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Casier judiciaire vierge pour les élus : la fausse bonne idée Abonnés

OPINION. Nous avons récemment mis en avant la volonté populaire de proposer un casier judiciaire vierge pour les élus. Après tout, on le demande bien pour les pompiers ou les médecins… Voilà qui a toutes les apparences de la bonne idée et du bon sens. Mais, selon Régis de Castelnau - et comme il le rappelle d’ailleurs dans son ouvrage Une justice politique (L’Artilleur) -, les apparences seulement !

Casier judiciaire vierge pour les élus : la fausse bonne idée

Retour d’un serpent de mer avec cette demande d’un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection. Front Populaire organise ce débat qui revient de façon métronomique pour à chaque fois se fracasser sur les principes démocratiques, à commencer par celui du suffrage universel. La défiance vis-à-vis des élus est une réalité dont toutes les études d’opinion sérieuses donnent l’image. Elle trouve d’abord sa source à notre sens dans la médiocrité et l’incompétence du personnel politique qui sollicite les voix de ses concitoyens.

Mais le slogan du « tous pourris » est une facilité démagogique, en général clamée par ceux qui s’abstiennent de voter et surtout de solliciter les suffrages pour accomplir des mandats pourtant indispensables dans une démocratie représentative. Pas grand monde sait qu’il y a en France un peu plus de 450 000 élus locaux dont 90 % accomplissent leur mission quasi-bénévolement. C’est une richesse que ces gens qui n’exercent pas un métier mais qui, doté de la confiance de leurs concitoyens, accomplissent des mandats. La comparaison avec les 396 « métiers » qui exigeraient un casier vierge ne tient pas debout, nous verrons plus loin ce qu’est le casier judiciaire.

Pendant sa campagne présidentielle, Macron en avait fait un élément de son programme, il dut pourtant y renoncer et c’est Nicole Belloubet qui s’y colla sous les quolibets et les accusations de trahison. Elle avait pourtant entièrement raison sur ce point. Cette revendication, guère politique et ânerie démocratique et juridique est donc devenue un serpent de mer, que l’on voit émerger de loin en loin, transformé en étendard par les démagogues qui pensent gagner des voix en proclamant qu’il faut laver plus blanc que blanc. Il y a également malheureusement aussi des gens de bonne foi, qui souvent par ignorance, la voient à tort comme un moyen de moralisation de la vie publique.

Concernant les politiques qui la brandissent, on peut légitimement penser qu’il s’agit de mauvaise foi. Les équipes d’Emmanuel Macron la présentaient comme une des mesures phares de la loi de moralisation, première initiative que le jeune monarque, par François Bayrou interposé (!), devait présenter au Parlement. On peut supposer qu’ils avaient lu au préalable les avis du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel qui leur avait mis les points sur les i. Quant à Jean-Luc Mélenchon, l’homme de la VIe république, qui continue à revendiquer la mesure, soit il est mal entouré et ignorant, soit c’est un cynique. Dans les deux cas, c’est ennuyeux.

Le nœud du problème

De quoi s’agit-il ? Les tenants de cette mesure veulent inscrire dans la loi l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection. La première observation sera celle de rappeler un des principes fondamentaux du suffrage universel : pour être éligible, il faut être électeur. Et tout citoyen français dispose du droit de vote, et par conséquent se trouve être éligible. On peut priver de ces droits fondamentaux, comme on peut le faire de la liberté avec la prison, mais l’inéligibilité est une peine ! Et comme toutes les peines, dans une société démocratique, elle va devoir être prononcée par un juge après une procédure contradictoire régulière. La loi française la prévoit comme « une peine accessoire », qui doit être appliquée dans le respect des principes du droit pénal de personnalisation et de proportionnalité de la peine. Tout ceci résulte de la Déclaration des droits de l’homme, de la Constitution, et de la Convention européenne des droits de l’homme. Excusez du peu.

