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Traité constitutionnel européen
Traité de Lisbonne : qui a fait quoi ? Abonnés

OPINION. Hier était une date importante. Symbole de résistance démocratique, elle nous rappelle chaque année le vote bafoué du référendum du 29 mai 2005 lorsque les Français ont refusé le projet de ratification de la Constitution pour l’Europe. Régis de Castelnau nous rappelle le rôle joué par les socialistes à l’époque.

Traité de Lisbonne : qui a fait quoi ?

Le 29 mai 2005, le peuple français avait explicitement, par une large majorité, rejeté le Traité constitutionnel européen. Le sens de ce vote obtenu par référendum, c’est-à-dire par l’arbitrage ultime de la souveraineté populaire était clair : le refus de la voie empruntée par le TCE visant à confisquer au peuple français sa souveraineté sur le territoire national. Par l’ossification définitive dans des traités irréformables, des questions relevant auparavant de la délibération des citoyens de notre pays.

Nicolas Sarkozy fit campagne pour l’élection présidentielle de 2007 en indiquant dans son programme qu’il renégocierait un traité avec les partenaires européens. Il fut élu avec un score de 53 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire inférieur à celui obtenu par le « non » en 2005 (55 %). Le nouveau président disposait donc d’un mandat pour un programme dont la renégociation du traité n’était qu’une toute petite partie. En aucun cas on ne peut considérer que, sur le plan démocratique, Nicolas Sarkozy bénéficiait d’un blanc-seing et avait les mains entièrement libres pour négocier un nouveau traité jumeau de celui rejeté par les Français. De toute façon, pour que « le traité de Lisbonne » soit ratifié par la représentation nationale, une révision constitutionnelle préalable était nécessaire, ce qui impliquait une décision des deux chambres réunies en Congrès. Ce qui impliquait que la ratification soit entérinée par les trois cinquièmes des parlementaires français, puis ratifié par les deux chambres à la majorité simple.

On peut tout à fait considérer que Nicolas Sarkozy s’est livré à un tour de passe-passe, c’était cependant une opération politiquement délicate.

ET C’EST BIEN L’APPORT DES SOCIALISTES EMMENÉS PAR FRANÇOIS HOLLANDE, PERMETTANT LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA RATIFICATION, QUI A PERMIS LA FORFAITURE DÉMOCRATIQUE CONSISTANT À BAFOUER LA DÉCISION DU PEUPLE FRANÇAIS.

Comment cela s’est-il passé ?

Il a donc fallu trois scrutins parlementaires successifs. Leur analyse est assez réjouissante. Essentiellement par la révélation de cette duplicité socialiste.

Réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a approuvé la révision constitutionnelle : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.

La loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 février et par le Sénat le 8 février 2008.

L’analyse du scrutin au Congrès est très intéressante puisque les socialistes se sont massivement abstenus (94 voix), ce qui abaissait mécaniquement le chiffre de la majorité des trois cinquièmes nécessaires.

Nombre de votants : 893, nombre de suffrages exprimés : 741, majorité des trois cinquièmes requis : 445. Résultat du scrutin : pour l’adoption : 560, contre : 181.

94 députés et 49 sénateurs socialistes se sont donc abstenus soient 143 abstentions socialistes. Si ceux-là avaient voté contre, ce qui était la seule façon de respecter la décision du peuple du 29 mai 2005, la majorité requise serait alors montée à 530. 32 parlementaires socialistes (!!!) ont voté pour. Ce qui aurait ramené le nombre de voix pour l’adoption à…528, c’est-à-dire en dessous de l’exigence des trois cinquièmes. Il faut consulter la liste avec en tête les duettistes Robert Badinter et Jack Lang faisant un joli bras d’honneur au suffrage universel.

Le 7 février suivant, l’Assemblée nationale a ratifié le traité. Là aussi l’analyse du scrutin est savoureuse. Les 17 députés socialistes qui avaient approuvé la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du traité se sont retrouvé 121 pour approuver le traité ! Même pas honte ! Parmi eux, évidemment l’ectoplasme politique François Hollande en tête et quelques autres significatifs.

Le 7 février toujours, le Sénat procède lui aussi à la ratification. Les sénateurs socialistes, tout juste 15 à voter la révision constitutionnelle, se retrouvent trois jours plus tard, et par un prompt renfort, à 66 cette fois-là !

Voter contre la réforme constitutionnelle pour approuver quelques heures plus tard le traité de Lisbonne, c’est plus que se moquer du monde.

Il faut être clair. On peut parfaitement être partisan acharné de la construction européenne telle qu’elle se pratique. Cela relève du débat démocratique national. Mais le problème qui nous est posé aujourd’hui est cependant celui de l’infamie qui a consisté à s’asseoir sur la décision démocratique exprimée le 29 mai 2005 par le peuple français. La crise institutionnelle que traverse notre pays trouve ses racines dans cette forfaiture qui n’a jamais été digérée.

Le retour sur la ratification du traité de Lisbonne qui fut l’acte par lequel les représentants ont entériné l’infamie permet de savoir qui est qui et qui a fait quoi.

Publié le 30 mai 2021
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