mieux), contraintes par les gestes barrières et sous surveillance du personnel des établissements, l’offre de soin s’est également vue dégradée. La prise en charge médicale, paramédicale a fondu : trop de contraintes ont par exemple rendu impossible les soins de kinésithérapie. Ce qui a amené l’ordre des masseurs kinésithérapeutes à saisir le défenseur des droits au motif que sa profession était, dans un élan d’aberration administrative, soumis aux mêmes restrictions que les visiteurs extérieurs. Plus glauques ont été les dispositions administratives du 1er avril 2020. Pendant un mois, les soins de conservation ainsi que la pratique de la toilette mortuaire ont été interdits et la mise en bière des défunts, immédiate après le constat du décès. Des proches de défunts s’étaient alors plaints de ne pas avoir pu voir le corps de leurs parents avant la fermeture du cercueil.

Le Défenseur des droits a constaté un déconfinement à deux vitesses. Alors que la France s’ouvrait à nouveau en juin, les Ehpad sont restés des espaces clos. Les sorties individuelles ont été interdites, tout comme les interdictions des sorties collectives, sauf raison impérieuse. Plus problématiques, ces restrictions n’avaient pas pour origine une décision du ministre chargé des Solidarités et de la Santé ou une décision préfectorale. Le Défenseur des droits a également pointé du doigt l’obligation qu’ont eue certains résidents d’effectuer un test PCR à leur retour d’une sortie exceptionnel. Les tests de dépistages étaient pourtant (et sont toujours) réalisés sur la base du volontariat, mais ils ont été, dans ce cas, imposés. Décidément, oui, les résidents des Ehpad n’ont pas été traités comme la majorité des citoyens.

Des mesures de confinement juridiquement floues

Interrogé sur la “légalité des mesures de limitation, voire d’interdiction totale, de visites ou de sorties qui leurs sont opposées et le respect de leur liberté d’aller et venir et le droit à leur vie privée et familiale”, le Défenseur des droits a remarqué que les mesures dictées pour “organiser la gestion des EHPAD ont été prises sous forme de « protocoles », de « recommandations », de « plan »”. Le droit commun, supposé s’appliquer aux personnes âgées, comme à tout autre citoyen, a été bafoué pour les résidents des Ehpad, alors qu’il n’existe “aucun autre texte qui aurait servi de base à une restriction nationale de la liberté de circulation des personnes résidant en EHPAD.

Il aura fallu un coup de pouce du Conseil d’État pour alléger, le 3 mars 2021, les mesures de confinement des résidents des Ehpad. Pour autant, le Défenseur des droits a constaté que “l’interdiction de sortie des personnes, mêmes vaccinées, résidant en Ehpad a été maintenue dans un certain nombre d’établissements”. Certains directeurs d’établissement, à qui l’État avait délégué la décision locale d’autorisation de sortie, n’acceptaient d’assouplir les mesures que “dans une situation dans laquelle l’ensemble des indicateurs de la crise étaient rassurants. Bien que majoritairement vaccinés, certains séniors des Ehpad se voient donc toujours privés de liberté. Pour leur bien, officiellement. Sacrifiés sur l’autel du principe de précaution, officieusement. Un principe de précaution qui rend la vie de ses pensionnaires plus dure, plus solitaire, plus déprimante. Une vie de citoyens, définitivement, pas comme les autres.

commentaireCommenter