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Analyses
Présidentielles 2022
Élire un président qui redonnera le pouvoir au peuple ? Abonnés

OPINION. À un an des élections présidentielles, notre abonné reprend une proposition évoquée par Michel Onfray. Pour résoudre la crise démocratique dans laquelle la France s’est enlisée, il faudrait, selon lui, élire un président qui acceptera de redonner le pouvoir au peuple.

Élire un président qui redonnera le pouvoir au peuple ?
Publié le 24 mai 2021

Face à Juan Branco, Michel Onfray a évoqué le souhait d’avoir un candidat à la présidentielle de 2022 qui dirait : « Donnez-moi le pouvoir, et quand je l’aurai je vous le rendrai ». Mais comment ? Et d’abord, quel pouvoir ? Redonner au peuple le pouvoir de faire quoi ?

Il ne peut s’agir pour le peuple de remplacer lui-même ses représentants, car les citoyens n’ont pas le temps de prendre toutes les décisions politiques. Ils ont donc besoin de représentants. Le peuple doit toutefois conserver en tout temps non seulement la possibilité de s’opposer aux décisions de ses représentants, mais aussi d’adopter des politiques qu’ils refusent de lancer. C’est le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : s’ils réunissent le nombre requis de signatures, des citoyens peuvent soumettre en votation populaire leur proposition sur un sujet spécifique. La décision du peuple s’impose aux élus. Il ne s’agit pas de tuer le système représentatif, mais d’empêcher que les représentants confisquent le pouvoir. L’exemple de la Suisse montre que ce système fonctionne.

Avec un tel droit, les Gilets jaunes n’auraient pas eu besoin de manifester pour s’opposer à l’augmentation des taxes sur les carburants au risque de se faire éborgner. Il leur aurait suffi de réunir le nombre requis de signatures et leur proposition de veto aurait été soumise au référendum : c’est le peuple qui aurait tranché. Il existe plusieurs types de RIC. L’un d’entre eux est toutefois plus important que tous les autres, car il permet de les obtenir tous : le RIC constituant permet à des citoyens de soumettre à un référendum une proposition de modification de la Constitution. Si la Constitution joue un rôle si crucial, c’est parce qu’elle est le sommet de la législation. Surtout, c’est là que sont écrites les règles du jeu politique. Or le pouvoir ultime consiste justement à fixer ces règles, en particulier à décider quels pouvoirs le peuple conserve entre deux élections. Décider cela devrait relever de la compétence du peuple et non pas des élus. Sinon, le peuple continuera de n’exercer le pouvoir que pour le perdre en le confiant à des représentants qui l’accaparent.

Le premier pouvoir qu’il faut donner au peuple est donc de modifier la Constitution. C’est la clé pour faire de la France une véritable démocratie. Comment instaurer le RIC constituant ? Actuellement, seuls les élus peuvent initier une modification de la Constitution : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement »(article 89 de la Constitution). La façon la plus directe d’instaurer le RIC constituant est d’élire un président qui rende le pouvoir au peuple en initiant une révision de la Constitution instaurant le RIC constituant. L’article de la Constitution à modifier est celui qui traite de sa révision : l’article 89. Il faut y inscrire, d’une part, que toute révision initiée par les élus doit obligatoirement être soumise au référendum (ou tout simplement éliminer l’alinéa 3 qui permet de contourner le référendum), et d’autre part, qu’il faudrait accorder aux citoyens la possibilité d’initier une révision de la Constitution. Un problème toutefois : même en supposant que le peuple ait élu un président démocrate déterminé à lui rendre le pouvoir en instituant le RIC constituant par une modification de l’article 89, ce projet de révision doit encore être voté par les deux assemblées.

Comment surmonter cet obstacle ? En élisant une majorité démocrate à l’Assemblée nationale ? Même en y parvenant, le Sénat pourrait encore faire obstacle. Et une majorité de démocrates au Parlement est encore plus difficile à obtenir qu’un président démocrate. Il existe toutefois une alternative pour réviser cet article 89 : recourir au référendum d’initiative présidentielle selon l’article 11 de la Constitution. La question de savoir si l’article 11 peut être utilisé pour soumettre en votation populaire une modification de la Constitution est certes contestée. De Gaulle l’a toutefois utilisé pour instaurer l’élection du président au suffrage universel en 1962 ainsi que pour la réforme du Sénat et la régionalisation en 1969. Le Conseil constitutionnel n’a invalidé aucun de ces résultats. Le président Mitterrand a déclaré que « L’usage [de l’article 11] établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme une des voies de la révision, concurremment avec l’article 89 ». Le référendum d’initiative présidentielle a donc été utilisé pour modifier la Constitution. Pour éviter que le Conseil constitutionnel soit malgré tout tenté de s’y opposer, il est préférable que cette révision soit l’unique point au programme du candidat qui ensuite démissionnera ou laissera gouverner le Premier ministre issu de la majorité parlementaire (comme en période de cohabitation).

La stratégie présidentielle pour rendre le pouvoir au peuple consiste donc concrètement en ceci : élire un président qui s’engage de façon crédible à instaurer le RIC constituant par une modification de l’article 89 de la Constitution soumise en votation populaire grâce à un référendum d’initiative présidentielle selon l’article 11. Tel est l’unique point au programme d’une candidature lancée par un mouvement démocrate : Espoir-RIC 2022. Une candidature incarnée par Clara Egger. Cette mère de famille née en 1988 en Ardèche est enseignante-chercheuse à l’université de Groningen, spécialiste des enjeux de démocratisation, elle a co-écrit le livre RIC : le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous.

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