Il n’y a pas de peines automatiques, celles-ci sont proscrites. Donc faire dépendre l’éligibilité d’un citoyen par ailleurs électeur, qui a accompli sa peine et payé sa dette à la société, est une façon de le chasser à jamais de la communauté des citoyens. C’est radicalement inconstitutionnel, mais surtout contraire au principe même du suffrage universel !

Et puis qu’est-ce que c’est que ce casier judiciaire ? C’est un outil d’information qui porte la mention des condamnations subies par un citoyen. Il est divisé en trois bulletins :

● le bulletin numéro 3 (B3), celui qui ne comporte que les condamnations les plus graves et dont le citoyen concerné peut demander la délivrance.

● Le bulletin numéro 2 (B2), qui comporte la plupart des condamnations avec beaucoup d’exceptions. Ce bulletin ne peut être délivré qu’à certaines administrations pour des motifs précis et limitativement énumérés. Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs. C’est de cette possibilité que découle la tarte à la crème : « On demande bien le casier pour embaucher un pompier ». Un pompier est choisi par l’autorité compétente sur la base d’un certain nombre de critères, et il n’y a pas que le casier… Il exerce un emploi et n’est pas élu au suffrage universel.

● Le bulletin numéro 1 (B1), particulièrement complet, accessible aux seuls magistrats et établissements pénitentiaires.

Rappelons qu’il est toujours possible de demander au juge la non-inscription des condamnations au B2 et au B3. Et ceci, même bien après le prononcé de celles-ci.

Par conséquent, le casier judiciaire n’est pas une sanction, mais une information à la disposition de différentes institutions. Cette information peut disparaître au bout d’un certain délai, en général assez court s’agissant des délits et contravention, plus long s’agissant des crimes. Tout ceci est d’ailleurs fort logique, puisque le droit pénal est là pour « rétribuer » l’infraction, fixer le montant de la dette à la société, et dès lors qu’elle est réglée, permettre la réintégration dans la communauté nationale, avec tous les éléments attachés au statut de citoyen. Vouloir donner au casier judiciaire la valeur d’une sanction est ne pas comprendre les conditions de l’exercice de la violence légitime déléguée à l’État par les citoyens.

Alors pourquoi ce besoin compulsif de pénal et cet amour de la punition s’expriment si régulièrement ? Comment cette pulsion peut-elle être aussi fréquemment reprise et flattée par ces candidats qui s’imaginent que le populisme judiciaire sera utile pour leur permettre de se dispenser de faire la preuve de leur efficacité dans la défense de l’intérêt général ?

Plusieurs sentiments se combinent dans une partie de l’opinion, mais finalement celui qui domine est celui de la défiance vis-à-vis des électeurs. Ceux qui ne sont pas moi, et qui votent mal. Prenons simplement l’exemple emblématique de Patrick Balkany. Voilà un maire caricatural, tête de turc des médias qui sera battu à la régulière en 2001, par un candidat se présentant comme un Monsieur propre. Balayé à l’élection suivante, victime de son incompétence, Balkany faisant un retour triomphal. J’aurais habité Levallois-Perret, il n’y aurait eu aucune chance que je vote pour lui. Mais une très grande majorité des habitants de cette ville n’était pas de mon avis, pensant probablement que c’était un bon maire. Alors ceux-là, il faudrait les priver de leurs moyens de choisir ? Parce qu’ils ne pensent pas comme moi ? Pas d’accord, un homme (une femme) une voix. Il y a aussi l’exemple des présidentielles de 2002, où Lionel Jospin fit le choix suicidaire d’une campagne contre Jacques Chirac axée uniquement sur les « affaires ». On sait qui a tiré les marrons du feu.

La France a payé très cher la manipulation de l’élection présidentielle 2017, par toute une série d’instrumentalisations judiciaires et médiatiques. Notre pays s’est retrouvé avec un président erratique, brutal et inquiétant, une Assemblée nationale partiellement ridicule, une majorité de Français exaspérée. L’échéance électorale du printemps 2022 sera suffisamment délicate.

Ne nous laissons pas distraire par des bêtises.

Publié le 4 juin 2021
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