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Le référendum mérite un meilleur promoteur que Guillaume Peltier Abonnés

ARTICLE. Au micro de RTL, le n°2 de LR Guillaume Peltier a dit vouloir le retour des Cours de sûreté ainsi que des jugements sans appel, avant même que le “coupable radicalisé” n’ait commis de délit, tout en proposant de soumettre ceci à un référendum si le Conseil constitutionnel venait à s’y opposer. Mais n’y avait-il pas de thèmes régaliens plus intéressants à proposer que ce parti-pris démagogique ?

Le référendum mérite un meilleur promoteur que Guillaume Peltier

La déclaration du bras-droit de Christian Jacob a déclenché une vive polémique – à juste titre. Ce dimanche, interrogé au micro de RTL, Guillaume Peltier a déclaré : “L’idée, c’est de créer une justice exceptionnelle, sans appel possible […] Si le Conseil Constitutionnel s’y oppose, nous pourrions proposer ça par référendum”. Le vice-président délégué des Républicains souhaite instaurer des Cours de sûreté “préventives” pour enfermer les radicalisés avant qu’ils ne passent à l’acte. Une proposition choc, mais qui se heurte aux textes de loi actuels et probablement, à l’analyse qu’en ferait le Conseil constitutionnel. Le référendum serait alors la solution pour mettre à jour la Constitution. Mais cette proposition est-elle bien sérieuse ?

Le référendum, trop rare pour être bradé ?

Le recours au référendum sous la Ve République est rare. Depuis le premier qui institua la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, il n’y en a eu que neuf autres. Le dernier en date, portant sur le traité de la Constitution européenne, vient de fêter son seizième anniversaire le 29 mai. Le camouflet infligé alors à Bruxelles (le « non » avait pour rappel recueilli 54,67 % des suffrages) a depuis refréné les velléités gouvernementales d’y recourir. Guillaume Peltier essaye, plus que maladroitement, d’en raviver la flamme.

Le référendum est un outil précieux, qui permet aux citoyens de s’exprimer au-delà des jeux de partis. Le résultat du référendum est donc craint, les gouvernements ayant en tête le départ du général de Gaulle en 1969, à la suite du refus par les Français de la réforme du Sénat et de la régionalisation. Ou, plus récemment, de la constitution européenne. Faire voter le peuple, d’accord, mais à la seule condition qu’il dise “oui”. Pour risquer le non, il faudrait du courage et du respect vis-à-vis des citoyens. Force est de constater que nos gouvernements en manquent cruellement depuis plus de quinze ans.

Guillaume Peltier veut le retour des Cours de sûreté

Ainsi, Guillaume Peltier veut ressusciter les Cours de sûreté. Créées en 1963 pour répondre aux attentats de l’OAS, environ un an après les Accords d’Évian qui mirent fin à la guerre d’Algérie, elles ont été abolies en 1981 par François Mitterrand. Plutôt qu’un “Guantanamo” à la française, le député du Loir-et-Cher préfère évoquer une “justice d’exception pour ces cas particuliers (…) C’était le cas entre 1963 et 1981 dans notre pays, ça a existé". Le contexte politique était alors bien plus complexe à appréhender, quand bien même la question de la  gestion des personnes radicalisées n’est pas sans poser d’énormes problèmes aujourd’hui. Mais, philosophiquement, peut-on accepter la condamnation d’une personne qui n’aurait pas commis de délit ? “Au cas par cas”, sans possibilité de faire appel” ?

N’y a-t-il pas de référendum plus pertinent à proposer ?

Il y a fort à parier que la proposition démagogique de Guillaume Peltier n’est qu’une simple manoeuvre politique, une manière de dépasser le Rassemblement National par sa droite. Quitte à gêner en interne, au point d’être publiquement désavoué par certaines figures du parti. Guillaume Larrivé, par exemple.

Le député de l’Yonne n’a pas tardé à réagir à la proposition du vice-président délégué. “N’ayant pas été élevé à l’école du Front National, mais au Conseil d’État et aux cabinets de Nicolas Sarkozy, j’avoue avoir du mal à comprendre les propositions de certains ‘responsables’ de l’actuelle direction du parti dont j’ai été le porte-parole lors de sa fondation

Le référendum a toujours été utilisé pour des sujets régaliens de grande envergure, comme pour les Accords d’Évian (1962) ou à l’occasion du traité de Maastricht (1992). Les sujets importants et engageant la France pour des décennies ont été votés sans l’aval du peuple. La gestion de l’immigration, la déchéance de nationalité, la sortie de l’OTAN, la fin du Concordat, l’abandon du nucléaire… autant de sujets fondamentaux sur lesquels les Français ne peuvent jamais s’exprimer et qu’on leur impose. Et autant de sujets pour lesquels il serait capital que les Français aient leur mot à dire – n’en déplaise à Guillaume Peltier qui leur préfère manifestement la démagogie des plateaux télés.

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