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Le démantèlement d’EDF et la fable de la grenouille Abonnés

OPINION. Le projet de démantèlement d’EDF orchestré par l’Union européenne suit un modus operandi simple mais efficace : se faire progressivement et sur un temps long, afin que les citoyens ne s’en rendent pas compte.

Le démantèlement d’EDF et la fable de la grenouille

La Commission européenne et l’État français discutent de la manière de démanteler l’entreprise EDF pour répondre à l’idéologie néolibérale des instances européennes et du président Macron. C’est le projet « Hercule ». L’association « Front Populaire et Compagnie » des Yvelines a décidé de mener des actions afin de s’opposer à la vente à la découpe et à la privatisation d’EDF, fleuron industriel français. En effet, ce projet représente une menace pour notre souveraineté énergétique.

À partir de 1996, l’Europe demande la libéralisation du marché de l’énergie électrique et du gaz. En 2010, à la demande de l’Union européenne, l’État français met en place l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) qui oblige EDF à céder 25 % de son énergie nucléaire (soit 100 TWh/an) à ses concurrents à 42 €/MWh. Ce prix, cohérent au départ, n’a pas été réévalué depuis 2012. Depuis plusieurs années, il ne couvre plus les coûts de production nucléaire. EDF subventionne donc ses concurrents à perte. EDF se retrouve en difficulté financière à cause de l’ARENH.

Initialement, la loi prévoyait une révision annuelle du prix de l’ARENH, mais le décret d’application n’est jamais sorti. Pour une raison obscure, la France considère aujourd’hui qu’il lui faut l’autorisation de la Commission européenne pour appliquer ses propres lois dans ce domaine. Mais ne serait-ce pas un moyen pour Emmanuel Macron de profiter de cette opportunité pour poursuivre le démantèlement du service public et de l’entreprise EDF ?

Activités du secteur de l’énergie en France

EDF intervient dans les 4 activités du secteur de l’énergie : la production, (aujourd’hui ouverte à la concurrence), le transport — lignes Haute et Très Haute Tension, géré par RTE, le Réseau de transport d’électricité, qui est responsable du réseau électrique de 400 kV à 63 kV et gère les interconnexions avec les pays voisins —, la distribution — lignes Moyenne et Basse Tension, gérées par le réseau ENEDIS, relai du réseau de transport pour alimenter chaque quartier —, et la commercialisation, ou fourniture. Si cette dernière est aujourd’hui ouverte à la concurrence, le transport et la distribution sont des monopoles naturels. Notons qu’EDF SEI (Systèmes Énergétiques Insulaires, c’est-à-dire EDF dans la France non métropolitaine, hors TOM) couvre tous les secteurs listés ci-dessus. Une partie est donc un monopole naturel.

Pourquoi vouloir conserver un système de production intégré ?

Pour optimiser sa production (et abaisser ses coûts), le secteur de l’énergie nécessite des synergies entre les différentes sources d’énergies. Le réseau électrique doit être en permanence à l’équilibre, c’est-à-dire que la consommation doit être égale à la production. À ce jour, les moyens de stockage de l’énergie sont limités. Seuls certains barrages hydroélectriques peuvent stocker des quantités importantes d’énergie. C’est la continuité opérationnelle des activités d’EDF, de la production jusqu’à la commercialisation (ou fourniture), en passant par le transport (RTE) et la distribution (ENEDIS) d’électricité, qui en fit un modèle d’optimum opérationnel pendant des décennies. À l’origine, la production de gaz et d'électricité étaient des activités intégrées. D'un point de vue économique, c'est le schéma le plus efficace. Il permet des économies d'échelle et une cohérence entre la production, les réseaux, le service aux consommateurs… Nous insistons sur le fait que l’optimum est atteint lorsque l’on parle d’activités intégrées sur le plan opérationnel et économique et non pas seulement sur le plan des flux financiers comme proposé par le projet Hercule.

La méthode de « dé-intégration verticale »

Elle consiste à découper une activité auparavant « intégrée ». Elle a été pensée par les économistes néolibéraux de l'école de Chicago et tout d’abord testée au Chili de Pinochet dans les années 1980. La méthode a ensuite été reprise par Margaret Thatcher au Royaume-Uni puis incorporée au droit européen avec l'adoption de directives sur le gaz et l'électricité. À partir des années 1990, elle a conditionné les interventions du FMI et de la Banque mondiale dans les pays endettés. C'est la recette universelle de casse des services publics de l'énergie.

