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La Suisse dit non à l’Union européenne Abonnés

ARTICLE. Après de longues années de négociations, Berne a annoncé abandonner le projet d’accord-cadre avec l’UE, censé rapprocher encore plus la Suisse du marché unique. Un camouflet supplémentaire pour Bruxelles, qui peine à séduire la confédération helvétique.

La Suisse dit non à l’Union européenne

C’est un nouveau camouflet pour l’UE et une énième gueule de bois à Bruxelles. La Suisse a décidé d’abandonner les négociations avec l’Union européenne, longues de sept ans, par la voix de Guy Parmelin, le président de la confédération. Dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré « regretter cette décision » et a estimé que « Sans cet accord, cette modernisation de nos relations ne sera pas possible et nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement. »

En effet, la Suisse ne faisant pas partie de l’UE, ce sont des accords bilatéraux qui règlementent depuis mai 2000 toutes les relations entre la communauté et la Confédération helvétique, créant peu à peu un « mille-feuilles » législatif qu’il convenait, selon Bruxelles, de « moderniser » et d' « harmoniser ».

De quoi parle-t-on ?

L'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne, c’est un projet d’accord international négocié depuis 2010 à la demande de Bruxelles afin de rendre plus homogène et efficaces les accords bilatéraux portant sur le marché unique européen. Cela concernait entre autres les domaines de l’acquis communautaire et l’interprétation du droit (justice), le transport, l’agriculture et la libre-circulation des personnes…

Du point de vue de la Commission européenne, l’accord-cadre « avait pour objet tout à la fois de consolider et de développer les relations bilatérales entre l'Union et la Suisse. Son objectif principal était de faire en sorte que quiconque opère sur le marché unique de l'Union (…) soit soumis aux mêmes conditions. (…) Un accès privilégié au marché unique doit aller de pair avec le respect des mêmes règles et obligations. (…) il constituait également un élément essentiel pour prendre les décisions qui un élargissement de l'accès au marché unique au bénéfice des deux parties. »

Au-delà de la langue de bois maniée par la Commission, des points essentiels de l’accord ont fait dérailler les négociations. Parmi eux, la libre-circulation totale des personnes, qui constituait un risque de dumping salarial important pour le pays, de dérèglement des dépenses sociales par une « immigration vers l’aide sociale » et donc de baisse généralisée des salaires. Autre point de blocage, l’assujettissement à la Cour de justice de l’UE – et donc le contrôle des aides d’État – que Berne refuse fermement, souhaitant préserver son indépendance politique.

La Suisse, un pays attaché à sa souveraineté

Juste après la décision du Conseil fédéral suisse, le premier parti du pays, l’Union Démocratique du Centre (UDC – Conservateur), a salué : « une victoire pour la démocratie directe et donc pour le peuple suisse » alors que l’opposition socialiste – favorable à l’adhésion de la Suisse à l’UE – a conspué le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, pour elle responsable de l’échec des négociations.

Car la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. En fait, elle s’est opposée de manière répétée à l’UE et à ses politiques. La date la plus marquante est probablement celle du 6 décembre 1992, où les Suisses ont refusé, par le biais d’une « votation populaire » l’adhésion à l’Union – à l’époque « Espace économique européen » – par 50,3% des voix.

En 2001, une nouvelle initiative populaire « Oui à l’Europe ! » pour relancer les négociations pour l’adhésion à l’UE est rejetée à hauteur de 76,8% par le peuple suisse. De nouveau en 2014, l’initiative populaire « Contre l'immigration de masse » – en contradiction directe avec les accords bilatéraux avec l’UE relatifs à la libre-circulation – est adoptée avec 50,3% des voix. À l’époque, Arnaud Montebourg avait parlé de « lepénisme à petite échelle » et d’un « suicide collectif » tout comme le ministre de l’Intérieur Manuel Valls qui avait dénoncé « un signe préoccupant d'un repli sur soi ». Quant à l’ex-eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, il avait dit : « Les Suisses reviendront à genoux ! »

Force est de constater que le chantage, les intimidations et les menaces ne suffisent pas à convaincre les citoyens suisses, très attachés à l’indépendance de leur pays, et à leur modèle démocratique unique au monde. Rappelons que contrairement à un État-nation comme la France, la Suisse n’a ni langue ni culture proprement nationale. Ce qui l’unit, c’est la neutralité, le fédéralisme et la démocratie directe. Voilà pourquoi on parle de « confédération », en tant que regroupement d’entités souveraines. On peut donc comprendre qu’intégrer une confédération (suisse) dans une (quasi) fédération européenne, revient à éloigner et déposséder le peuple de son pouvoir démocratique.

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