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Le Tribunal de l’UE prend le parti d’Amazon contre la Commission européenne Abonnés

ARTICLE.  Le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler une demande de remboursement exigée par Bruxelles à Amazon. La commission considérait que l’entreprise avait fraudé la libre concurrence en bénéficiant d’avantages négociés avec le Luxembourg.

Le Tribunal de l’UE prend le parti d’Amazon contre la Commission européenne

Après avoir déclaré 44 milliards d’euros de chiffre d'affaires en 2020 en Europe, sans avoir à débourser le moindre centime d’impôt sur les sociétés, Amazon vient à nouveau de remporter la timbale. Alors qu’elle était attaquée par la Commission européenne qui l’accusait de bénéficier d’avantages fiscaux indus grâce au Luxembourg, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne ce 12 mai.

C’est en 2014 que la Commission européenne avait estimé qu’un accord fiscal luxembourgeois conclu entre le pays et Amazon avait permis à l’entreprise de transférer ses bénéfices européens vers une société, Amazon Europe Holding Technologies. Cette dernière basée au Luxembourg n’était pas assujettie à l’impôt sur les sociét...

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