2001, la crise californienne de l’énergie

Auparavant, aux États-Unis, la production et la fourniture d’électricité étaient confiées à des entreprises privées réalisant une mission de service public, encadrées rigoureusement par la loi. Le territoire était divisé en zone de monopole, non soumis à la concurrence (le dispositif est mis en place entre 1938 et 1950, après le krach financier de 1929).

La loi évolua pour laisser le choix à chaque État de libéraliser ou non le secteur de l’énergie. En 1996, la Californie adopte alors l’« Electric Utility Industry Restructuring Act » (loi de restructuration de l’industrie électrique) et dérégule le marché de l’électricité. La nouvelle loi introduit la concurrence et impose la séparation de la production et de la fourniture (commercialisation). En 1998, une bourse de l’électricité est ouverte. Il n’aura fallu que 3 ans pour ressentir les effets des sous-investissements. En 2001, la Californie subit de nombreuses coupures d’électricité généralisées. Et la manipulation des cours du marché fait exploser les prix (affaire Enron). Suite à cette crise majeure sans précédent, 23 États sur 50 sont sortis de la dérégulation du secteur de l’énergie. En octobre 2019, seuls 37 % des États américains persistaient dans la libéralisation de ce secteur.

Aujourd’hui, même un pays libéral comme les États-Unis conserve des monopoles dans le secteur de l’énergie. Pourquoi au sein de l’Union européenne comme aux États-Unis, chaque pays ou État ne pourrait-il pas décider de sa propre politique énergétique ?

Pourquoi le secteur de l’énergie épouse-t-il si mal les théories du néolibéralisme ?

La production d’électricité nécessite de lourds investissements qui s’étalent sur 100 ans (barrages), 50 ans (centrales nucléaires) ou 30 ans (centrales thermiques). Cette échelle de temps n’est pas compatible avec les retours sur investissements attendus dans le secteur privé beaucoup plus court-termiste, car coté en bourse. Pour des raisons économiques et écologiques, le transport et la distribution d’électricité doivent être des monopoles : il serait aberrant de doubler voire tripler les lignes électriques sur un même sillon.

Le seul secteur pouvant facilement être libéralisé est la commercialisation (fourniture). Si le fournisseur ne maîtrise ni la qualité ou l’origine de la production d’électricité, ni la qualité de transport et de distribution de l’électricité, ni la qualité du raccordement dans le logement, ni la qualité du dépannage, quelle est sa valeur ajoutée ?

Un démantèlement progressif voulu par l’Union Européenne ou la fable de la grenouille

Cette fable est la suivante : Si l'on plonge subitement une grenouille dans de l'eau chaude, elle s'échappe d'un bond ; alors que si on la plonge dans l'eau froide et qu'on porte très progressivement l'eau à ébullition, la grenouille s'habitue à la température pour finir ébouillantée. L’Union européenne et les gouvernements français successifs procèdent doucement mais sûrement au démantèlement d’EDF.

Une séparation des réseaux de transport et d’électricité imposée par l’Union Européenne

En 1996, une directive impose une séparation de la gestion, puis du juridique des activités de production, de transport (RTE), de distribution (ENEDIS en 2008, ex-ERDF) et de fourniture d'électricité. La loi du 10 février 2000, transpose cette directive en droit français. La loi du 9 août 2004 conduit à une séparation juridique entre RTE et EDF. Ainsi, RTE est devenu, le 1er septembre 2005, une société anonyme, à conseil de surveillance et directoire, à capitaux publics. Elle devient une filiale d'EDF.

La filialisation d’ENEDIS et de RTE a déjà donné un aperçu des inconvénients et de la perte d’efficacité. Bien qu’il y ait toujours des échanges contractuels entre EDF SA et ses filiales (comme promis dans le projet Hercule), les agents EDF dénoncent les difficultés à travailler efficacement au quotidien entre entités séparées. Cette filialisation a également engendré les duplications d’équipes, d’activités et de systèmes d’information, des destructions de synergies, un démantèlement des équipes de recherche, la multiplication des interfaces, etc. Cette désoptimisation opérationnelle se répercute sur le service et le coût au consommateur et au contribuable.

Une séparation des activités hydroélectriques imposée par l’Union européenne

L’Union européenne demande l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques, patrimoine construit par les Français. Beaucoup de pays européens ont protégé leurs installations hydroélectriques de la concurrence en évoquant leur caractère stratégique. Nous devons en faire de même. En effet, les barrages hydroélectriques jouent un rôle dans le stockage de l’énergie (permettent notamment de réguler les intermittences des énergies renouvelables et les pointes de consommation), l’aménagement du territoire, la gestion de l’eau et de l’irrigation. Ces rôles ne doivent en rien être délégués au privé. Certains barrages sont également nécessaires à la régulation des cours d’eau pour le bon fonctionnement des centrales nucléaires. Une synergie entre ces deux activités est donc impérative en termes de sécurité. Si les barrages sont soumis à la concurrence, ils vont être achetés pour leur valeur de marché et non plus pour leur valeur d’utilité qui est incommensurablement plus importante. Si la création d’EDF Azur peut sembler une bonne idée pour protéger les centrales hydroélectriques, il n’en reste pas moins que l’isolement de cette activité (dans une entreprise indépendante) comme le demande la Commission européenne détruirait l’optimalité de notre système électrique.

Lors de la réunion du 13 avril dernier, la Commission européenne explique que les « aides d’États sont interdites » par les articles 106, 107 et 108, sauf si elle le décide. Pour protéger l’hydraulique, la Commission explique qu’il y a deux possibilités. Dans les deux cas, soit il faut créer une nouvelle entreprise indépendante (ayant sa propre gestion financière et stratégique), soit l’entreprise reste attachée (financièrement) à sa maison mère EDF, on parle alors de quasi régie, soit elle n’a plus aucun lien avec EDF, on parle de régie totale. La régie totale est la solution préconisée par la Commission européenne.

La libéralisation du marché voulue par l’Union européenne

La libéralisation du marché a surtout permis la création d’une nouvelle activité artificielle : la fourniture. Cette activité consiste à servir d’intermédiaire financier entre les producteurs d’électricité et les consommateurs, et ne représente que 5% des coûts de production. Les gains économiques escomptés ne pouvaient être que très faibles. La libéralisation a engendré une désoptimisation du système qui, en définitive, augmente les coûts pour le consommateur.

La libéralisation a pour conséquence une hausse de la facture afin de pouvoir rémunérer les actionnaires. En effet, le secteur de l’énergie électrique étant « essentiellement composé d'investissements à long terme, l’impact de la rémunération du capital sur le coût global du mégawattheure produit est déterminant. Pour le nucléaire comme pour les énergies renouvelables, des simulations faites à partir de données publiques sur les coûts montrent qu’une augmentation du taux de rémunération des investissements de 2 %, comme le demande le secteur public, à 9 %, comme le demande le privé, conduit approximativement à « doubler le coût total de l’électricité produite ! », alerte Mme Anne Debregeas, syndicaliste à EDF.

L’Union européenne s’évertue à imposer le néolibéralisme dans tous les pays membres sur des principes dictés en 1996 qui n’ont pas évolué depuis. Pour sortir de cette situation, il faut soit faire évoluer les traités (ce qui nécessite la signature des 27 pays membres), soit consulter le peuple par référendum, et placer sa décision au-dessus des traités … mais la Commission européenne acceptera-t-elle la volonté du peuple ?

Ces derniers mois, grâce à une large mobilisation des agents EDF, des syndicats, à des pétitions et à leurs diffusions, aux différents articles, aux parlementaires, aux sénateurs, à quelques médias, à certains politiques, … le projet « Hercule » a commencé à faire parler de lui et n’a pas pu être mis en place, ayant acquis une connotation trop négative. Le gouvernement a finalement décidé de renommer le projet sans en changer le contenu. À présent, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, parle de construire le « Grand EDF ». On se croirait dans le roman 1984, de George Orwell.

Une grève des agents EDF est prévue le 22 juin prochain. Puisse leur mobilisation renvoyer le projet Hercule aux calendes grecques. La compagnie du 78 cherche à s’opposer au projet Hercule. Pour soutenir cette initiative, vous pouvez faire connaître autour de vous les méfaits du projet Hercule, notamment en partageant cet article et les pétitions listées ci-après :

- pétition publiée par l’association « Front Populaire & Compagnie » : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/222,

- pétition publiée dans une tribune du journal « Le monde » : Pour une énergie publique - Je signe la pétition contre le projet Hercule (energie-publique.fr)

- pétition sur change.org, publiée par l’intersyndicale d’EDF : chng.it/5sD7zTKcBq

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